Les services de contrôle central de la Direction Générale des Impôts ont mobilisé leurs équipes au niveau des directions régionales pour étendre les opérations de vérification à plus de 153 entreprises soupçonnées d'évasion fiscale massive, notamment à travers la déclaration de déficits chroniques ou de bénéfices anormalement faibles, ont indiqué des sources bien informées à Hespress. L'objectif est d'auditer en profondeur la situation fiscale globale des dirigeants et actionnaires de ces entreprises, et d'enquêter sur leurs biens mobiliers et immobiliers, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Maroc, afin de vérifier la crédibilité de leurs déclarations fiscales. Les mêmes sources indiquent que les équipes de contrôle se basent sur des données précises fournies par le service d'analyse des risques et de programmation, relevant du département des enquêtes, de l'analyse des données et de la programmation. Ces données concernent des déclarations suspectes de pertes financières sur plusieurs années consécutives, sans justification économique valable aux yeux des services de contrôle. Les vérifications ont ainsi commencé par l'analyse des déclarations comptables et fiscales d'unités ayant affiché des bénéfices si faibles que l'impôt payé ne dépassait pas la contribution minimale obligatoire. Les sources ont confirmé que les audits actuels s'étendent également aux patrimoines et au train de vie des dirigeants et actionnaires concernés, compte tenu des incohérences relevées entre les performances négatives de leurs entreprises et leur situation personnelle prospère. Cela est d'autant plus suspect que la majorité de ces structures sont des SARL à associé unique (SARL AU). Parmi les cas détectés, un dirigeant d'une entreprise textile et d'habillement à Casablanca a déclaré des déficits continus sur quatre années consécutives, alors qu'il a acquis pendant cette période une villa d'une valeur d'au moins 5 millions de dirhams, une ferme de plus de 10,3 millions de dirhams, ainsi que des voitures neuves pour son épouse et ses enfants. Un autre cas concerne un dirigeant et actionnaire d'une entreprise d'importation et de distribution de cosmétiques à Tanger, qui a été repéré pour avoir acquis une résidence secondaire luxueuse en Espagne et un domaine agricole près d'Asilah. Les services de contrôle ont confronté ces personnes aux irrégularités constatées, parvenant avec elles à un accord à l'amiable, qui prévoit la régularisation de leur situation fiscale et le paiement des montants dus selon un calendrier convenu. Les opérations de contrôle se poursuivent par ailleurs sur d'autres entreprises déclarant des déficits chroniques, parfois avec l'aide de cabinets comptables et de sociétés de domiciliation, dans le but de manipuler leurs données comptables afin d'induire les contrôleurs fiscaux en erreur et de faire croire à une absence de bénéfices, masquant ainsi les charges d'exploitation et d'investissement qui compliqueraient leur situation financière. Il convient de rappeler que l'article 232 du Code Général des Impôts stipule que toutes les obligations fiscales, y compris les amendes et majorations liées au défaut de déclaration, sont exigibles pour toutes les années non déclarées, même si le délai de prescription est expiré — à condition que ce délai n'excède pas dix ans. Ainsi, en cas de manipulations comptables découvertes, l'administration peut réviser les documents fiscaux jusqu'à dix ans en arrière, notamment si le contribuable n'a pas déclaré ses revenus ou n'est pas identifié fiscalement. D'après les sources du journal, les contrôles ont estimé les montants à récupérer auprès des entreprises impliquées dans l'évasion fiscale à des niveaux très élevés, ajoutant que les notifications de redressement fiscal ont surpris plusieurs chefs d'entreprise, qui pensaient que le simple respect des délais de déclaration et le paiement du minimum de 0,25 % du chiffre d'affaires suffiraient à tromper les services fiscaux et couvrir leurs fausses déclarations de pertes.
