C'est un projet de décret qui va mettre fin à une législation de plus de 43 ans. La nouvelle nomenclature marocaine des activités économiques veut surtout mettre un terme à l'éparpillement des données économiques sectorielles qui ont créé des malentendus assez nuisibles entre les organismes publics chargés de publier les indicateurs sectoriels. «Toutes les classifications et toutes les statistiques concernant l'activité économiques devront être établies conformément à cette nomenclature», stipule le projet actuellement au Secrétariat général du gouvernement. En attendant la publication des nouvelles règles, c'est le HCP qui sera chargé de la mise en œuvre de la nouvelle nomenclature. La nouvelle «NMA 2010» constituera par conséquent le cadre de référence pour la production et la diffusion des statistiques, soit «la quatrième du genre que le Maroc élabore depuis l'indépendance et qui remplace celle de 1999», précise le projet. Spécificités nationales La réforme permettra aussi de s'aligner sur les classifications des Nations unies, et ce «pour faciliter la comparaison des données au niveau international». Concrètement, la «NMA 2010» offre une nouvelle Classification internationale type (CIT), par industrie, de toutes les branches d'activité. «Elle tient compte également des spécificités nationales qui sont prises en compte à travers des ramifications ajoutées au tronc commun formé par les sous-branches», ajoute le nouveau texte. Trois critères ont été adoptées : la nature des biens et des services, leur utilisation, et enfin les techniques et l'organisation de la production. Le nouveau projet a donc pris en compte les produits peu élaborés «comme les produits bruts de l'agriculture et les biens intermédiaires dont le stade de fabrication est peu avancé», note la mouture actuelle de la nomenclature qui veut délimiter ses classes selon le degré de complexité et d'organisation des activités en question. La cible de la nouvelle «NMA 2010» est bien évidemment les unités de statistiques comme les groupes d'entreprises et les offices publics à but commercial. Le texte met en garde qu'en cas d'absence de données suffisantes sur les valeurs ajoutées des entreprises, le HCP utilisera l'effectif d'autres données comme celles du nombre d'employés ou du seuil des chiffres d'affaires. «L'activité élémentaire qui obtient la pondération la plus élevée est ainsi considérée comme étant l'activité principale de l'unité», explique le décret. Il reste à mentionner que la nouvelle nomenclature a été divisée en 4 niveaux hiérarchiques, ventilés en sous-branches avec des codes analytiques pour chaque activité.
