L'ANRT a-t-elle trouvé la solution à la cherté des tarifs des télécoms ? La dernière décision du régulateur semble en tout cas en signifier les prémices. En fin de semaine écoulée, l'agence a en effet transmis une nouvelle décision aux trois opérateurs nationaux annonçant une nouvelle réduction des tarifs d'interconnexion à partir du 1er janvier 2012. Une deuxième réduction devra également être opérée en 2013 pour finalement arriver à des tarifs plus bas, quasiment de moitié (voir tableau). «L'ANRT mènera toutefois au cours du 2e semestre 2012 une analyse de la situation des marchés considérés afin d'évaluer les résultats et l'impact de la mise en œuvre de cette révision de l'encadrement tarifaire sur la dynamique desdits marchés», explique-t-on auprès de l'agence. Cette analyse devrait ainsi permettre d'introduire, si nécessité il y a, un réajustement du plan tarifaire annoncé. L'objectif recherché via cette mesure est clairement de favoriser la dynamique des marchés en vue d'inciter les opérateurs à baisser davantage leurs tarifs de détail au bénéfice du consommateur final. En attendant de voir si la situation changera effectivement après l'instauration des nouvelles règles du jeu, il faut dire que la récente décision du régulateur sera accompagnée de l'obligation de non-discrimination tarifaire «on net» «off net» (appels passés à l'intérieur ou à l'extérieur du même réseau) pour les appels mobiles prépayés, imposée jusqu'à présent uniquement aux opérateurs exerçant une influence significative, et au regard de l'évolution importante qu'a connue le marché du mobile prépayé durant les douze derniers mois. Cette obligation sera ainsi généralisée à partir de janvier 2012 aux trois opérateurs nationaux. «Cette mesure permettra de réduire davantage le niveau du taux d'internalisation du trafic et de favoriser le décloisonnement des réseaux et la baisse des prix», argue le régulateur. Ceci étant, force est de souligner que ce dernier n'a en revanche pas répondu à la demande d'appliquer cette obligation aux offres voix prépayé fixe, l'ANRT considérant que cette mesure n'est pas appropriée pour l'instant et ce, au regard de la situation globale du marché du fixe. Par ailleurs, la révision des tarifs d'interconnexion n'a pas omis la branche «SMS». Le niveau actuel des tarifs d'interconnexion SMS (0,17 DH/SMS), et en particulier l'absence d'offres d'abondance, ont en effet constitué des freins au développement de ce marché. C'est du moins l'avis du régulateur. Or, les expériences de pays étrangers où les télécoms sont assez développées ont démontré qu'une baisse importante de la terminaison d'appel SMS peut entraîner des évolutions fortes des offres de détail, avec notamment la possibilité d'introduire sur le marché marocain de nombreuses offres illimitées. Ceci permettrait inéluctablement d'accroître significativement les usages. «En prenant en considération la demande des opérateurs, l'ANRT procédera à une révision des coûts de référence servant pour l'examen des offres de détail des opérateurs en tenant compte des niveaux réels des coûts des opérateurs, tels que constatés notamment à travers les audits réglementaires», précise l'ANRT. Pas de «non-discrimination» pour le fixe Méditel est-elle satisfaite de la décision de l'ANRT ? Tout porte en tout cas à le croire. Le deuxième opérateur national est en effet favorable à l'accélération de la baisse des tarifs de terminaison mobile et fixe, avec notamment le maintien du même niveau d'asymétrie avec Maroc Telecom et en supprimant celui existant avec Wana Worporate. Pour ce qui est des terminaisons côté fixe, la nouvelle filiale du groupe Orange estime que la baisse doit être beaucoup plus importante que celle des tarifs de terminaison dans les réseaux mobile. Néanmoins, l'opérateur aurait préféré que le principe de non-discrimination On Net/Off Net soit appliqué à toutes les offres voix prépayé fixe et mobile. L'ANRT ne l'entend cependant pas de cette oreille. Le régulateur estime en effet que cette mesure n'est pas appropriée pour l'instant et ce, au regard de la situation globale du marché du fixe. IAM pour le statu quo Pour Maroc Telecom, les asymétries tarifaires prévues pour les terminaisons mobile devait être révisée par l'ANRT, en raison de l'évolution des parts de marché des acteurs présents sur ce segment, en particulier ceux du dernier entrant Wana Corporate. L'opérateur historique plaide pour un alignement de l'ensemble des terminaisons d'appel, en particulier celles de ses deux concurrents et ce en raison principalement des évolutions rapides des positions concurrentielles des acteurs du marché de télécoms. Par ailleurs, Maroc Telecom a formulé, lors de la période de concertation avec l'ANRT précédant la nouvelle décision; de maintenir l'encadrement tarifaire en vigueur pour le fixe, et ce, en raison de la baisse du chiffre d'affaires fixe, du niveau du solde net d'interconnexion déficitaire afférent à cette activité et, enfin, des coûts engagés par l'opérateur pour fournir la prestation de terminaison d'appels dans son réseau fixe. Ceci n'a semble-t-il pas convaincu le régulateur qui estime que la baisse des tarifs reste conforme aux niveaux de coûts issus des rapports d'audits réglementaires. Wana Corporate, pas servi En marge des consultations avec le régulateur, Wana Corporate avait demandé l'application d'un tarif unique Peak/off-Peak (heures creuses ou pas) pour les différentes terminaisons d'appel, afin de permettre d'une part, la simplification des tarifs de détail pour les usagers, et d'autre part, de rémunérer l'utilisation des réseaux au juste coût. Or, l'ANRT estime aujourd'hui qu'il faudra d'abord établir une étude approfondie sur ce sujet, prévue notamment pour le premier semestre 2012, avant de pouvoir se prononcer sur la question. En attendant, le troisième opérateur aura vu sa demande de permettre aux opérateurs «non puissants» de commercialiser la discrimination tarifaire on net/off net sur certaines offres mobile prépayé refusées par le régulateur. C'est également le cas pour la revue des profils de trafic servant pour l'examen des offres de détail, et notamment sur le segment des entreprises. À ce niveau, Wana a réclamé la séparation des analyses en fonction de la nature et du statut de l'abonné : entreprise ou particulier, mais le régulateur estime que, conformément à la réglementation en vigueur, les marchés pertinents sur lesquels les opérateurs sont désignés actuellement comme exerçant une influence significative ne font pas de segmentation du marché entre particuliers et entreprises.
