Le Maroc s'apprête à entrer dans l'ère de la digitalisation de son administration publique avec la mise en marche du Portail National de l'Administration (PNA) qui doit simplifier les procédures administratives des citoyens, des entreprises et administrations. Le lancement est attendu pour la fin du mois de mars. Les procédures et formalités administratives seront désormais codifiées et se feront en ligne avec loi 55.19 sur la simplification des procédures administratives qui permettra également de poursuivre l'administration si elle ne respecte pas les délais fixés. Cette nouvelle loi redonne le pouvoir au citoyen face à plusieurs abus et entraves rencontrés par les citoyens face à la bureaucratie marocaine. Mise en place suite aux directives royales entrant dans le cadre du discours du Trône de juillet 2018, cette loi vise à réconcilier le citoyen avec son administration publique, accusée de tous de son manque de performance. Le Roi Mohammed VI s'en est pris lui-même à cette administration publique et au secteur public de manière générale dans plusieurs de ses discours. En effet, alors que le Roi Mohammed VI avait montré un intérêt pour engager des transformations dans le secteur public, ces dernières années, il a clairement exigé des transformations et des réformes profondes dans le secteur public. Cette exigence s'est montrée plus appuyée dans son dernier discours à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire d'automne en octobre 2020 dans lequel il a critiqué les institutions publiques en les comparant à un frein au développement du Royaume. « Les institutions de l'Etat et les entreprises publiques doivent montrer une attitude exemplaire et agir comme un levier de développement, et non comme un frein », a-t-il déclaré. « Etant donné l'importance stratégique de ces institutions, Nous appelons à une redéfinition substantielle et équilibrée du secteur », a exhorté le Souverain. Et d'ajouter que « le succès du plan de relance économique et la mise en place d'un nouveau contrat social nécessitent une évolution réelle des mentalités et un véritable changement dans le niveau de performance des établissements publics ». Objectifs annoncés « Le projet de loi vise à simplifier les systèmes et les procédures administratives ainsi qu'à déterminer les principes et les règles encadrant ces derniers », indique le document relatif à la loi sur la simplification des procédures administratives. Outre la digitalisation et la dématérialisation des procédures, le projet délimite la durée maximale du traitement des demandes administratives des citoyens pour éviter tout abus et établit leur droit de faire appel dans le cas où l'administration ne donne pas suite à leur requête dans les délais impartis ou encore répond pas la négative. L'administration sera par ailleurs tenue de numériser toutes ces procédures et les résultats de ces dernières afin de favoriser un échange plus fluide des documents et actes entre les différentes administrations. Avec cette nouvelle administration dématérialisée, le citoyen pourra déposer et retrouver tous ses documents en ligne au même endroit, avec un historique de ses procédures et actes administratifs. Il pourra également effectuer le suivi de ses demandes en cours, et déposer des recours en cas de problème. Les grandes nouveautés de ce projet Le Portail National de l'Administration (PNA) sera au centre de cet ambitieux projet et ce sera à son niveau que toutes les procédure se feront, à moins qu'il existe un service compétent pour le traitement d'une donné précise. Et même dans ce cas là, le PNA devrait rediriger le citoyen vers le site ou portail adéquat. Le nouveau portail apporte plusieurs nouveautés dans la future relation entre le citoyen et l'administration marocaine qui, à compter de la mise en ligne du portail sera tenue de respecter de délais et le citoyen aura par ailleurs des preuves matérielles de la non satisfaction de ses demandes. Sur le portail, toutes les informations dont le citoyen aura besoin seront disponibles, notamment les pièces requises, les délais de traitement des procédures, ou encore les frais et il y aura également la possibilité de payer en ligne. Avec cette loi, les usagers auront la possibilité de recevoir un reçu à chaque prestation, ce qui lui permettra de justifier un dépassement du délais légal fixé à 60 jours et 30 jours pour les projets d'investissement. Au delà de ce délai, si l'administration ne donne pas suite à la demande, cela sera pris comme une approbation. En effet, le texte indique que le « silence » de l'administration est considéré comme une approbation. Par ailleurs, l'usager ne sera plus tenu de présenter plusieurs copies de son dossier, une seule suffira. La loi prévoit également la suppression de la légalisation de signature pour tout dossier administratif et la fin des copies conformes sauf cas particulier.
