S'articulant autour de six sessions, la première édition des Assises de la régionalisation avancée, tenue à Agadir les 20 et 21 décembre, a été marquée par l'émission de plusieurs recommandations et conclusions. Détails. Le nombre de recommandations émises lors des Assises de la régionalisation avancée témoigne de l'espoir placé sur ce chantier. Au-delà de la récapitulation des recommandations en 12 points clés (cf. Les Inspirations ECO, édition du lundi 23 décembre 2019), cette première édition, qui s'est articulée autour de six sessions, a été marquée par l'émission d'autres conclusions qui ont été prononcées par Brahim Hafidi, président de la région Souss-Massa, lors de la séance de clôture. Ces constats ont découlé des différents échanges et débats tenus lors de cette première édition qui a connu la participation de 1.500 personnes. Déconcentration/contractualisation, piliers d'une bonne gouvernance Les participants à cette session ont appelé à la conclusion de contrats-programmes entre l'Etat et les collectivités territoriales au sujet des compétences transférées pour fédérer les efforts autour des Programmes de développement régional (PDR). Un intérêt particulier a été accordé à l'adhésion des services centraux, notamment les départements ministériels et les institutions publiques, pour la mise en œuvre de la Charte de déconcentration administrative. Pour les participants, cette démarche nécessite l'octroi de plus de prérogatives aux régions avec un transfert suffisant de ressources aux services extérieurs afin qu'ils puissent s'acquitter efficacement de leurs missions. Concrètement, les échanges ont insisté sur l'élaboration d'un guide de contractualisation définissant les niveaux des contrats et la manière de classifier les engagements réciproques entre les parties (collectivités territoriales, services déconcentrés…) et la manière de mise en œuvre par chaque partie contractuelle. De plus, les participants ont appelé à la détermination des domaines d'intervention des contrats-programmes et des PDR. Pour les missions des CRI, il s'agit aussi de clarifier les domaines d'intervention des collectivités territoriales sur le plan de la contractualisation. L'objectif est d'arriver à une complémentarité de travail avec ces entités. Les congressistes ont également insisté sur la clarification du rôle du wali pour lui permettre de jouer son rôle central en vue d'une meilleure convergence sur le plan des relations de coopération et de contractualisation entre les collectivités et les services déconcentrés. À cela s'ajoute la nécessité d'adopter les contrats-programmes et les contrats de partenariat pour garantir la complémentarité entre les politiques publiques sur les plans territorial et sectoriel. Compétences des régions : un enjeu majeur pour la régionalisation Au cours de cet atelier, les participants ont souligné l'importance de consolider les acquis réalisés au sujet de l'activation des compétences des régions, surtout après la signature du cadre d'orientation relatif à la mise en œuvre de l'exercice des compétences propres et transférées des régions. Ils ont mis en exergue la nécessité d'établir les déterminants relatifs au transfert de compétences (benchmark des autres expériences) dans le cadre de la coopération avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Au-delà de l'adoption d'une approche globale à la base de laquelle les efforts seront fédérés, les participants ont appelé à entamer le chantier de l'adéquation législative et organisationnelle des compétences dévolues aux différents départements ministériels. Cette conférence a aussi recommandé de fixer le minimum commun des compétences à transférer aux régions avec la priorité aux prérogatives relatives aux domaines et services liés à l'amélioration de la qualité des citoyens (une recommandation déjà émise par le Conseil économique, social et environnemental). Cette session a aussi appelé à l'adoption de modèles types de contractualisation qui prennent en considération les spécificités régionales et sectorielles. Gouvernance financière et problématiques de financement Lors de cette session, les participants ont invité les régions à une meilleure adhésion aux principes et objectifs du nouveau système de gestion budgétaire et financière à travers une programmation pluriannuelle, qui obéit aux exigences d'efficacité et de qualité. Aussi, ils ont sollicité la poursuite des initiatives de l'Etat en ce qui concerne l'appui et le renforcement des capacités des régions sur le plan de la gouvernance et de la gestion financière. Les participants ont exigé la diversification des sources de financement à travers l'adoption de solutions innovantes pour le financement des programmes d'investissement. Parallèlement à cela, ils ont revendiqué l'adhésion des partenaires financiers et les bailleurs de fonds à cette dynamique de régionalisation à travers l'amélioration de leurs offres. Parmi les conclusions aussi, l'aboutissement à la convergence en tant qu'outil de bonne gouvernance entre l'Etat, les régions et les autres collectivités territoriales. Les défis du développement régional intégré Cette session a été sanctionnée par la nécessité de renforcer les mécanismes de la planification territoriale en droite ligne avec la politique générale de l'Etat en la matière, ainsi que la convergence et l'adéquation des programmes de développement régional avec les plans sectoriels. En vue de réduire les disparités territoriales et sociales, les participants ont exhorté à l'adoption d'une justice territoriale en tant que priorité dans les politiques publiques et territoriales. Les participants ont aussi appelé au renforcement des mécanismes et des procédures de convergence en plus de la coordination entre les programmes de développement régional et leur intégration aux plans sectoriels. En matière d'investissement, les travaux ont insisté sur la question de l'incitation fiscale comme pilier important de l'attractivité des investissements. Administration régionale : vers un nouveau modèle de management Il a été convenu, lors de cette séance, de promouvoir les capacités managériales de la région à travers des compétences hautement qualifiées dans son domaine de compétences et la mise à niveau de ses structures organisationnelles, outre la mise en place de mécanismes de la gouvernance. Les participants ont aussi relevé l'importance d'améliorer l'attractivité de l'administration de la région en adoptant un statut spécifique pour les fonctionnaires des collectivités territoriales. Ce statut devrait prendre en considération leurs spécificités et la nature de leurs missions. Sur le plan de la formation, les conférenciers ont appelé au renforcement de la formation continue et encouragé la formation à distance au sein des régions et collectivités territoriales. Par ailleurs, les participants ont demandé l'activation des mécanismes de coordination et de communication entre l'administration régionale et les différents intervenants, en plus de l'ouverture sur les expériences internationales liées à la gestion territoriale et à la gouvernance locale. À cela s'ajoute l'utilisation des nouvelles technologies d'information et de communication, via la réalisation d'un plan de communication interactif et l'élaboration de manuels définissant les missions et les compétences des collectivités territoriales. 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Démocratie participative : un levier pour la régionalisation Une attention particulière a été portée, lors de cette séance, à l'activation de la démocratie participative au sein de la région de sorte qu'elle renforce la démocratie représentative. Les participants ont recommandé d'améliorer l'ouverture et la communication de la région vis-à-vis du citoyen et de la société civile afin de leur garantir une meilleure contribution au développement régional inclusif. D'autres points ont été évoqués, notamment la mise en œuvre des mécanismes de dialogue et de concertation en tant que force de proposition pour une meilleure prise de décision. Les participants ont également appelé au renforcement du rôle des pétitions, en plus de l'intégration de l'approche genre dans le programme de développement local, tout en élaborant une charte de la participation citoyenne dans les collectivités locales et en lançant le débat sur le cadre réglementaire pour une meilleure harmonisation entre le travail des conseils régionaux et les instances consultatives.
