Le professeur de droit international, historien et grand connaisseur de l'affaire du Sahara, Mohamed Moatassim, se prononce, dans cette contribution, sur les effets d'ordre juridique et politique de la dernière résolution du Conseil de sécurité de l'ONU au sujet de l'affaire du Sahara. Le Polisario et l'Algérie, doivent comprendre que la Résolution 1754 votée le 30 Avril dernier par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, a bel et bien enterré le Plan Baker II, et avec lui, toute idée de référendum. Sinon, le Conseil de Sécurité, au lieu de se féliciter des efforts « sérieux » et « crédibles » faits par le Maroc … au lieu de presser les deux Parties à entrer dans des « négociations de bonne foi sans conditions préalables… » aurait pu tout simplement ignorer l'Initiative marocaine, pour se prononcer clairement et uniquement sur l'organisation d'un référendum, tel que préconisé jadis par le plan Baker II et devenu caduc depuis. Or , le Conseil de Sécurité, en réservant à l'Initiative marocaine, l'accueil qu'elle mérite car saluée par la Communauté internationale et notamment par la France et l'Espagne, les deux Puissances «ex-protectrices» du Royaume chérifien, et les Etats Unis d'Amérique,… en prenant acte également de cette Initiative, en mesure de débloquer la situation, etc… était bien loin de revenir au point de départ de cette question, c'est-à-dire à l'organisation d'un référendum qui a, depuis des lustres, montré son inapplicabilité. Et la hâte avec laquelle le représentant du Polisario à l'ONU, comme le porte- parole algérien, juste après le vote de la Résolution 1754, s'étaient réjouis du maintien du droit à l'autodétermination dans cette même résolution, relève tout simplement de l'amalgame et de l'ignorance de la jurisprudence onusienne, en matière du droit à l'autodétermination. Car l'O.N.U., en appelant les Parties à des négociations directes, ouvre ainsi toute grande la porte à l'exercice de l'autodétermination aux habitants de la Région du Sahara par la discussion et les amendements de la plate forme marocaine, jugée par le Conseil de Sécurité comme «sérieuse et crédible pour aller de l'avant vers un règlement» définitif de ce problème. Et la pratique onusienne en matière d'autodétermination ne passe pas nécessairement par la voie référendaire, mais également et surtout par voie de négociation. En signant avec l'Espagne, (ex-puissance admnistrante du Sahara marocain) le fameux Traité de Madrid du 14 Novembre 1975, le Maroc recourut à l'autodétermination de la population du Territoire, par la négociation confirmée par la volonté nettement exprimée de la Jmâa sahraouie, représentant dûment qualifié de la population de Sakia-el-Hamra et Oued-Dahab. En saluant la Résolution 1754 parce qu'elle garantit le droit à l'autodétermination, l'Algérie persiste et signe dans sa culture de l'amalgame depuis 1966, date à laquelle, Mr Bouteflika, alors ministre des Affaires Etrangères d'une Algérie pro-soviétique prussienne, avait réussi le meilleur amalgame de sa carrière diplomatique, en faisant adopter, au détriment du Maroc, par l'Assemblée Générale de l'O.N.U. dominée alors, par les dictatures latino-Africaines pro-soviétiques, sa fameuse Résolution 2229 (XXII) du 20-12-1966 qui allait, au mépris du Droit international et des Traités internationaux régissant les deux Protectorats franco-espagnols signés avec le Maroc, introduire, s'agissant du Sahara marocain, deux concepts nouveaux et inédits, ceux de «référendum» et de «peuple Sahraoui». Incroyable !!! . Alors qu'une année auparavant seulement l'O.N.U. avait voté la Résolution 2072 (XX) du 16-12-1965, en tenant compte du régime de Protectorat, qui était celui du Maroc et en invitant l'Espagne à négocier avec le Maroc la cession à la fois d'IFNI et du Sahara Occidental, parlant de population et de négociation. Point de peuple ni de référendum !… Allez rappeler cela au délégué de l'Afrique du Sud et à tous ceux qui ignorent encore le fond de ce Dossier, largement soutenu et manipulé par une Algérie dont le rôle, selon Mr Walsum, représentant personnel de Sécurité Général de l'O.N.U., a toujours été « dominant et prééminent » N'empêche ! Car la nouvelle Résolution du Conseil de Sécurité est porteuse d'espérance, en invitant les Parties à la négociation directe, sans préalables et en toute bonne foi, ce qui, me semble-t-il, et compte tenu de la large autonomie proposée par le Maroc, offre au Polisario une opportunité sérieuse et crédible, d'échapper enfin à la tutelle maléfique d'Alger et de s'engager dans la voie de l'Avenir, du MAGHREB, celle du dialogue, pour que toute la population sahraouie, celle qui n'a jamais renié sa marocanité, représentée aujourd'hui par le C.O.R.C.A.S., comme celle qui est séquestrée depuis trente ans à Tindouf, représentée par le Polisario… se retrouve unie pour décider elle-même, à travers des négociations réelles, réalistes, et de bonne foi, de la gestion de ses propres affaires et de la construction de son propre avenir, dans le cadre d'une large autonomie, résultat d'une véritable autodétermination par la négociation telle qu'elle découle de l'esprit de la Résolution 1754 et de la pratique onusienne dans les mêmes cas de jurisprudence internationale… Par Mohamed MOATASSIME, Professeur de Relations Internationales
