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PLF 2013 : Les promoteurs font la gueule
Publié dans Finances news le 23 - 11 - 2012

Les dispositions contenues dans le PLF 2013 en faveur de la classe moyenne ne semblent pas séduire.
Avec lesdites mesures, les pouvoirs publics tablent sur une production annuelle d'au moins 27.000 logements à mettre sur le marché à partir de fin 2013.
On a beau dire que les incitations fiscales accordées à un secteur donné n'entraînent pas ipso facto le développement dudit secteur, cela n'empêche pas qu'à l'occasion de l'élaboration du projet de Loi de Finances, les opérateurs économiques font entendre leurs voix et réclament le maximum d'ajustements fiscaux.
Récemment, la FNPI a confié à un cabinet spécialisé une étude pour décortiquer les 40 mesures fiscales concernant l'immobilier, surtout le logement social en vue de savoir à qui profitent les différents avantages. A noter que l'étude a montré que dès que les avantages fiscaux ont été supprimés, le logement social a été boudé par les promoteurs parce qu'il ne dégageait pas suffisamment de profit. L'étude a donc relevé une étroite corrélation entre les incitations fiscales et la production de logement social.
En effet, le dispositif d'incitation à la réalisation du logement à faible valeur immobilière totale (VIT), ainsi que l'objectif de construction de 129.000 unités devraient êtres maintenus jusqu'en 2020. L'offre devrait être accessible aux personnes ayant moins de 2 fois le SMIG au lieu de 1,5 fois auparavant, avec pour conditions d'habiter dans la localité du projet et ne pas être propriétaire d'un autre bien.
Un amendement au PLF 2013 devrait également être introduit pour permettre de réserver une partie des logements de 140.000 DH à la location, moyennant un loyer de 700 DH par mois comme pour les logements de 250.000 DH.
Le PLF 2013 a cherché par ailleurs à faire bénéficier la classe moyenne de mesures fiscales pour lui faciliter l'accès au logement. Dans ce silllage, un abattement fiscal de 50% sur l'IS ou sur l'IR est prévu pour les promoteurs qui s'engagent dans la construction des unités pour cette catégorie de la population. Cette opération serait également ouverte aux personnes physiques. S'étalant sur une superficie variant entre 100 et 150 m2, les produits destinés à la classe moyenne seraient vendus à un montant plafonné à 6.000 DH/m2. En vue de bénéficier de ces avantages fiscaux, les promoteurs devraient construire 300 logements sur cinq années destinés à la classe moyenne. Avec ces mesures, les pouvoirs publics tablent sur une production annuelle d'au moins 27.000 logements à mettre sur le marché à partir de fin 2013. Ces mesures ne semblent pas être incitatives pour les promoteurs immobiliers qui réclament l'exonération totale de l'IS et de la TVA semblable au dispositif fiscal en vigueur pour les logements sociaux. «A l'instar de ce qui a été fait pour le logement social, nous avons pensé à un dispositif incitatif pour la classe moyenne qui aura au moins les mêmes conséquences et le même succès que le premier», annonce Youssef Ibn Mansour, président de la FNPI. Il s'empresse d'ajouter : «Notre proposition a été nettement en déphasage avec ce qu'a dévoilé le PLF 2013 qui parle d'un logement entre 100 et 150 m2 pour le prix d'un logement de 500 m2 qui est irréaliste et irréalisable». Et donc, selon lui, le produit pour les classes moyenes risque de ne pas attirer beaucoup de promoteurs.


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