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Le quitus du CNDH
Publié dans Les ECO le 30 - 11 - 2011

Le rapport préliminaire du CNDH ne va pas à contre-courant des avis de l'Etat et des partis sur le climat du scrutin du 25 novembre. «Les irrégularités recensées n'ont eu statistiquement aucun effet direct sur l'appréciation globale du scrutin», a résumé Driss El Yazami, président du CNDH à propos de l'étendue des infractions qui ont été enregistrées. Le secrétaire général du CNDH, qui s'est chargé de présenter l'avis du Conseil, a pour sa part minimisé l'impact des irrégularités qui ont été relevées, qui ne peuvent en aucun cas être considérées comme ayant un effet sur le climat du scrutin, a expliqué Mohammed Sebbar. «Les élections se sont déroulées dans un environnement dans lequel les électeurs se sont exprimés librement», a-t-il tranché. Le CNDH a été présent dans 926 bureaux de vote selon une répartition qui a couvert la totalité des circonscriptions. Sebbar s'est longtemps arrêté sur la méthodologie qui avait présidé à la mission des 287 observateurs du conseil.
Pour leur part, 742 communes ont pu être couvertes, afin que le rapport préliminaire qui a été élaboré soit représentatif de l'ensemble des régions. La mission du CNDH au sein des bureaux de vote s'est focalisée sur l'accessibilité des endroits fixés aux électeurs. L'un des points qui restent à régler pour le Conseil est que les électeurs puissent accéder aux bureaux de vote plus facilement. Le CNDH, qui préside la commission nationale élargie qui a compris acteurs politiques et ONG a été très tatillon durant sa couverture des 16 régions du pays. Une base de données directement alimentée par les 237 observateurs a permis de dresser les premières conclusions du Conseil en un temps restreint, soit 2 jours après l'annonce des résultats définitifs du scrutin. Le premier qui a été mis sous haute observation durant ces législatives était bien évidemment l'Etat. L'usage des moyens logistiques ainsi que des biens appartenant à la collectivité n'a pas été marqué durant la campagne, «malgré que les biens des communes ont été déployés par certains candidats», souligne le rapport.
Neutralité
Le jugement favorable à propos de la neutralité des agents d'autorité durant le scrutin était le point nodal des demandes des partis politiques et des ONG. Du côté des partis, les conclusions du rapport préliminaire tendent plutôt à dresser une nouvelle feuille de route pour le déroulement des campagnes électorales. Des agressions verbales ainsi que parfois les injures ont été constatées, ce qui amène vers la professionnalisation des campagnes par la mise en place d'un statut particulier pour les meneurs de campagne.


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