Faut-il abolir la peine de mort? La question est sur le devant de la scène, relancée par Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), à l'occasion de la Journée internationale contre la peine de mort. Il appelle ainsi le nouveau gouvernement à se pencher sur le sujet, au même titre que les militants des droits de l'Homme. Lors d'une conférence à Rabat la semaine dernière, la présidente du CNDH, Amina Bouayach a souligné que la peine de mort prévue par la législation marocaine contredit l'exigence constitutionnelle claire, comme indiqué au chapitre 20 de la Constitution. Le 6 mai, le conseil a affirmé que le nombre de personnes condamnées à mort dans le pays avait atteint 74, dont deux femmes. Bien que les lois marocaines contiennent des dispositions relatives à la peine de mort, cette peine n'a pas été appliquée depuis 1993. « La peine de mort a-t-elle réduit les crimes graves ? La réponse est non. Le devoir constitutionnel du législateur est de protéger le droit à la vie, de tout préjudice, violation ou infraction« , a déclaré Amina Bouayach. Elle a ajouté que celui qui ôte la vie à un être humain, le prive de son droit de vivre, et dans le cas d'une condamnation à mort, la différence réside dans le fait que l'un d'eux est puni de la peine de mort car c'est une obligation légale. Il est exécuté au nom de la loi. Bouayach estime que l'abolition de le peine capitale est un prérequis à l'Etat de droit, pour un société juste, libre et où la dignité des citoyens est non seulement respectée mais protégée car, l'erreur est toujours possible et qu'en cas de peine capitale visant un innocent, la réparation n'est pas possible. La nécessité d'éduquer sur le droit à la vie Contactée par Hespress FR sur le sujet, Khadija Ryadi, militante des droits de l'Homme et ancienne présidente de l'Association marocaine pour les droits de l'Homme (AMDH) a un avis tranchée sur l'abolition de la peine de mort, regrettant la réticence de l'Etat marocain. « La lutte contre l'abolition de la peine de mort est une lutte continue alors que l'Etat ne fait rien pour aller vers cette abolition. Même les ONG qui sont très engagées pour la culture des droits humains pour diffuser ces messages et éduquer sur le droit à la vie et les valeurs humaines, sont réprimées », a-t-elle déclaré. « Il ne s'agit pas d'un appel à l'impunité ou un encouragement pour le crime puisque la peine de mort n'a jamais été une peine dissuasive au crime. Il s'agit avant tout d'expliquer aux gens que c'est avant tout le droit à la vie », précise la militante. Au cours de l'année 2019, quelque 11 condamnations à mort ont été prononcées en première instance et en appel. Le nombre de condamnés à mort, au cours de l'année 2019, est de 72 personnes, dont une femme, selon les chiffres de l'Observatoire marocain des prisons (OMP). Les crimes de droit commun représentent 71 % des crimes pour lesquels les personnes ont été condamnées à mort, alors que les crimes d'extrémisme et de terrorisme représentent 29% des condamnations à mort. 52 % des condamnés à mort poursuivis pour des crimes d'extrémisme et de terrorisme sont âgés entre 40 et 50 ans, selon l'OMP. Le Maroc fait l'autruche Le Maroc n'a pas encore voté en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur la suspension de l'exécution de la peine de mort, dans la perspective de son abolition, il n'a pas adhéré au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. Le mouvement des droits de l'Homme et le CNDH, qui se réfèrent à l'article 20 de la Constitution qui consacre le droit à la vie, soulignent l'impératif de supprimer de la législation cette peine qui n'est plus « acceptée par l'évolution civilisationnelle de l'humanité », d'autant plus que la tendance générale dans les droits de l'Homme est pour son abolition. Ils s'appuient aussi dans leur argumentaire sur la non-exécution de cette peine, au Maroc depuis 1993. Ce qui peut être considéré « de facto » comme une suppression de cette peine sans qu'elle ne soit annulée dans la loi. Malgré tout, les juges continuent de prononcer cette peine. « Quand on demande l'abolition de la peine de mort, on nous répond que les Marocains ne sont pas prêts et que c'est une question très difficile, tandis que les associations essayent tant bien que mal de sensibiliser les Marocains au sujet », regrette Khadija Ryadi, qui affirme qu'il s'agit avant tout d'une décision politique. « L'Etat est responsable de l'ignorance de sa population sur la question de la peine de mort et ne veut pas l'abolir pour des raisons purement politiques (…) Il y a des enjeux politiques qui poussent le pays à ne pas abolir la peine de mort« , poursuit-elle. La militante pointe du doigt un manque considérable dans la liberté d'expression qui freine ainsi cette lutte, puisque la sensibilisation à ce sujet est quasi inexistante. « Bien qu'elle n'ait pas été appliquée depuis 1993, les tribunaux continuent d'être décideurs de la peine de mort. Le manque de liberté d'expression y est pour beaucoup et les Marocains n'écoutent qu'un seul son de cloche puisque les associations n'ont pas assez de visibilité pour les sensibiliser que cela soit à la télé, ou dans les écoles ce qui explique la réticence des citoyens sur la question de l'abolition de la peine de mort« , estime-t-elle. Cependant, le mouvement abolitionniste s'est renforcé dans le pays ces dernières années avec la création d'une Coalition marocaine contre la peine de mort, puis de réseaux de parlementaires, d'avocats, de journalistes et d'enseignants. A sa création, le réseau des parlementaires comptait jusqu'à 204 élus (sur 515 parlementaires) issus de la quasi-totalité des partis politiques. En 2014, le Roi Mohammed VI a encouragé le débat public sur l'abolition lors de son allocution au Forum mondial des droits de l'homme, tenu à Marrakech.
