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Les médecins obtiennent gain de cause
Publié dans Les ECO le 24 - 02 - 2012


La dernière année du plan d'urgence du secteur de la santé ne pouvait se terminer sans l'adoption du nouveau cadre pour l'ordre national des médecins. Le nouveau projet qui a eu l'aval de l'ensemble des intervenants dans la profession a pu enfin dévoiler ses détails relatifs à l'organisation des instances représentatives des médecins du public et du privé. Le projet 08-12 implique étroitement le nouvel ordre dans l'élaboration de la carte sanitaire et dans le contenu des programmes de formation continue des médecins. Le nouvel ordre, dont les délais ne sont pas encore fixés, sera composé de 27 membres élus pour 4 ans renouvelables une seule fois. L'actuel conseil continuera cependant toujours à fonctionner en attendant la tenue de nouvelles élections, qui devront impérativement intervenir 6 mois au plus tard après l'entrée en vigueur du nouveau statut de l'ordre. «La date des élections est fixée par le président du Conseil en concertation avec ledit Conseil et les Conseils régionaux», insiste l'article 14 du projet. Un nouveau règlement intérieur est également attendu après cette refonte majeure très revendiquée au sein des médecins publics et privés. Le projet a pu aussi satisfaire à certaines demandes pour démocratiser le fonctionnement du Conseil. C'est le cas de l'interdiction du cumul des mandats de conseillers national et régional pour le compte de l'ordre ou encore la soumission des comptes annuels de l'ordre à l'appréciation d'un expert comptable. Les commissions du Conseil n'ont pas pour leur part changé, avec le maintien des 4 commissions permanentes dont celle chargée des affaires sociales, qui ne s'occupe plus de la couverture médicale des membres. Cette prérogative a été accordée à une commission propre au conseil qui devra «organiser la protections sociale et la couverture médicale des membre et de leurs ayants droits qui n'en bénéficient pas au titre d'autres régimes», lit-on dans le projet. Au niveau du nouveau redéploiement régional du Conseil, le projet a fixé le nombre des membres des Conseils régionaux entre 12 et 24 selon le nombre des médecins en exercice. Le texte projeté accorde aux Conseils régionaux la délicate mission des modifications à apporter dans l'exploitation des cliniques et la participation dans les inspections périodiques.

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