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La refonte de la Carte d'identité nationale et du passeport
Publié dans La Gazette du Maroc le 02 - 06 - 2003

Une étude initiée par les services concernés du gouvernement a conclu que l'adjonction du nom du père, de la mère, du lieu de naissance et de la nationalité aux autres informations figurant sur la CIN est suffisante pour que cette pièce d'identité dispense son titulaire de fournir tout autre papier pour tout service demandé à l'administration. Idem pour le passeport dont la procédure a été largement simplifiée et dont le délai d'obtention ne devrait pas dépasser une semaine.
On peut généraliser l'exemple de la Carte d'identité nationale (CIN) à tous les autres documents administratifs. L'origine du dysfonctionnement s'explique aisément. Un document administratif délivré par une administration n'est validé que par cette seule administration et, de ce fait, chaque autorité administrative exige “ son ” document. Dans ces conditions, la CIN devient un document parmi d'autres. Le principe fondamental de toute la modernisation que le ministère dirigé par Najib Zerouali est en train de mettre en place repose sur le concept que l'administration est “Une”. Ainsi, lorsqu'un agent public de n'importe quelle administration atteste ou certifie quelque chose, c'est l'Administration dans son ensemble qui est engagée.
Dans le cadre de la réforme envisagée, les informations qui figurent sur la CIN doivent être élaborées de manière à ce qu'on n'ait plus besoin de faire de la redondance en demandant des documents supplémentaires. D'autant plus que la CIN est certifiée par la plus haute Autorité chargée de la Sûreté nationale au Maroc. L'opération de refonte de la CIN qui va être initiée est basée sur une étude qui a conclu à ce que l'adjonction du nom du père, de la mère, du lieu de naissance et de la nationalité est suffisante pour dispenser des différents papiers qui figurent sur cette carte, c'est-à-dire l'Extrait d'acte de naissance, les Certificats de résidence, de vie, de nationalité ... Aujourd'hui, il y a même une réflexion qui porte sur la possibilité de faire signer au titulaire sa carte, ce qui permettrait d'éliminer également la procédure de légalisation de la signature. A ce propos, et dans le cadre de la simplification des procédures, le ministère chargé de la Modernisation des Secteurs publics a proposé la déclaration sur l'honneur pour remplacer la légalisation de la signature. Actuellement, les études relatives à la refonte de la CIN sont au stade final, il ne reste qu'à les faire valider par les différents services concernés.
Quant au passeport, on peut dire aujourd'hui que la procédure de simplification est pratiquement terminée. Le nouveau règlement se limitera à fournir le formulaire, une copie de la CIN, les deux photos et les deux timbres. Reste toutefois à trancher la question de la fourniture ou non du Certificat de résidence où les avis sont encore partagés. Selon la nouvelle procédure, le délai pour l'obtention du passeport ne devrait plus dépasser une semaine après le dépôt du dossier.


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