Le Conseil d'administration du Fonds d'équipement communal (FEC) vient de décider de baisser les taux d'intérêts de 25 points de base à compter du 1er juillet 2012, lesquels démarreront à 6,25%. Objectif de cette baisse : améliorer les conditions de financement des collectivités locales. Le coût des ressources du FEC devrait sensiblement progresser en 2012, en raison du recours à des ressources pour des maturités plus longues et pour des volumes plus importants. Rappelons que le fonds d'équipements des collectivités vient de réaliser sa première émission obligataire, portant sur un montant d'1 MMDH. Cette émission est constituée quasi-exclusivement de créances sur les collectivités locales. En fait, dans les quatre prochaines années, le fonds sera davantage sollicité pour financer les collectivités locales, dont les ressources sont aujourd'hui assurées à hauteur de 57% par les transferts de l'Etat (IS, IR, TVA), de 25% par la fiscalité locale, l'emprunt ne constituant que 7% de leur financement. Le développement des infrastructures de base constitue un des défis majeurs que les collectivités locales sont appelées à relever. À cet égard, le processus de consolidation de la décentralisation place les collectivités locales au cœur de la dynamique du développement économique et social et de mise en œuvre des programmes d'investissements locaux. L'enjeu pour les collectivités locales est d'autant plus crucial que le processus de développement national génère de manière continue de nouveaux besoins en services et équipements collectifs. L'investissement local devrait, à cet effet, connaître une nouvelle dynamique au cours des prochaines années, notamment au regard de l'application des nouvelles dispositions de la Charte communale en vigueur depuis 2009 et qui prévoient notamment l'établissement et la généralisation des Plans de développement communaux, qui permettront aux collectivités locales d'avoir une vision et une stratégie de développement pluriannuelle. C'est dans ce contexte que les besoins en financements externes des collectivités locales seront plus importants. Par ailleurs, il est à préciser que la banque publique spécialisée dans le financement des projets de développement des collectivités locales a affiché, en 2011, un taux de créances en souffrance à 0,9% contre 0,4% en 2010. Son PNB s'est inscrit en recul de 4,5% à 317 MDH, alors que le coefficient d'exploitation a augmenté de 0,4 pts à 16,7%. Ainsi, le résultat net ressort à 178 MDH, en régression de 9,6% par rapport à 2010. Côté bilan, le total s'élève à 11,37 MMDH, avec un montant de fonds propres de 2,43 MMDH.
