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Le Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques est en selle
Publié dans Les ECO le 17 - 09 - 2019

Quelques jours après sa mise en place, les rouages du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques commencent à tourner. Comme promis par le chef de gouvernement lors du dernier Conseil de gouvernement, le Fonds vient de tenir son premier Conseil d'administration, lundi à Rabat, sous la présidence de Saad Dine El Otmani.
La réunion a permis l'approbation du budget du Fonds pour le reste de l'année en cours, ainsi que son organigramme et son système de transactions conformément à la formule convenue avec les services compétents et le ministère de l'Economie et des Finances.
أكد رئيس الحكومة #سعدالدين_العثماني أن العمل جار لإرساء نظام متكامل لتغطية عواقب الوقائع الكارثية، وأعلن في بداية مجلس الحكومة اليوم الخميس 12 شتنبر 2019 عن قرب انعقاد أول مجلس إداري لصندوق التضامن ضد الوقائع الكارثية.
مزيد من التفاصيل في الرابط التالي:https://t.co/FeLa1TNoQt pic.twitter.com/F7Bnphuo6O
— رئيس الحكومة -المغرب (@ChefGov_ma) September 12, 2019
L'objectif à terme, tel que rappelé par le Chef de gouvernement, est d'instaurer un régime institutionnel visant la couverture des risques des catastrophes naturelles et l'organisation de la gestion des indemnisations au profit des victimes, dans le cadre d'un système qui se base sur la bonne gouvernance et la gestion rationnelle des ressources. C'est dans ce cadre qu'avait été promulguée, en 2016, la loi n° 110.14 portant création d'un système de couverture des catastrophes naturelles, modifiant et complétant la loi relative au code des assurances.
Ledit système de couverture se base principalement sur trois axes complémentaires. Le premier axe concerne la mise en place d'un système de couverture des risques de ces évènements et d'un registre pour déterminer l'ampleur de l'évènement catastrophique et le nombre des victimes éligibles à une indemnisation.
Selon El Otmani, ce système est caractérisé par la complémentarité entre le secteur privé et le secteur public, ce qui permettra à ce dernier, à travers le Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques, de fournir une indemnisation aux victimes non-assurées. Le secteur privé, quant à lui, fournira des offres encourageantes pour couvrir les conséquences de ces intempéries.
Le deuxième axe du système de couverture porte sur la mise en place d'un comité de suivi chargé de veiller à l'exécution du régime de couverture, à évaluer les dégâts causés aux constructions, et à donner l'avis du gouvernement sur la nature catastrophique de l'incident.
Le dernier axe,quant à lui, touche à la création du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques qui va octroyer des crédits et contribuer dans les garanties de l'Etat au profit des sociétés d'assurance et la réassurance en cas de non capacité du marché ou en cas de non capacité des réassureurs étrangers d'honorer leurs engagements. Ce Fonds permettra aux personnes non assurées de disposer d'un minimum d'indemnisation suite aux conséquences des catastrophes, qu'elles soient d'origine naturelle ou humaine.
Les membres du Conseil ont par ailleurs discuté un exposé du directeur du Fonds, Abderrahim Echafai, dans lequel il a abordé la structure, la stratégie et l'aspect financier de l'action du Fonds.


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