Selon le ministre de la Justice, le recours à ces peines tend, entre autres, à surmonter la problématique de la surpopulation carcérale et les lacunes des peines privatives de liberté de courte durée. Suivez La Vie éco sur Telegram La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, lors d'une séance plénière tenue mardi. Présentant ce projet de loi, adopté par 36 voix pour et six abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a affirmé que les peines alternatives constituent une "étape rayonnante" dans l'histoire de la politique pénale. Elle sont devenues l'un des piliers fondamentaux des politiques pénales modernes, ayant insufflé un changement profond dans la philosophie de la punition et ses fonctions, en renforçant ses objectifs en matière de réforme et d'intégration au détriment de la dimension de punition. Et Ouahbi d'ajouter que la majorité des systèmes pénaux modernes se basent largement sur le recours aux peines alternatives pour moderniser et développer leur politique pénale et surmonter les problématiques de la surpopulation carcérale et les lacunes des peines privatives de liberté de courte durée, jugées insuffisantes pour réaliser des programmes de réhabilitation et de formation et qui influent négativement sur les condamnés vu leur entrée en contact avec des détenus plus dangereux. Les dispositions du projet de loi reposent, dans leur essentiel, sur le désistement des victimes et les situations de réconciliation, sous le contrôle de la justice, que ce soit lors de la détermination de la peine alternative ou du droit de le contester, pour corriger d'éventuels défauts, selon des procédures spécifiques et simplifiées pour davantage de flexibilité, a-t-il assuré, notant que ces peines seront appliquées d'une manière équitable peu importe la catégorie socioéconomique des individus, comme c'est le cas de la peine alternative liée à l'amende journalière. Selon le ministre, le projet de loi garantit également le respect de la dignité des condamnés lors de l'application des peines alternatives, leur vie privée et la situation de certaines catégories spéciales telles que les femmes, les mineurs, les personnes âgées et les personnes handicapées. Il a souligné que ce texte vise à établir un cadre juridique complet pour les peines alternatives, conformément aux règles matérielles du droit pénal relatives à la punition et en établissant des mécanismes et des contrôles procéduraux, au niveau du Code de la procédure pénale destinés au suivi et l'exécution des peines alternatives. Le texte vise également, a ajouté le ministre, à trouver des solutions à la petite délinquance selon une approche privilégiant la réhabilitation et l'intégration, au détriment de l'emprisonnement, tout en cultivant l'esprit de citoyenneté, de devoir et d'engagement, notamment à travers la peine alternative portant sur le travail d'intérêt général et en contribuant à réduire la surpopulation carcérale.
