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Le ministère supprime les heures sup' pour les enseignants
Publié dans Les ECO le 06 - 02 - 2015

Voilà une nouvelle qui va certainement déranger ceux qui avaient l'habitude d'arrondir leur fin de mois grâce aux heures supplémentaires dans le privé.
Le ministère de l'Education vient de publier l'arrêté 0001-15 qui met fin à l'autorisation, pour les cadres du corps enseignant exerçant dans l'ensemble des cycles d'enseignement et les corps d'inspecteurs, d'assurer des heures supplémentaires dans les établissements d'enseignement privé. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à partir de la fin de l'année scolaire 2014-2015. L'annonce a été faite par le ministère dans un communiqué émis ce vendredi 6 février.
Selon le communiqué, l'arrêté stipule que les établissements d'enseignement privé exerçant leur activité de manière effective avant l'entrée en vigueur dudit arrêté peuvent bénéficier, de manière exceptionnelle, d'une période transitoire.
Cette période transitoire est de trois années scolaires; elle prendra fin au terme de la saison scolaire 2016-2017 et ce, dans le but de leur permettre de prendre les mesures nécessaires pour disposer d'un corps enseignant stable.
Ces établissements peuvent, durant cette période, recourir aux services des professeurs de l'enseignement public, à condition que le nombre de ces derniers ne dépasse pas 20% du total des enseignants exerçant dans les cycles secondaire collégial et secondaire qualifiant de chaque établissement privé, et d'obtenir une autorisation dans ce sens des académies régionales de l'éducation et de la formation.
L'arrêté souligne également que le ministère n'hésitera pas à prendre les mesures disciplinaires en vigueur contre tout cadre du corps des enseignants et des inspecteurs dont l'exercice d'heures supplémentaires dans des établissements privés sera prouvé, ainsi que contre les établissements privés qui bénéficieront des services de ces cadres.
Le communiqué fait savoir que le ministère de l'Education nationale et de la formation professionnelle a adressé une note à ce sujet aux responsables régionaux et provinciaux de ce département, avec une présentation de la procédure d'autorisation aux professeurs de l'enseignement public pour assurer des heures supplémentaires dans les établissements privés au titre des saisons scolaires 2015-2016 et 2016-2017.


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