Sécurité : Le nouveau président d'Interpol veut renforcer la coopération avec le Maroc    Après la visite de son président à Alger, la Somalie réaffirme son appui à la marocanité du Sahara    Révélations d'El Mahdaoui : Khalid El Horri présente ses excuses aux avocats    Une BD pour briser le silence sur les violences numériques basées sur le genre    Maroc : L'ONEE lance de lignes à UHT sur 1 000 km entre Boujdour et Tensift    Intelcia group embraces 100% Moroccan ownership    AIF 2025: Benjelloun Touimi appelle à une approche « Africa First »    Le Maroc établit un nouveau record d'exportation de maïs doux vers l'Allemagne    Fahd Bettache : «L'offre d'Attijari Payment repose sur une approche globale du paiement»    Etats-Unis : prix à la production en hausse et indicateurs économiques mitigés    Maroc-Suisse : Signature de la première autorisation d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre    Marrakech : Le Français Lucas Philippe élu nouveau président d'Interpol    Union européenne : les déficits américains menacent la stabilité financière    Italie : La justice milanaise requiert 11 ans de prison pour l'élu qui a assassiné Younes El Boussettaoui    France : Des responsables musulmans dénoncent «une instrumentalisation politique»    La CAF révèle la liste des arbitres pour la CAN 2025 avec cinq Marocains sélectionnés    Ayoub El Kaabi et Couhaib Driouech brillent en Ligue des champions UEFA    Maroc : 16t de résine de cannabis saisies en lien avec un réseau de trafic international    HACA launches comic strip to combat digital violence against women    Mundial femenino de futsal: Marruecos vence a Polonia y se clasifica para los cuartos de final    Températures prévues pour le vendredi 28 novembre 2025    Azilal : coup d'envoi de l'opération "Riaya 2025-2026"    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la réorganisation de l'ISIC    Prince Moulay Rachid : Le FIFM, un lieu de dialogue et de découverte    L'artiste Manal Benchlikha, nouvelle ambassadrice de FIAT au Maroc    Hajji : « Marrakech attire des cinéastes, producteurs et acteurs majeurs du cinéma international »    Nouveau livre blanc chinois sur la paix et le désarmement    Plan de paix pour l'Ukraine. Trump investit dans la paix    Adama Barrow : « L'Afrique doit cesser de subir et commencer à conduire »    ZEEKR dévoile au Maroc le 7X, SUV 100% électrique nouvelle génération    Mondial futsal (F): les Lionnes valident leur billet pour le deuxième tour    Mondial U17 : Le Portugal sacré face à l'Autriche    Ilyas El Malki placé en détention à la prison locale d'El Jadida    Africa Cycling Awards 2025 : Kigali accueille le gratin du cyclisme africain    CAN 2025. La Guinée officiellement écartée de la compétition    Joseph Nyuma Boakai : « L'Afrique ne cherche pas la charité, elle cherche des partenaires»    Nathacha Appanah remporte le prix Goncourt des lycéens    Droits humains dans le sport : accord entre la Fondation Morocco 2030 et le CNDH    USA : le FBI enquête sur une vidéo d'élus démocrates appelant les militaires à désobéir aux « ordres illégaux »    Le temps qu'il fera ce jeudi 27 novembre 2025    Incendie à Hong Kong: 55 morts, le pire sinistre de l'histoire de la ville    Initiative d'autonomie au Sahara : les centrales syndicales soumettent leurs propositions    Accord agricole Maroc-UE : le Parlement européen rejette une tentative de blocage    Mondial 2026 : tout savoir sur le tirage au sort    Ali Hajji : "La participation de grandes figures du 7e Art conforte la stature mondiale du Festival du film de Marrakech "    « Orangez le cinéma » : Briser le silence sur les violences contre les femmes dans le 7ème Art    Le rappeur Maes condamné à 7 ans de prison au Maroc pour enlèvement et tentative de meurtre    [Vidéo] À Valence, le Maroc dévoile la richesse culturelle de ses provinces du Sud    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques est en selle
Publié dans Les ECO le 17 - 09 - 2019

Quelques jours après sa mise en place, les rouages du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques commencent à tourner. Comme promis par le chef de gouvernement lors du dernier Conseil de gouvernement, le Fonds vient de tenir son premier Conseil d'administration, lundi à Rabat, sous la présidence de Saad Dine El Otmani.
La réunion a permis l'approbation du budget du Fonds pour le reste de l'année en cours, ainsi que son organigramme et son système de transactions conformément à la formule convenue avec les services compétents et le ministère de l'Economie et des Finances.
أكد رئيس الحكومة #سعدالدين_العثماني أن العمل جار لإرساء نظام متكامل لتغطية عواقب الوقائع الكارثية، وأعلن في بداية مجلس الحكومة اليوم الخميس 12 شتنبر 2019 عن قرب انعقاد أول مجلس إداري لصندوق التضامن ضد الوقائع الكارثية.
مزيد من التفاصيل في الرابط التالي:https://t.co/FeLa1TNoQt pic.twitter.com/F7Bnphuo6O
— رئيس الحكومة -المغرب (@ChefGov_ma) September 12, 2019
L'objectif à terme, tel que rappelé par le Chef de gouvernement, est d'instaurer un régime institutionnel visant la couverture des risques des catastrophes naturelles et l'organisation de la gestion des indemnisations au profit des victimes, dans le cadre d'un système qui se base sur la bonne gouvernance et la gestion rationnelle des ressources. C'est dans ce cadre qu'avait été promulguée, en 2016, la loi n° 110.14 portant création d'un système de couverture des catastrophes naturelles, modifiant et complétant la loi relative au code des assurances.
Ledit système de couverture se base principalement sur trois axes complémentaires. Le premier axe concerne la mise en place d'un système de couverture des risques de ces évènements et d'un registre pour déterminer l'ampleur de l'évènement catastrophique et le nombre des victimes éligibles à une indemnisation.
Selon El Otmani, ce système est caractérisé par la complémentarité entre le secteur privé et le secteur public, ce qui permettra à ce dernier, à travers le Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques, de fournir une indemnisation aux victimes non-assurées. Le secteur privé, quant à lui, fournira des offres encourageantes pour couvrir les conséquences de ces intempéries.
Le deuxième axe du système de couverture porte sur la mise en place d'un comité de suivi chargé de veiller à l'exécution du régime de couverture, à évaluer les dégâts causés aux constructions, et à donner l'avis du gouvernement sur la nature catastrophique de l'incident.
Le dernier axe,quant à lui, touche à la création du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques qui va octroyer des crédits et contribuer dans les garanties de l'Etat au profit des sociétés d'assurance et la réassurance en cas de non capacité du marché ou en cas de non capacité des réassureurs étrangers d'honorer leurs engagements. Ce Fonds permettra aux personnes non assurées de disposer d'un minimum d'indemnisation suite aux conséquences des catastrophes, qu'elles soient d'origine naturelle ou humaine.
Les membres du Conseil ont par ailleurs discuté un exposé du directeur du Fonds, Abderrahim Echafai, dans lequel il a abordé la structure, la stratégie et l'aspect financier de l'action du Fonds.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.