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Marchés publics, quel accès pour les PME ?
Publié dans Les ECO le 03 - 06 - 2010

Sur la question de l'accès au marchés publics, l'Etat a fait des efforts certains. En effet, le morcellement des grands marchés publics en plusieurs lots et le recours à la plateforme Web sont de nature à permettre aux PME marocaines de participer aux marchés publics, notamment ceux inférieurs à 50 millions de DH. Reste la problématique des garanties : les banques comme tout organisme financier, doivent garantir leur rentabilité, et doivent assurer des couvertures par rapport aux risques qu'elles jugent en dehors de leur capacité à assumer.
Fonds de garantie vs frilosité des banques
Déduction simple, à défaut de garantie, il n'y a pas de financement pour les PME. Il existe beaucoup de PME qui n'ont pas une assise financière solide et pas de patrimoine à faire valoir en contrepartie aux banques, mais qui ont une structure moderne et un encadrement de qualité (ingénieurs, techniciens spécialisés) et qui se trouvent, de facto, privées de financement et donc incapables de prétendre aux marchés publics. Pour pallier cela, l'Etat a mis en place un fonds de garantie qui est destiné aux entreprises marocaines qui sont titulaires de marchés publics. Ce fonds est actuellement géré par la Caisse marocaine des marchés (CMM). Un moye, pour les PME qui répondent à des critères spécifiques en termes de chiffre d'affaires, d'endettement et d'équilibre financier, de prétendre à la couverture de ce fonds de garantie pour avoir les financements nécessaires. Ces garanties portent aussi bien sur les avances sur marchés, nantis en mobilisant les créances que la PME a sur le donneur d'ordre public, que sur le préfinancement pour le démarrage d'un chantier et sur les quotients administratifs contenus dans le CPS. Tout cela, sans qu'il y ait nécessairement une garantie derrière. Opérationnel depuis 2009, ce fonds est doté de 100 millions de DH. On assure auprès de la CMM que ce fonds connaît un certain succès auprès des PME. Au rythme actuel, il couvrira les engagements pendant 1 à 2 ans avant de devoir être «re-doté».
Plus pour les PME marocaines ... structurées
Un peu partout au Maroc, des chantiers publics sont réalisés. Un marché en plein essor qui profite naturellement aux entreprises marocaines. «À hauteur de 50%», selon Karim Ghellab, ministre du Transport et de l'équipement. Pour l'année en cours, les investissements de l'Etat se chiffrent à 173 milliards de DH, c'est dire s'il y a de la place pour tout le monde. Mais pour réellement prétendre soumissionner à ces marchés, les entreprises marocaines doivent se structurer suffisamment. «Plus facile à dire qu'à faire» pense un entrepreneur marocain dans le BTP, faisant allusion à certains ancrages administratifs que l'entreprise marocaine trouve sur son chemin. Parmi ces difficultés, il y a celles d'ordre structurel et organisationnel, notamment en termes d'encadrement et de formation. Mais il y a surtout le problème du financement, plus particulièrement pour les jeunes PME. «L'entreprise marocaine de BTP dans sa quasi-majorité, ne dispose pas des fondamentaux requis par les banques, et de ce fait n'a pas de pouvoir de négociation avec ces dernières», pense un banquier de Casablanca. Cette frilosité des banques, bien que justifiée par le manque de structuration des PME marocaines, «met parfois sur la touche des entreprises qui sont bien encadrées et bien structurées, qui financièrement restent fragiles, et qui veulent se développer» ajoute-t-il. Dans ce cadre, le travail qui est en train d'être préparé en concertation exhaustive (ministères, FNBTP, CGEM...), et qui vise à standardiser la notation des PME avec un système de classification unifiée. Moyennant une bonne diffusion de l'information aux PME, la recette a de quoi plaire. Le but est de permettre aux entreprises marocaines d'avoir la part du lion dans les marchés publics.
Que couvre ce fonds ?
Le fonds mis en place par l'Etat et géré par la Caisse marocaine des marchés (CMM) intervient dans la totalité du cycle de vie d'un marché public. Son champ d'application couvre l'ensemble des besoins des entreprises soumissionnaires ou titulaires de ces marchés. Ce fonds de garantie bénéficie d'un dispositif procédural allégé. Il s'appuie principalement sur la garantie de base représentée par le nantissement des marchés. De plus, et en vue de réussir ce premier coup d'essai, un suivi conjoint sur l'état d'avancement des prestations à fournir par la PME au donneur d'ordre public permet à ces dernières d'évoluer de manière interactive avec son marché. Quatre formules de crédits sont offertes dans ce cadre. Il y a le crédit de préfinancement qui est destiné à couvrir les dépenses engagées par la PME telles que les frais d'installation de chantier et les frais d'approvisionnement. Il y a aussi le crédit d'accompagnement destiné à financer les prestations dans l'attente de l'obtention des attestations de droits constatés, ce qui est de nature à résoudre partiellement les stress de liquidités occasionnés par cette attente. Le crédit de mobilisation vient compléter ce dispositif relatif à l'obtention de l'Attestation de droits constatés (ADC). Quatrième formule offerte aux PME : le cautionnement administratif relatif aux cautions provisoires, définitives et de garantie.


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