Cet avocat vient de créer une association qui s'est donné pour mission de mettre en lumière les dysfonctionnements de la Justice et de faire des propositions pour l'améliorer. Ceci, en faisant appel à toutes les bonnes volontés, marocaines comme étrangères. La Gazette du Maroc : comment vous est venue l'idée de fonder « Droit et Justice » ? Reda Oulamine : avec mon associé et co-fondateur de l'association, Mourad Faouzi, nous sommes partis du constat qu'il y avait de nombreux dysfonctionnements dans le système judiciaire. Certains existent parce qu'on a besoin de réformer divers aspects ; d'autres parce que les gens n'ont pas envie de faire leur travail. Du point de vue théorique, beaucoup de lois sont désuètes et ont besoin d'être mises à jour. Un exemple : le droit sur les baux commerciaux a été copié d'une loi française de 1953. Il vise à protéger le locataire d'un lieu à usage commercial. Or, il rend pratiquement impossible au propriétaire de se séparer de ce locataire. Cette loi n'est donc ni équitable, ni efficace. Du point de vue pratique aussi, il y a de nombreux dysfonctionnements. Par exemple, la loi sur les associations prévoit que quand vous déposez les statuts, on doit expressément vous délivrer un récépissé qui est la preuve de l'existence de votre association. Or, les fonctionnaires ont pour instruction de ne pas vous le donner. En fait, ils se réservent le droit de vérifier que l'association ne déplait pas avant de vous délivrer le récépissé plus tard. Et si elle déplait, ils prétendent que le dossier n'a jamais été déposé… C'est contre l'Etat de droit et d'autant plus idiot que la loi leur permet de délivrer un reçu puis, après examen du dossier, de refuser la création de l'association. Qu'en est-il des réformes qui ont été engagées ? Tout n'est pas négatif. Mais les choses se font trop lentement. Certaines ont été financées par les Américains, via USAid, et se sont concentrées sur les tribunaux de commerce auxquels ils ont fourni les ordinateurs. Mais les autres tribunaux aussi ont besoin de ressources. Quand vous déposez une action en justice, quelle qu'elle soit, vous devez vous acquitter de taxes judiciaires. Quand vous réclamez des dommages et intérêts, le tribunal prend 1% du montant, que vous les obteniez ou pas au terme du procès. Il s'agit donc de montants très importants. Or, ils sont versés directement au budget général de l'Etat, sans que le tribunal perçoive quoi que ce soit. Pendant ce temps, certains jugements sont encore écrits à la main car de nombreux tribunaux ne disposent pas d'ordinateurs…Les magistrats n'ont même pas de secrétaire. Quand un juge veut faire taper quelque chose, il doit faire la queue au greffe ! Si vous ajoutez à ça le manque de formation, parfois de motivation, de nombreux fonctionnaires… Pourtant, la justice est un service essentiel. Vous évoquez également les lois qui existent mais ne sont pas appliquées… Nous avons des lois et, même si certaines sont anciennes, elles sont globalement pas mal. Il y a des pays qui n'en ont pas. Mais, trop souvent, on ne les applique pas. Par exemple, les lois contre la corruption stipulent qu'un fonctionnaire coupable de percevoir des pots-de-vin doit être renvoyé et puni par une peine de prison. Autre exemple, le code de la route prévoit quelques cas dans lesquels on doit vous retirer votre permis : conduite en état d'ivresse, accident grave, jamais pour une infraction bénigne. Or, les fonctionnaires de police ont trouvé un système très efficace pour gagner de l'argent : « 400 dirhams tout de suite ou j'embarque votre permis ». C'est illégal. L'Etat n'applique pas ses propres décisions de justice. De plus, alors que nous avons enregistré de gros progrès dans l'exécution des décisions de justice à l'encontre des personnes privées, l'Etat continue à ne pas appliquer certaines décisions qui ont été prononcées contre lui. Quand vous vous trouvez face au juge, il vous répond : « ah cette administration ! Elle n'en fait qu'à sa tête. Il n'y a pas grand-chose que je puisse faire… » Que faudrait-il pour motiver davantage les fonctionnaires de justice ? Il faut qu'il y ait motivation et sanction : « tu gagnes 2.000 ou 3.000 dirhams, tu te fous de ton boulot. Du coup, tu massacres ton travail et le citoyen. OK. Je vais te donner 7.500 dirhams mais, si tu ne fais pas ton boulot, c'est la porte ». Et ceux qui font bien leur travail, doivent être récompensés par des primes. Et puis, il faut donner aux fonctionnaires les moyens de travailler. Je suis entré dans des bureaux de greffier où il n'y a ni téléphone, ni ordinateur. Lui, porte des sandales en plastique déchirées. C'est le désespoir, la misère. Quels sont les autres dysfonctionnements que vous avez constatés ? Dans un rapport, la Banque mondiale avait établi qu'en matière de recouvrement de dettes, il y a cent étapes entre le début du procès et l'exécution du jugement. Pour déposer une plainte, il y a cinq ou six bureaux différents : il y en a un qui met le cachet, l'autre qui met le timbre, ensuite il faut passer à la caisse, après il faut faire signer et approuver par le président du tribunal, puis redescendre pour déposer le dossier… On en est à six étapes et l'on n'a même pas commencé ! En vous écoutant, on a l'impression que nous n'accordons pas beaucoup d'importance à la Justice. Dans les pays où la Justice fonctionne, en matière de dommages et intérêts, si vous êtes de mauvaise foi, on considère que vous vous êtes moqués de l'autre parti, mais aussi du système, et les pénalités sont très lourdes. Ici, le tribunal est moins cher que la banque. Imaginons que vous deviez à quelqu'un un million de dirhams. Le tribunal va vous ordonner de payer cette somme, plus 20.000 dirhams de dommages et intérêts. Vous payez quatre ans après. Cela vous coûte moins cher que si vous aviez pris un prêt à la banque. Alors que dans les autres systèmes, lorsque le refus de coopérer est établi, le million de dirhams se sera transformé trois ans plus tard en cinq millions de dirhams. Dans ce cas, vous y réfléchissez à deux fois. Que fera votre association concrètement ? L'idée est de mettre en place une plate-forme qui ne travaillera pas contre le gouvernement mais avec lui, comme un partenaire parmi tant d'autres, afin de trouver les moyens de remédier à ces problèmes. Nous allons commencer par recenser ce qui ne fonctionne pas. Nous sommes en train d'établir la liste des dix principaux dysfonctionnements : la lenteur des procédures, la faiblesse des dommages et intérêts, la question du financement de la justice… Puis, nous allons alimenter les dossiers avec des cas concrets. Ensuite, nous devrons trouver des financements pour une étude plus poussée qui émettra des recommandations. Ce qui va me servir, c'est que le travail de consulting que j'ai réalisé pour la Banque Mondiale et USAid portait sur les réformes du droit. Nous allons travailler avec ces organismes, avec les Européens et avec le Pnud. Et puis, nous allons nous efforcer de repérer, parmi les fonctionnaires de justice, ceux qui sont de bonne volonté et de les fédérer afin de faire avancer les choses. Il ne s'agit pas de râler mais de mobiliser toutes les professions du droit sur des points concrets. Nous allons commencer petit. A terme, ce que je souhaiterais, c'est que nous ayons assez de ressources financières pour avoir un staff qui ne s'occupe que de ça : qui reçoive les plaintes, filtre, étudie, fasse du lobbying auprès des parlementaires….
