Le compte à rebours est lancé. Les contribuables qui ne se sont pas encore acquittés des impôts et taxes dus avant le 31 décembre 2012 n'ont plus que trois mois pour le faire et bénéficier de la petite « amnistie » prévue par la loi de Finances 2013. Le Trésor renoncera aux pénalités de retard contre règlement des impayés. Cela concerne tous les impôts de niveau national et local ainsi que les droits de douane. Une campagne de publicité avait été lancée par la Direction générale des impôts (DGI) sur le petit écran. « La DGI avait également envoyé des lettres d'information aux contribuables pour leur expliquer les dispositions de la loi de Finances. D'autres actions sont prévues », explique Mustapha Amal, directeur régional des impôts à Casablanca. La mesure n'a pas attiré grand monde. C'est la raison pour laquelle la DGI veut mettre le paquet à trois mois de l'échéance de ce dispositif. Des contribuables parlent d'une campagne de recouvrement, mais du côté du Fisc, l'on affirme qu'il s'agit plutôt d'une opération de sensibilisation. « Aucun secteur particulier n'est ciblé. Nous invitons tout le monde à adhérer à cette mesure prévue dans la loi de Finances. Les préposés aux bureaux de perception accompagnent les contribuables et leur accordent des facilités de paiement », ajoute Amal. Le règlement du principal des impôts en retard peut être étalé sur les trois mois restants. Pour certains, l'enjeu peut se chiffrer en millions de dirhams. D'où l'intérêt de s'y prendre le plus tôt possible. Pour négocier un rééchelonnement, l'Administration fiscale tient compte de la bonne foi du contribuable. « L'annulation des pénalités est une disposition très importante qui va permettre aux contribuables de repartir sur de nouvelles bases », poursuit Mustapha Amal. Pour l'heure, le Fisc n'a pas encore procédé à l'évaluation de l'opération. La seule certitude, c'est que le Trésor a besoin d'argent. Ce qui expliquerait d'ailleurs la relance de ses « clients » débiteurs. Officiellement, la DGI veut mettre les bouchées doubles pour attirer le maximum de contribuables avant le 31 décembre et éviter la grande cohue de fin d'année pour le paiement de la vignette, des acomptes de l'IS, de l'échéance de la TVA… Ce qui génère habituellement de grands embouteillages aux guichets de l'Administration. La loi de Finances 2013 prévoit également l'annulation des pénalités, majorations et autres amendes relatives aux droits et taxes dus à l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII). Là encore, la mesure ne concerne que les redevances émises avant le 31 décembre 2012 et restées impayés avant le 31 décembre 2013. L'ADII a émis plus de 3.700 convocations, concernant environ 2.300 opérateurs économiques. Des lettres de sensibilisation ont également été transmises à la CGEM et à des groupements professionnels tels que les transitaires. Des communiqués ont été insérés dans la presse. Jusqu'à présent, la Douane a réalisé 25 à 30% de ses objectifs. A trois mois de la fin du délai, la Douane compte relancer les opérateurs économiques via des convocations et des insertions publicitaires. L'objectif étant d'éviter là encore les grandes affluences de fin d'année. « Nous suggérons aux opérateurs économiques de se rendre d'urgence dans les bureaux des douanes car l'examen des dossiers prend beaucoup de temps. En cas de cohue, nous ne pourrons pas satisfaire tout le monde. Par conséquent, les contribuables risquent d'être pénalisés s'ils sont renvoyés à 2014, année où ils ne pourront plus bénéficier de l'annulation des pénalités », prévient la Douane. www.leconomiste.com
