Le plafond du revenu des personnes éligibles augmenté à 2 fois le Smig contre 1.5 auparavant. La proportion éligible passera de 30%% à 48% de la population, selon les estimations de l'Habitat. L'année 2012 sera incontestablement celle du logement à 140 000 DH, dit habitat à faible valeur immobilière totale (VIT). En effet, un ensemble de mesures devrait entrer en vigueur dans les semaines qui viennent pour redonner du tonus à ce dispositif encore loin d'avoir atteint sa vitesse de croisière (voir encadré). La première de ces mesures concerne l'élargissement de l'accès à ce type de logements dès le mois de mai prochain, comme l'assure à La Vie éco Badr Kanouni, patron du groupe Al Omrane qui est chargé de la mise en œuvre du programme des logements à 140 000 DH en partenariat avec les promoteurs privés. En cela, c'est l'un des principaux handicaps du dispositif qui devrait être levé sous peu. En effet, jusqu'à présent, seules trois catégories de bénéficiaires peuvent accéder aux habitats à faible VIT. Il s'agit d'abord des occupants d'habitats menaçant ruine et des bénéficiaires du programme Ville sans bidonvilles. Viennent ensuite, au second rang, le personnel et agents de sécurité et les fonctionnaires à revenu modeste, et, enfin, les salariés du privé ainsi que les petits artisans et commerçants. «S'il garantit les droits des populations cibles, ce mode d'attribution présente l'inconvénient de ne pas prendre en considération la solvabilité des bénéficiaires», explique M. Kanouni. Résultat : un certain nombre de logements aujourd'hui achevés tardent encore à être occupés du fait que leurs bénéficiaires n'ont toujours pas payé ce dont ils sont redevables. Pour fluidifier davantage la commercialisation des unités achevées, l'idée est de continuer d'appliquer l'actuel mode d'attribution mais pour une durée de temps limitée. Au delà de ce délai, le logement à 140 000 DH deviendrait accessible à une plus large population… Ceci, bien entendu, dans le respect des autres conditions imposées par la loi : que le logement acquis soit destiné à être une habitation principale pour l'acheteur et surtout que le revenu de ce dernier ne dépasse pas un certain seuil. Ce dernier est justement en phase d'être rehaussé par le projet de Loi de finances 2012 qui introduit à son tour trois mesures phare de nature à booster la production de logements à 140 000 DH. En premier lieu, il est question donc que les unités à faible VIT soient vendues aux personnes percevant un revenu inférieur ou égal à deux fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) contre seulement 1,5 fois dans l'actuelle formule, soit à l'heure actuelle environ 4 400 DH par mois, au lieu de 3 300 auparavant. L'objectif de cet amendement est d'accompagner les hausses de salaire intervenues récemment. Mais au delà du simple alignement, la base des bénéficiaires des logements à 140 000 DH en serait élargie puisque la part de ménages éligibles à l'accès à ce type d'habitat sur le plan national s'en trouverait portée de 30 à 48%, d'après les estimations du ministère de tutelle. En d'autres termes, pour une population de 32 millions d'habitants, ce sont potentiellement 15,36 millions de bénéficiaires et ayants droit qui pourront accéder à ces logements contre 9,6 millions auparavant, soit un écart positif de 5,7 millions. Les petits et moyens promoteurs pourront bénéficier de terrains à la hauteur de leurs moyens En second lieu, la tutelle veut revenir sur la décision de limiter les bâtiments regroupant des unités à 140 000 DH à une hauteur de R+3. Selon le projet de Loi de finances, ces bâtiments doivent se conformer aux dispositions des plans d'aménagement en vigueur. Outre le fait de préserver l'uniformité architecturale des villes, il est surtout espéré que cette mesure contribue à ranimer l'intérêt des promoteurs immobiliers privés pour la construction de logements à 140 000 DH. En effet, avec plus de flexibilité sur la hauteur, les professionnels peuvent espérer de meilleurs niveaux de rentabilité. Le troisième amendement proposé par l'Habitat vise à faciliter l'accès aux avantages fiscaux qui, pour l'heure, reste très contraignant pour les promoteurs. La raison ? Le texte définissant le segment du logement à faible VIT fait mention d'un coût total des constructions et du terrain ne dépassant pas 140 000 DH. Or, avec l'augmentation des prix des facteurs de production (matériaux de construction, main-d'œuvre, transport…), le coût de revient de la construction dépasse de plus en plus ce dernier seuil. Par conséquent, les promoteurs qui sont dans cette situation ont du mal à bénéficier de la défiscalisation du fait que le fisc se base sur la définition légale (VIT ne dépassant pas 140 000 DH). Pour y remédier, le ministère définit désormais le logement à faible VIT sur la base d'un prix de vente de 140 000 DH, quel que soit le coût de production. Et il va sans dire que le promoteur ne pourra bénéficier de la défiscalisation que sur la base du prix de vente. Précisons en outre que dans le même objectif de faciliter l'accès aux avantages fiscaux prévus pour le dispositif, des amendements du projet de Loi de finances actuellement à l'étude portent sur l'octroi de ces avantages à des programmes à partir de 200 logements construits en milieu urbain et 50 logements en milieu rural, alors que les seuils actuellement en vigueur sont de 500 et 100 unités respectivement.
