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Le mareyage se structure
Publié dans Les ECO le 14 - 07 - 2011

Longtemps laissée à l'anarchie, l'activité de mareyage semble aujourd'hui opérer un grand tournant. En effet, la loi l'organisant et qui a déjà été publiée au bulletin officiel, devra entrer en vigueur après publication des décrets d'application. À partir de cette date, l'exercice de l'activité sera soumis à une autorisation préalable. Celle-ci n'est délivrée qu'après satisfaction de certaines conditions. Ainsi, le mareyeur doit apporter la justification (agrément ou autorisation) que ses locaux, installations, répondent aux normes exigées pour une conservation correcte du poisson. Cette autorisation sanitaire concerne également les moyens de transport utilisés par le mareyeur, qui doit résider au Maroc ou y avoir son siège.
Ce dernier doit aussi respecter les prescriptions du cahier des charges relatif à l'activité de mareyage, qui comprend, entre autres, une description des techniques et moyens utilisés dans l'entreposage, la conservation, le traitement et le conditionnement du poisson. À cela s'ajoute la description des compétences techniques des salariés de l'entreprise s'activant dans le mareyage. L'autorisation d'exercer est délivrée dans un délai de 60 jours à compter de la date de dépôt de la demande. Si l'administration ne fournit aucune réponse durant ce délai, l'autorisation est supposée acquise et le demandeur peut exercer son activité, mais en en informant les autorités au préalable.
Cette autorisation étant individuelle, elle ne peut pas faire l'objet de cession ni transmission. Ainsi, tout changement du statut de l'entreprise ou de son siège social doit être signifié à l'administration dans un délai de 30 jours. Elle peut commencer ses activités en avisant l'autorité auprès de laquelle elle a déposé sa demande de date de début desdites activités. Par ailleurs, le mareyeur devra chaque année dresser un bilan de son activité. À défaut, l'autorisation pourra être suspendue après une mise en demeure, pour une durée de 6 mois. Si le mareyeur ne procède pas, durant ce délai, à la communication des informations concernant son activité, l'administration pourra lui retirer l'autorisation.
Jusqu'à 500.000 DH d'amendes
Bien sûr, lorsque l'autorisation est suspendue, le mareyeur ne peut pas exercer son activité. Autre exigence, l'obtention d'une carte professionnelle avant de se lancer dans le commerce du poisson. «Cette carte permet à son bénéficiaire d'accéder librement à tous les emplacements aménagés à l'effet de permettre le premier achat des produits halieutiques», souligne la loi. Cette dernière renvoie au texte réglementaire les modalités de délivrance, de renouvellement, de dépôt et de retrait de la carte de mareyeur. S'agissant des sanctions, la loi précise que si une personne se livre à des activités de mareyage sans autorisation, elle sera punie d'une amende variant entre 300.000 et 500.000 DH. «C'est le cas également pour le mareyeur qui commercialise les produits halieutiques à partir de locaux ou installations non agréés ou qui utilise des moyens de transport non agréés en violation des dispositions de son cahier des charges», ajoute la loi. Pour les mareyeurs qui sont déjà en activité, le législateur leur accorde une année pour se conformer à la nouvelle loi.


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