Avec une majorité de 208 voix et 109 abstentions, la Chambre a adopté le projet de loi organique n° 34.15 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales./DR La Chambre des représentants a adopté, mardi en deuxième lecture, trois projets de loi relatifs à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales, au code électoral et aux chambres professionnelles. Ainsi, avec une majorité de 208 voix et 109 abstentions, la Chambre a adopté le projet de loi organique n° 34.15 modifiant et complétant la loi organique n° 59.11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales. Présentant le texte, le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Charki Draiss, a expliqué que ce projet permet aux femmes de se présenter pour le poste de président du conseil de la région ou de la commune. De ce fait, au moins un quota de tiers des sièges sera réservé aux femmes dans chaque circonscription électorale, a-t-il dit. Dans les collectivités adoptant le mode de scrutin par bulletin unique, la présentation de la candidature doit comprendre les indications relatives aux candidats ou candidates au niveau de la circonscription électorale concernée. Concernant le projet de loi n° 43.15, portant approbation du décret n° 2.15.260 et complétant la loi n° 9.97 relative au code électoral, il a été adopté à l'unanimité par la Chambre. Ce projet de loi s'inscrit, selon Charki Draiss, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 81 de la Constitution autorisant le gouvernement à proposer, dans l'intervalle des sessions, des décrets-lois qui doivent être soumis à ratification au cours de la session ordinaire suivante du Parlement. Draiss a affirmé que le recours à l'option décret-loi a été dicté par la volonté de gérer, de manière optimale, le temps, dans la perspective de l'élection des membres de la Chambre des conseillers. Par ailleurs, le projet de loi n° 24.15 relatif aux chambres professionnelles, adopté récemment par la Chambre, tend à recadrer les effets résultants de l'adoption de la nouvelle vision concernant les chambres professionnelles basée sur la création d'une seule chambre au niveau de chaque région. Le ministre délégué a expliqué que ce projet tend à accompagner l'opération de la constitution des nouvelles chambres professionnelles qui seront issues des élections du 7 août prochain. Charki Draiss a souligné que les nouvelles dispositions ciblent deux objectifs. Le premier vise à préserver l'ensemble des services assurés par les fonctionnaires et les agents exerçant au sein des chambres actuelles et le deuxième à accorder aux membres des commissions administratives paritaires, élues lors du scrutin du 3 juin dernier, le droit d'exercer leur mission durant la période de leur mandat.
