Le ministère de l'Industrie clôturera, le 1er juillet, le programme de jumelage de la Commission européenne au Maroc dont a bénéficié la direction de la qualité et de la surveillance du marché. L'occasion de dresser un bilan de cette action et d'évaluer son impact à terme pour les opérateurs nationaux. Un appui à la restructuration de la normalisation, l'accréditation, la métrologie et la surveillance du marché. C'est concrètement ce sur quoi s'est articulé le programme de jumelage de la Commission européenne au Maroc dont a bénéficié la Direction de la qualité et de la surveillance du marché du ministère de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, lequel appui sera officiellement clôturé le 1er juillet prochain. Ce programme de jumelage est mené avec la Direction générale française de la compétitivité de l'industrie et des services et mis en œuvre par l'ADETEF sur les activités de normalisation, d'accréditation, de métrologie et de surveillance du marché, pour une durée de 18 mois (depuis le 2 janvier 2013) a nécessité un budget de 800.000 Euros. Dans un bilan dressé par le ministère de l'Industrie, ce programme de jumelage aura permis d'assurer une harmonisation avec l'acquis de l'Union européenne du dispositif réglementaire relatif à la compatibilité électromagnétique et à la sécurité des produits électriques de basse tension, des équipements de gaz, des machines, des jouets, des équipements pour la protection individuelle et des produits de construction. Une harmonisation d'une partie du dispositif réglementaire relatif à la métrologie avec l'acquis de l'Union Européenne a également été assurée sans compter la préparation des discussions en vue de l'ouverture de négociations autour des accords de reconnaissance mutuelle sur l'évaluation de la conformité. Toujours dans le cadre de ce programme, une assistance à l'adaptation de l'organisation et du fonctionnement du dispositif de surveillance du marché a également été assurée, accompagnée d'une mise à niveau du système d'accréditation conformément aux normes internationales et aux référentiels des organisations internationales d'accréditation. L'objectif étant l'obtention de la reconnaissance du Service marocain d'accréditation par les instances internationales d'accréditation, notamment par celle de l'organisation européenne «EA». «Pérennisation de l'action» Pour assurer la pérennisation de ces actions, une série de formations a été suivie : la formation du personnel permanent chargé des activités concernées au ministère de l'Industrie ainsi que celle des experts en plus d'évaluateurs en matière de normes et de référentiels internationaux. Dans cette logique de pérennisation de l'action, une assistance technique sera assurée à l'Institut marocain de normalisation en matière de normalisation, certification et formation, un programme qui sera géré par le ministère des Affaires étrangères et de la coopération, financé par l'Union européenne. Enfin, en termes de retombées futures, ce jumelage devrait permettre à terme au Maroc de «disposer d'un cadre réglementaire et normatif adéquat à même de garantir un environnement favorable au développement des activités économiques, dans un cadre de concurrence loyale, tout en veillant à la préservation des droits des consommateurs. Il devrait contribuer à «réunir les conditions nécessaires pouvant aboutir, dans l'avenir, à la signature des accords de reconnaissance mutuelle avec l'Union européenne sur l'évaluation de la conformité». Ceci évitera aux opérateurs des deux parties de reprendre les formalités d'évaluation de conformité pour certains produits industriels.
