La 2e Chambre s'apprête à finaliser une nouvelle feuille de route en vue d'assurer une convergence des politiques publiques et des plans régionaux de développement. Les conseillers insistent sur «le pilotage stratégique» du chantier de la régionalisation avancée et proposent une révision des critères de répartition du budget de l'Etat. L e débat sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la régionalisée avancée est remonté sur la scène parlementaire à l'occasion d'une journée d'étude organisée à l'initiative du groupe du PJD au sein de la seconde Chambre. À l'ordre du jour de cette rencontre, deux questions majeures : L'influence de la région en tant qu'acteur central du développement local et la question des attributions partagées avec l'Etat. Pour le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamasse, «le problème clé réside dans les critères de répartition du budget alloué aux régions et qui sont fixés par l'article 1er du décret du 30 décembre 2015 avec 50% du budget qui est distribué de manière égale entre les régions, 37,5% en fonction de la population et 12,5% est tributaire de la superficie de la région». Pour le président de la 2e instance législative, la question se pose sur la pertinence de cette approche avec l'option «d'adopter des critères plus précis, notamment en fonction de l'indice de la pauvreté et de la précarité, les indicateurs liés aux équipements et d'infrastructures ainsi que les critères relatifs à l'accès à la scolarisation et aux services sanitaires». À côté des correctifs qui pourraient être introduits à l'application du cadre légal et réglementaire de la régionalisation, les propositions des conseillers mettent aussi en avant «la création d'un pôle social au niveau régional dans le cadre de la déconcentration administrative, comme cela a été recommandé par le CESE, et qui permettra en cas de son exécution de renforcer la coordination entre la région et les secteurs déconcentrés qui forment le pôle social», ajoute le président de la Chambre des conseillers. Trois niveaux d'amélioration Les axes débattus, lors de cette journée d'étude, montrent que les conseillers se sont basés, dans leur diagnostic, sur les constats émis en 2016 par les élus régionaux ainsi que sur les rapports qui ont été réalisés par plusieurs instances de gouvernance. Le premier niveau, qui devra être traité dans la problématique de la gouvernance, est relatif à la mise en œuvre du principe de la subsidiarité qui notifié par l'article 140 de la Constitution. Les conseillers ont émis des constats qui veulent avant tout «assurer à la région une place première en matière de la préparation et du suivi des programmes régionaux et des schémas d'aménagement du territoire, dans le cadre des attributions accordées par l'article 143 de la Constitution», indique le diagnostic des conseillers. Dans le registre de la gouvernance se trouve également la nécessaire prise en compte de l'avis du CESE à propos de la régionalisation avancée, et qui est perçu comme un cadre de référence pour le développement régional par les membres de la 2e Chambre. Ce second niveau d'intervention, préconisée lors de cette rencontre, englobe «la fixation des outils de transfert des compétences, l'intégration des politiques publiques à celles territoriales et le renforcement de la démocratie participative», avec l'implication du tissu associatif dans le circuit de l'évaluation et du suivi. Pour pouvoir mener une stratégie cohérente en matière de convergence des stratégies nationales et locales, la feuille de route qui est actuellement préparée devra s'appuyer sur «les unités socio-territoriales qui devront être opérationnelles et surtout dépasser le cadre géographique de la collectivité territoriale», comme le prévoit l'état des lieux qui a été réalisé après les élections de 2015. Comment lutter contre les disparités régionales Les pistes identifiées, lors de cette journée d'étude, organisée par le parti de la lampe, relatives aux inégalités régionales, se focalisent sur les modalités liées au PPP qui pourront être menées par les régions. «Toute vision de développement est adossée à un référentiel stratégique en matière de planification de développement, articulant les dimensions sectorielles et territoriales. La Constitution érige l'échelon régional élu en collectivité territoriale de plein exercice, disposant de compétences substantielles en matière de développement», indique l'une des recommandations de cette journée pour maximiser les chances des mécanismes prévues pour la solidarité entre les régions nanties et celle en manque de ressources. À noter que le volet de l'engagement des dépenses des régions et les relations avec la tutelle ne sont plus pesants pour les élus régionaux. Les nouvelles lois organiques ont en effet permis d'affranchir les instances dirigeantes au sein des régions de la tutelle exercée a priori en vue d'accélérer la réalisation des projets.
