L'Assurance maladie obligatoire (AMO) Mardi 4 janvier 2005. Une date à marquer d'une pierre blanche dans le long processus de la mise en œuvre d'un système social de solidarité globale. La cérémonie de la signature de la charte de la mise en application du Code de couverture médicale de base, présidée par S.M le Roi Mohammed VI, aura indéniablement été l'un des moments cruciaux de la vie sociale des Marocains. Tous les acteurs politiques, partenaires sociaux et responsables publics ont été unanimes : c'est un tournant. Deux décennies après la première tentative gouvernementale en 1995, le projet de l'AMO voit enfin le jour. C'est un signe qui en dit long sur la volonté politique prévalant actuellement. Mais, c'est surtout une réalisation de taille qui va dans le sens d'un système solidaire global. Les chiffres sont éloquents à cet égard. Marquées par des dépenses globales de santé insuffisantes, le financement global du système national est de l'ordre de 18 milliards dh par an, ce qui représente 4,7% du produit intérieur brut (PIB). Un chiffre en-deça de ceux d'autres pays dont le niveau de vie est comparable au nôtre (Tunisie 5%). Plus, on relève une forte participation des ménages qui atteint 54%, contre une insuffisance notoire du financement solidaire de l'Etat qui ne dépasse pas les 25%. L'état des lieux, côté population concernée, n'affiche pas, lui non plus, une bonne santé. Loin s'en faut. Seuls quelques 5 millions de citoyens, soit 17% de l'ensemble de la population bénéficient de la couverture médicale. Dans un premier temps, la mise en œuvre de l'AMO doublera les chiffres, qui passent de 17% à 34% et de 5 millions d'habitants à 10 millions. Ce n'est en fait que le nombre des bénéficiaires de la première étape. A savoir les fonctionnaires, les agents de l'Etat actifs et les retraités des secteurs public et privé, en plus de leurs ayants droit. L'extension progressive des bénéficiaires et des prestations touchera, dans un deuxième temps, les travailleurs indépendants et les professions libérales. Les anciens résistants et les étudiants en bénéficieront également. Le financement du système AMO se développera de la même manière et verra la cotisation salariale et patronale à hauteur de 4%. L'enveloppe dégagée pour financer le système de l'Assurance maladie dans son intégralité passera de 3,5 milliards actuellement à 6 milliards une fois ce système mis en œuvre. L'une des avancées les plus remarquées aura été indéniablement l'établissement du Ramed (Régime d'assistance médicale). Faire valoir ce système revient à consolider le principe de solidarité nationale, d'une part, et assurer une équité sociale pour ne pas se retrouver avec des couches qualifiées “de démunies”. En clair, les nécessiteux et toutes les personnes non couvertes par un régime d'assurance maladie, et dont le nombre dépasse les 12 millions. Il n'en demeure pas moins qu'une “période de maturation” s'avère nécessaire avant de passer à l'acte. Ainsi, Driss Jettou promet une “décision concertée d'une mise en application progressive à partir de l'année 2006”. L'année 2005 verra néanmoins l'élaboration et la mise en œuvre d'une définition précise de la population “éligible” et surtout le coût et les modalités de financement. Selon les estimations actuelles, l'impact financier dépassera et de loin les 2 milliards dh par an. L'Etat et les collectivités locales, avec une contribution “presque symbolique” des bénéficiaires, assureront le mode de financement. Quant à la gestion des ressources du Ramed et l'équilibre financier du régime de l'AMO, la tâche revient à l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM). Une instance dont l'un des objectifs est la maîtrise des dépenses des soins dans le cadre de la régulation. L'une des grandes et épineuses questions à laquelle étaient confrontés les divers partenaires aura été, sans aucun doute, le panier de soins et le taux de couverture. A ce titre, le panier de soins englobe les affections de longue durée et les affections lourdes et coûteuses ainsi que les hospitalisations. Le suivi de la mère et de l'enfant jusqu'à l'âge de 12 ans reste cependant l'un des acquis au goût d'inachevé. Les modalités de taux de couverture retiennent, quant à elles, d'une part un taux unique de 70% et d'autre part un relèvement qui peut atteindre les 100% pour les hospitalisations et les affections de longue durée et coûteuses dans les hôpitaux publics. Un grand pas, sinon un tournant, vient d'être franchi. La population plus assurée qu'avant, c'est un atout majeur en termes de développement. Mode de financement Il a été décidé de recourir à une cotisation globale de 4%, à parts égales entre employé et employeur avec une cotisation complémentaire de 1% retenue sur les allocations familiales qui seront révisées à la baisse et ramenées de 7,5% à 6,5%. Et dues par les entreprises adhérentes à la Caisse nationale de sécurité sociale(CNSS), soit une somme de plus de 500 millions dh. Il va sans dire que ces modalités vont “impacter” le budget de l'Etat. Ainsi, la part de ce dernier connaîtra une augmentation de l'ordre de 350 millions dh. Panier de soins L'argent est aussi le nerf de l'Assurance maladie obligatoire. L'une des questions qui a incontestablement requis le plus de débats et a passionné les partenaires a été justement celle du panier de soins. A ce sujet, le principe qui, après d'âpres discussions, a été admis est celui de la préservation des droits dont jouissaient les bénéficiaires . Il a été décidé de couvrir l'ensemble des maladies chroniques, des hospitalisations et des soins ambulatoires. Un terme qui désigne les consultations, les médicaments et autres analyses biologiques. Pour ce qui est des taux de couverture des prestations, les modalités de remboursement mises en œuvre prévoient un taux de couverture de 100 % sur la base de la tarification de base à l'échelle nationale en cas de maladies de longue durée et coûteuse. Idem pour les hospitalisations dont la charge revient aux hôpitaux publics. Le taux est sensiblement inférieur en cas d'hospitalisation dans les cliniques du secteur privé (90%) et des médicaments (70%).
