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Marché de l'audit : deux cabinets sous le coup d'une enquête
Publié dans Hespress le 01 - 07 - 2025

Le Conseil de la concurrence a effectué des visites et saisies chez deux cabinets d'audit, dans le cadre d'une enquête portant sur des pratiques anticoncurrentielles présumées dans le marché de l'audit financier et comptable et les marchés connexes.
Les services d'instruction et d'enquête du Conseil de la concurrence ont procédé en date du 24 juin 2025 à des opérations de visite et saisie inopinées auprès de deux cabinets suspectés d'avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le marché de l'audit financier et comptable et les marchés connexes.
"Ces opérations de visite et de saisie ont été menées sous autorisation du Procureur du Roi dans le ressort duquel sont situés les lieux perquisitionnés, et avec l'assistance des officiers de police judiciaire désignés à cet effet, et ce conformément aux dispositions de l'article 72 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle qu'elle a été modifiée et complétée", souligne un communiqué du Rapporteur général du Conseil de la concurrence.
Et de préciser qu' "à ce stade, les opérations de visite et saisie inopinées menées, ne préjugent pas de l'existence ou non des pratiques présumées ou de la culpabilité des entreprises concernées. En effet, seules les instances délibératives du Conseil de la concurrence peuvent, après une instruction au fond menée de façon contradictoire dans le respect des droits de défense des parties concernées, statuer sur le bienfondé des pratiques au cas où les éléments de l'enquête et de l'instruction établissent leur existence".
Il est rappelé que ces mesures font suite à une plainte initiale déposée auprès du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Rabat-Salé-Kénitra. Cette plainte portait notamment sur des manquements graves tels que l'exercice de doubles fonctions par un gérant impliqué dans ces deux cabinets, ce qui contrevient à la réglementation en vigueur, ainsi que l'utilisation illégale de procurations permettant de coordonner des équipes dans les deux structures. D'autres préoccupations concernaient des offres financières très similaires soumises pour des appels d'offres publics, soulevant la suspicion de soumissions concertées, susceptibles de fausser la concurrence sur le marché.
Face à l'absence de réaction visible et à l'inaction perçue de l'Ordre régional, la partie plaignante a décidé de saisir le Conseil de la concurrence, autorité compétente pour traiter les questions liées aux pratiques anticoncurrentielles et assurer la loyauté des échanges économiques.
Il est à noter que pour des considérations liées à la préservation des droits de défense des entreprises visitées, le Conseil de la concurrence ne fera pour l'instant, comme indiqué dans le communiqué, aucun commentaire ni sur l'identité des entreprises visitées ni sur les pratiques objet des opérations de visite et de saisie.
Rappelons en fin qu'en application des dispositions de l'article 16 de la loi 20-13 relative au Conseil de la concurrence, ce dernier dispose de services d'instruction et d'enquête qui procèdent aux enquêtes et investigations nécessaires à l'application des dispositions de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, concernant les pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des opérations de concentration économique.


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