Le rapport 2012 du Département d'Etat sur les droits de l'homme vient d'être publié. Les chapitres «Maroc» et «Sahara occidental» renseignent sur la position américaine vis-à-vis de l'extension du mandat de la Minurso. Le Secrétaire d'Etat US, John Kerry, a présenté vendredi à Washington le dernier rapport annuel (2012) de la diplomatie américaine sur les droits de l'homme dans le monde. Une description par pays de l'évolution des libertés publiques et individuelles, réalisée d'après les informations collectées et vérifiées par les ambassades US et les fonctionnaires du Département d'Etat. Dans le contexte actuel de négociations autour de l'extension du mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l'homme au Sahara et à Tindouf, ce rapport renseigne sur le regard des Etats-Unis quant aux défaillances de l'administration marocaine pour garantir les libertés fondamentales sur le territoire contesté. Les Sahraouis pro-indépendance muselés Le Département d'Etat US consacre chaque année un chapitre spécial au Sahara, séparé du chapitre Maroc. Dans cette dernière livraison, la diplomatie américaine souligne que les problèmes «les plus importants» concernant les droits de l'homme au Sahara sont "les restrictions du gouvernement marocain sur les points de vue et associations pro-indépendance". Le rapport note les limitations de la liberté d'expression, de presse et de réunion, l'usage de la détention arbitraire et prolongée pour faire taire les dissidents, les abus verbaux et physiques pendant les arrestations et les détentions. «Les autorités ont aussi continué à refuser l'enregistrement formel des associations pro-indépendance». Torture et impunité toujours d'actualité Plus d'un an après l'adoption de la nouvelle constitution marocaine, le rapport note en outre qu'une large impunité existe toujours envers les responsables accusés de torture et que les abus ne font pas l'objet de poursuites, comme l'a relevé le Représentant Spécial de l'ONU contre la torture, Juan Mendez, suite à sa visite dans le territoire en septembre 2012. La diplomatie américaine prend pour exemple le cas de 10 détenus sahraouis incarcérés suite à l'affaire Gdim Izik et qui affirment avoir été violés pendant leur détention. «D'autres types d'abus dont sont accusées les forces de sécurité consistent à : battre [les détenus] avec des câbles électriques, le quasi-étouffement à l'aide de linge mouillé trempé dans l'urine ou des produits chimiques, les brûlures de cigarettes, suspendre [les détenus] par les bras ou comme un « poulet ligoté » pendant des périodes prolongées.» Le rapport note que les autorités marocaines interdisent depuis 2008 aux ONG de visiter la prison de Laâyoune pour vérifier les conditions de détention et les allégations d'abus. Concernant le procès Gdim Izik devant le tribunal militaire de Rabat, qui a finalement eu lieu en février 2013, le rapport note qu'à fin 2012 le gouvernement n'avait pas présenté d'autres éléments que «les allégations de la police». Les 25 Sahraouis ont pourtant été condamnés en février à de lourdes peines – certains à la prison à vie - sans possibilité de faire appel. Le chapitre «Maroc» n'est guère mieux Le Département d'Etat estime qu'en dehors de la répression des militants indépendantistes, la situation générale des droits de l'homme au Sahara «converge» vers celle constatée dans le reste du royaume. Le chapitre «Maroc» du rapport soulève principalement les problèmes de corruption, l'impossibilité pour les citoyens de contester la nature monarchique du régime et le «mépris des forces de sécurité pour l'Etat de droit». La diplomatie américaine note aussi les cas de torture, le manque d'indépendance de la justice, les détenus politiques ou encore les atteintes à la liberté d'expression et de presse. Là encore le rapport souligne l'impunité et l'absence de poursuites, malgré le travail du CNDH.
