Le plan d'action de l'OMPIC pour l'année 2006 est fin prêt. Il se focalise entre autres sur l'environnement juridique, le système de communication, mais et surtout sur l'innovation et la veille technologique. C'est un prélude pour 2010, date importante du ministère de l'Industrie et du Commerce pour développer la part du secteur industriel et commercial dans le PIB. L'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) ambitionne de faire de l'année 2006 une année de plan d'action. En effet, si l'année 2005 a été un tournant dans l'histoire de la propriété industrielle et commerciale au Maroc, elle a mis fin à la dualité des lois précédentes, 2006 s'intègre dans le cadre du développement 2005-2007. Le démarrage de nouvelles activités dans le cadre de la loi 31-05 est dans la bonne voie. Si beaucoup de chantiers seront lancés cette année, ceci est, dit-on à l'OMPIC, un prélude à l'horizon 2010. "Cette date est une étape cruciale pour le développement économique de notre pays. La propriété industrielle doit être au rendez-vous et l'Office a un rôle primordial à jouer pour y parvenir", souligne Aziz Bouazzaoui, directeur de l'OMPIC. Les principales actions à mettre en œuvre en 2006 s'articulent autour de cinq axes que sont l'environnement juridique, l'innovation et veille technologique, le système d'information, le marketing communication et l'organisation et ressources. Une des ossatures de cette démarche est " innovation et veille technologique". À cet égard, l'Office compte poursuivre des actions de promotion et de formation en faveur des universités et des centres de recherche, mais aussi organiser des ateliers sectoriels de rédaction de brevets. L'autre grand projet de l'OMPIC en matière d'innovation et de veille technologique est de concevoir une stratégie de propriété industrielle en partenariat avec les secteurs de l'industrie pharmaceutique, exportateurs, textile, industrie électrique, agroalimentaire et technologies de l'information. Ceci est d'autant plus important qu'il est constaté que le nombre de brevets d'origine marocaine, l'un des indicateurs pour l'innovation, est encore faible et ne reflète pas le nombre de travaux de recherche entrepris. "Peu de chercheurs et d'entreprises innovantes au Maroc ont acquis le réflexe de protéger par brevet le résultat de leur travail de recherche ou l'objet de leur projet innovant", avertit Aziz Bouazzaoui. Concernant le " système d'information", l'Office s'attelle désormais à promouvoir des services en ligne, notamment le dépôt électronique des marques et des noms commerciaux et à développer un entrepôt de données. Le renforcement de l'échange des données informatisées entre l'OMPIC, les CRI et la justice est en cours aussi. Sans ce redéploiement, il serait difficile de faire des projections sur 2010. Ainsi, en termes d'activité et de dépôt de titres de propriété industrielle, l'OMPIC compte assurer une progression de 20 % par an avec une part nationale de 40 % ; soit 1500 demandes de brevets d'invention pour l'année 2010. Concernant les marques, à la même période, l'Office ambitionne de réaliser un taux d'évolution annuel de 12 % avec une part nationale de 80 % ; soit 10.000 dépôts. L'OMPIC lance le système d'opposition des marques À l'instar de la France, des Etats-Unis d'Amérique et de l'Espagne, le Maroc vient de se doter d'un système d'opposition de marques relatif à la protection de la propriété industrielle et commerciale. Cette nouvelle procédure est entrée en vigueur le 20 février 2006. Plusieurs avantages sont ainsi offerts. Une année après l'entrée en vigueur de la loi 17-97 relative à la protection industrielle, les amendements qui lui ont été adjoints à travers la loi 31-05 apportent des nouveautés dont une de taille : un système d'opposition en matière de marque de fabrique, de commerce et de service. Cette nouvelle procédure d'opposition vise trois principaux objectifs : • moderniser le système national jusque-là en vigueur ; • offrir aux opérateurs économiques une capacité d'anticipation en matière de protection ; • réduire le nombre de litiges relatifs aux marques soumis aux instances judiciaires. Concrètement, de quoi s'agit-il ? Désormais, l'OMPIC publie tous les 15 jours la liste des demandes de dépôts et de marques. Ainsi, les titulaires des marques protégées au Maroc peuvent présenter auprès de l'OMPIC des oppositions écrites (télécharger le formulaire " opposition à enregistrement" sur www.ompic.org.ma ou le demander à l'OMPIC) aux demandes d'enregistrement de marques publiées susceptibles de porter atteinte à leurs droits protégés. Cette opposition écrite devra parvenir à l'OMPIC dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la liste des demandes d'enregistrement des marques. Loi 31-05 Le projet de loi n° 31-05 modifiant et complétant la loi relative à la protection de la propriété industrielle s'inscrit dans le cadre de l'adaptation de la législation nationale aux dispositions du Traité sur le droit des marques (TLT) et permet au Maroc de s'acquitter des engagements qui lui incombent au titre des ALE avec certains pays, notamment les USA. Les principaux objectifs auxquels répond ce projet d'amendement sont l'actualisation du système national de la propriété industrielle et la modernisation de la procédure de dépôt des demandes de titres de propriété industrielle. La loi 31-05 prévoit la protection des droits de propriété industrielle en conformité avec les standards internationaux, notamment les accords de l'OMC.
