La Présidence du ministère public fait état d'une hausse notable des interactions avec la diaspora marocaine. Selon son rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et le fonctionnement du ministère public pour l'année 2024, 2.060 plaintes émanant de Marocains résidant à l'étranger ont été enregistrées. Elles se répartissent entre 1.329 plaintes déposées sous format papier et 731 transmises par voie électronique. Cette dynamique s'inscrit dans le prolongement des hautes instructions royales appelant à une prise en charge particulière des dossiers concernant les Marocains du monde et à un meilleur accès à la justice. Ce volume illustre, souligne le rapport, « l'ampleur du degré d'interaction croissant » entre la communauté marocaine à l'étranger et l'institution judiciaire. Cette relation s'exerce autant à travers une présence physique dans les juridictions que via les plateformes numériques mises en place. Les membres de la diaspora bénéficient des procédures organisationnelles destinées à accélérer le traitement de leurs plaintes, une exigence renforcée par la brièveté des séjours effectués au Maroc pendant les périodes de vacances. Toujours en 2024, le siège de la Présidence du ministère public a accueilli 311 usagers issus de cette communauté. Les visites avaient pour objet le dépôt de nouvelles plaintes, le suivi du sort de dossiers déjà introduits ou la demande de précisions. Les intéressés ont été reçus dans un espace dédié, entendus, orientés et informés en temps réel de l'évolution de leurs dossiers, indique le document. Cette mobilisation est le fruit de l'application d'une circulaire conjointe datée du 12 juin 2024 (n° 2024/01), signée par le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le ministre de la justice et le président du ministère public. Le texte insiste sur l'amélioration des conditions d'accueil des Marocains résidant à l'étranger et sur la nécessité de tenir compte de la durée limitée de leur présence sur le territoire national, ce qui suppose « un traitement rapide et efficace » de leurs demandes et de leurs plaintes. Pour concrétiser cette orientation, une cellule centrale a été créée au sein de la Présidence du ministère public. Composée de magistrats et de fonctionnaires spécialisés, elle est chargée de recevoir les membres de la diaspora, d'examiner leurs plaintes et doléances et d'assurer la coordination avec les différents parquets du Royaume. Parallèlement, des cellules régionales ont vu le jour auprès des cours d'appel, et des structures locales ont été installées dans les tribunaux de première instance afin de faciliter l'accès aux services judiciaires et de traiter les requêtes dans des délais jugés raisonnables. Les saisines proviennent d'un large éventail de pays. La France arrive en tête avec 160 plaignants, suivie de la Belgique (34), de l'Italie (31), de l'Espagne (21), des Pays-Bas (20) et de l'Allemagne (12). D'autres dossiers émanent du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Suisse, de l'Algérie, du Portugal, de l'Égypte, du Soudan et des Émirats arabes unis, ainsi que de la Palestine, de la Suède et du Danemark. Le rapport estime que cette cartographie illustre « l'ampleur géographique » des préoccupations de la diaspora vis-à-vis de la justice marocaine. La question de la notification des actes judiciaires à l'étranger s'est imposée, par ailleurs, comme l'un des principaux chantiers de l'année. La commission mixte compétente y a consacré plusieurs réunions en 2024, considérant ce dossier comme prioritaire. Elle s'est penchée sur les difficultés juridiques et administratives liées à cette procédure et a proposé l'unification du modèle de l'acte judiciaire, sa dématérialisation, l'élaboration de guides pratiques et de circulaires communes, ainsi que la formation des agents chargés de ces missions dans les tribunaux. La création de bureaux spécialisés pour les notifications à destination de l'étranger, dans le cadre de la nouvelle organisation judiciaire, a également été préconisée en coordination avec le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger. Le rapport revient aussi sur le chantier de la transformation numérique au sein de l'appareil judiciaire. La commission mixte y a accordé une attention particulière, y voyant « un levier essentiel » pour améliorer la qualité des services et en accélérer la délivrance. Les résultats de l'expérimentation de la plateforme de rédaction, de signature et de numérotation des jugements à la Cour d'appel commerciale et au tribunal de commerce de Casablanca ont été examinés. Sa pleine opérationnalité dans le domaine civil a été confirmée, de même que son exploitation pour la signature des décisions relatives aux infractions au code de la route constatées par radars fixes, avec l'objectif de généraliser cette expérience en 2025. En conclusion, le document souligne que l'ensemble de ces mesures s'inscrit dans une « vision globale » destinée à renforcer la confiance des Marocains résidant à l'étranger dans le service public de la justice, à améliorer la qualité des prestations qui leur sont offertes et à assurer célérité et efficacité dans le traitement de leurs plaintes, conformément aux orientations royales et aux principes de bonne gouvernance du service judiciaire.
