* La mission de l'OMPIC demeure essentielle dans la lutte contre la contrefaçon à travers le traitement des demandes de dépôts des marques et l'analyse des oppositions faites par les entreprises. * Le dépôt en ligne des marques introduit en 2009 a constitué près de 10% du total des demandes traitées par l'OMPIC durant l'année écoulée. * La création du «Comité pour la propriété industrielle et l'anticontrefaçon » (COMPIAC) vise à mieux coordonner les actions des divers organismes chargés de lutter contre la contrefaçon. * Nafissa Belcaid, directeur du pôle des signes distinctifs à l'OMPIC, donne son point de vue sur le bilan de la lutte contre la contrefaçon et le rôle incontournable qu'occupe l'Office dans ce registre. - Finances News Hebdo : 4 ans après l'entrée en vigueur de la loi 31-05, est-ce que vous pensez que l'OMPIC dispose des moyens humains et matériels pour mener à bien sa mission ? - Nafissa Belcaid : Logiquement, après la réforme juridique, l'OMPIC a été modernisé justement pour mener à bien les missions qui lui sont confiées. Depuis l'année 2000, l'Office bénéficie de l'autonomie financière et est toujours placé sous la tutelle du ministère du Commerce, de l'Industrie et des Nouvelles Technologies. Ce qui est aussi important, c'est que l'OMPIC est représenté à l'échelle régionale pour pouvoir fournir des prestations aux entreprises à ce niveau. En termes de RH, l'Office a pu recourir à la formation continue pour disposer des profils adéquats. Pour vous dire, le plan stratégique de l'OMPIC pour l'année 2010 adopte 5 axes parmi lesquels le volet des RH occupe une place cruciale ; donc, pour l'OMPIC il s'agit, à travers cette amélioration, de mieux répondue aux besoins des utilisateurs et de rendre ses services plus accessibles au public. - F.N.H. : Le dépôt des marques par Internet est désormais possible pour les entreprises. Comment évaluez-vous le taux de 10% des entreprises qui recourent à ce procédé ? - N. B. : Les demandes de dépôt d'enregistrement des marques est un service offert via Internet. On a un axe marketing et communication qui sensibilise les entreprises à l'usage de ce service et ce depuis 2005. De manière continue, l'OMPIC organise des séminaires et des rencontres pour faire connaître les avantages de ce service en ligne. D'une manière générale, le recours au service en ligne reste à des seuils bas en dehors de l'exemple de l'OMPIC. 10% au lancement n'est certes pas suffisant, mais cela encourage l'Office à poursuivre ses efforts car ce registre est plus simple et surtout moins coûteux pour les entreprises. On accorde des réductions allant jusqu'à 10% pour tout dépôt en ligne d'une marque. - F.N.H. : L'OMPIC n'est pas le seul intervenant dans la lutte contre la contrefaçon. Qu'en est-il de la coordination avec les autres intervenants dans la protection des droits de propriété industrielle et commerciale ? - N. B. : Il y a une certaine coordination qui se fait entre l'OMPIC et les divers organismes chargés du respect du droit de la propriété industrielle et commerciale. Je cite à titre d'exemple la création du «COMPIAC», (le Comité pour la propriété industrielle et l'anti-contrefaçon) qui est un cadre de concertation entre le secteur public et celui privé et qui regroupe les différentes administrations comme la Justice, l'Intérieur ou les Douanes ainsi que les départements de l'Agriculture et de l'Artisanat. Ce qui montre qu'il y a une coordination efficiente pour mieux lutter contre la contrefaçon.
