L'activation des résultats du processus de dialogue entre le gouvernement et les représentants des professionnels du transport routier a démarré. À l'issue d'une série de réunions entre le ministère de l'Equipement et les représentants de l'ensemble des professionnels du transport routier, toutes catégories confondues, l'étape de la concrétisation du dialogue social semble arriver. C'est en tout cas ce que laisse dégager le bilan des pourparlers qui ont été menés entre les parties concernées avec un engagement de la part du gouvernement de mettre en oeuvre ce qui a été convenu concernant les points discutés avec les représentants des professionnels de ce secteur. Transport de marchandises, une nouvelle version du contrat-programme Le premier dossier porte sur les mécanismes de contrôle de la charge. «Les équipes de contrôle ont commencé les opérations de contrôle de la charge conformément aux limites des poids autorisés avec l'étalonnage de l'ensemble des bascules mobiles de pesage dont disposent les équipes de contrôle relevant du ministère et de la Gendarmerie royale», précise le bilan du gouvernement qui ajoute que le ministère de tutelle «est en train de mettre en place un cadre opérationnel pour le contrôle de la charge à la source, notamment pour le transport des produits issus des carrières». Concernant l'épineuse question du manifeste de fret, un appel d'offres est en cours de lancement relatif à l'impression du modèle qui sera adopté «sachant que la mise en oeuvre de cette action nécessite environ 6 mois», rappelle le département de tutelle. Actuellement, l'identification du réseau des points de distribution des cahiers du manifeste de fret a été amorcée. Cette opération prévoit l'impression annuelle de 1.500.000 exemplaires dans la perspective de sa digitalisation afin de faciliter son utilisation. Concernant le contrat-programme et sur 51 représentations sollicitées, ce sont 24 représentations professionnelles qui ont délivré leur avis au ministère. Une nouvelle version du contrat-programme est en cours d'élaboration, laquelle tient compte «des observations et des propositions des professionnels, de même que la tenue d'une réunion est prévue à cet effet avec les différentes parties afin de présenter et examiner cette nouvelle version avant sa signature». Transport de voyageurs, encore des questions en suspens Outre la révision de la matrice relative aux infractions et aux sanctions administratives et sa diffusion à l'ensemble des services chargés du contrôle relevant des divers intervenants, la Commission du transport au niveau national a repris le traitement des dossiers en instance. L'activation du comité technique qui comprend des représentants de la Direction de la sécurité routière (DTRSR) relevant du ministère et les représentants des professionnels du transport public de voyageurs a été également amorcée le 28 mars dernier et «a examiné les dossiers qui posent des problèmes pour le fonctionnement du secteur, et présentera des propositions », précise le bilan du dialogue avec la branche du transport des voyageurs. S'agissant du projet de contrat-programme, le dossier n'avance pas de manière convaincante en raison du faible taux de réponse au projet de la part des représentants des professionnels. «Une nouvelle version sera élaborée, laquelle tient compte des observations et des propositions des professionnels dans la perspective d'organiser une réunion élargie pour présenter cette nouvelle version avant sa signature», insiste le ministère. Transport touristique, une stratégie en gestation Plusieurs sorties ont été proposées durant les pourparlers, essentiellement pour le cahier des charges, le contrôle technique, le renforcement du contrôle concernant le transport non autorisé, les dossiers de création de nouvelles sociétés, en plus de l'extension des activités des sociétés actuellement en activité. Un accord a été trouvé pour le cadre d'élaboration du contrat-programme avant la fi n du 1er semestre de cette année avec un engagement de la prise en charge du coût de la formation initiale et continue des conducteurs. Une journée d'étude «pour échanger autour de ces problématiques et de la stratégie globale pour la mise à niveau du secteur ainsi que de la présentation d'un projet de contrat-programme pour développer et moderniser le transport touristique» devra être tenue, indique le bilan du dialogue social sectoriel. Les axes arrêtés portent successivement sur le volet fiscal, la carte professionnelle et le renouvellement du parc des véhicules, «qui suscitent l'attention de l'ensemble des professionnels, notamment du transport routier de marchandises et du transport en commun de voyageurs». Les prochaines assises de la fiscalité devront, quant à elle, permettre au ministère de tutelle de présenter le cadre de révision du système fiscal relatif au transport routier. Pour rappel, le nombre de dossiers relatifs au renouvellement du parc des camions et des autocars a atteint 700 dossiers dont 520 à Casablanca.
