L'augmentation de la charge sans contrôle n'est pas une solution aux problèmes auxquels sont confrontés les professionnels, en plus du danger qu'elle représente pour les usagers de la route, indique le ministère de l'Equipement, du transport, de la logistique et de l'eau. Le ministère rappelle que l'offre importante, qui vise à mettre à niveau et à restructurer le secteur du transport routier de marchandises (catégorie des véhicules de moins de 19 tonnes), a été rejetée par certains organismes professionnels qui ont appelé à l'augmentation de la charge de 3 à 8 tonnes, de 8 à 14 tonnes et de 14 à 19 tonnes, sans tenir compte des normes techniques, réglementaires, juridiques et celles relatives à la sécurité des usagers de la route. A l'issue d'une réunion tenue mardi avec les représentants des professionnels du transport routier de marchandises (catégorie de moins de 19 tonnes), le ministère réitère son « attachement au dialogue sérieux et responsable », qui prend en compte la préservation des acquis de l'ensemble des catégories des professionnels. Dans ce cadre, le ministère exprime son étonnement quant au dernier appel à la grève lancé par ces organismes, étant donné que le dialogue se poursuit et que le ministère veille à la préservation des droits de l'ensemble des acteurs. Révision de la charge des camions Les participants à cette réunion ont été informés également que les services du ministère ont commencé à recevoir les demandes d'un nombre de professionnels qui l'incitent à la mise en œuvre de ces propositions unilatéralement. Concernant la charge, le ministère a proposé la mise en œuvre des circulaires ministérielles de 2003, 2007 et 2010, relatives à la révision de la charge des camions, afin de permettre aux professionnels qui n'ont pas bénéficié des opérations d'augmentation de la charge de 3 à 5,5 tonnes, de 5,5 à 8 tonnes, de 9,8 à 14 tonnes d'en bénéficier, à condition que l'âge du véhicule ne dépasse pas 20 ans. Cette proposition permettra aux professionnels d'augmenter la charge des camions d'un taux dépassant les 30% pour les véhicules dont la charge est entre 3 et 14 tonnes. Quant à la catégorie de 14-19 tonnes, le ministère a proposé l'augmentation du montant de la prime dédiée au renouvellement du parc des véhicules, en octroyant la possibilité de changer la catégorie en passant à plus de 19 tonnes et ce, dans le cadre de la Loi des Finances au titre de 2020. Renouvellement du parc Lors de cette réunion, il a été convenu de la mise en place afin d'examiner les problématiques liées au renouvellement du parc, au gasoil professionnel et à la charge. Il a également été décidé la prise en charge du coût global nécessaire pour l'obtention de la carte professionnelle et la formation continue au profit des professionnels, ainsi que la révision de la décision relative au contenu et à la durée de la formation, qui représente l'une des requêtes majeures des professionnels depuis la révision de l'arsenal juridique de la circulation. S'agissant du renouvellement du parc, le ministère a procédé à la révision des primes à la casse et le renouvellement des véhicules (camions et autocars) en un temps record, parallèlement aux discussions relatives à la Loi des Finances au titre de l'année 2019, qui comprend les nouvelles dispositions de ce programme concernant l'augmentation des primes destinées à cette opération d'un taux de 20% à 25%. Le ministère rappelle avoir également mis en exécution ces dispositions conformément à de nouvelles procédures simplifiées prenant en considération les suggestions des professionnels, ainsi que le traitement des dossiers en attente, faisant savoir que ses services extérieurs ont été informés de ces procédures et dispositions afin d'entamer la réception des dossiers pour bénéficier du programme de renouvellement du parc. Régime fiscal du transport routier de marchandises Concernant le régime fiscal, le ministère a entamé le dialogue à haut niveau avec le ministère de l'Economie et des Finances au sujet du régime fiscal du transport routier de marchandises. Dans ce cadre que les organismes professionnels sont appelés à adresser, dans les plus brefs délais, leurs suggestions détaillées au ministère, pour pouvoir les examiner lors des Assises nationales sur la fiscalité, prévues en mai prochain. En outre, il a été rappelé aux professionnels de soumettre, avant la fin de ce mois de mars, leurs propositions concernant le contrat-programme présenté lors de la journée d'étude. D'autre part, et suite à la demande d'un nombre important de professionnels, le ministère veillera à l'activation du manifeste de fret après la simplification du formulaire annexé à la décision, en vue de faciliter son utilisation par les professionnels, dans la perspective de sa digitalisation.
