Dans le cadre de la mise en œuvre, globale et intégrale, du Programme intégré d'appui et de financement des entreprises, la Banque centrale a adopté un ensemble de mesures, notamment la mise en place d'un mécanisme de refinancement illimité de tous les crédits bancaires accordés aux catégories évoquées par le souverain dans son discours du 11 octobre 2019, pour les crédits de fonctionnement comme d'investissement. «Le programme a été mis au point de manière participative avec la contribution du secteur bancaire qui s'est pleinement impliqué et a pris des engagements dans ce cadre, aussi bien sur la composante de l'accompagnement que du financement», assure une source interne de Bank Al-Maghrib (BAM). Le mécanisme de refinancement de BAM bénéficiera également aux financements adressés au secteur agricole et aux projets réalisés en milieu rural. Il vient donc s'ajouter au programme spécial mis en place en 2012 par Bank Al-Maghrib, relatif au refinancement direct des crédits bancaires accordés aux très petites, petites et moyennes entreprises. Il s'agit de l'application d'un taux d'intérêt préférentiel de 1,25% dans le cadre du mécanisme de refinancement des banques des catégories cibles, soit 1 point de moins que le taux directeur de Bank Al-Maghrib et la réduction des exigences en fonds propres dans le cadre des règles de précaution appliquées aux banques en ce qui concerne les crédits qu'elles accordent à ces catégories. Comment la Banque centrale parviendra-t-elle à concilier la réduction des exigences de fonds propres et le respect des standards internationaux des règles prudentielles ? «Les ratios minimums de solvabilité fixés par BAM demeurent d'un niveau plus élevé que les minimums bâlois. En outre, le facteur de soutien qui sera appliqué par BAM porte sur les crédits à la toute petite entreprise, composante essentielle du tissu économique, confrontée à d'importantes difficultés d'accès, et qui représente, pour le moment, une part limitée dans le portefeuille de crédits du secteur bancaire», explique notre source. Modalités Une semaine après le lancement du programme intégré d'appui et de financement des entreprises, la Banque centrale a émis une circulaire relative aux modalités de refinancement des crédits bancaires accordés dans le cadre du programme «Intelaka». Le feu vert est ainsi donné aux banques pour décliner leurs offres sur le marché. À travers cette circulaire, la Banque centrale édicte les mesures concrètes pour le refinancement des crédits octroyés dans le cadre de ce programme. Elles concernent en l'occurrence la durée, le taux, le timing du rapport mensuel des banques, les pièces à fournir pour débloquer les prêts garantis... À travers la même circulaire, BAM informe les banques de l'obligation d'informer l'institution de tout événement affectant les créances présentées en garantie, notamment en cas de remboursement anticipé, d'impayé ou d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation juridique du client bénéficiaire dans un délai de 15 jours. En effet, pour atténuer le risque de crédit inhérent à cette catégorie de financement, il faut savoir que les crédits accordés à la cible dans le cadre du nouveau programme seront couverts par la garantie du Fonds d'appui au financement des entreprises (FAFE), chose qui atténue le risque de crédit inhérent à cette catégorie. «Les règles prudentielles en vigueur prennent en considération la garantie qui sera octroyée par le FAFE. Ainsi, ce dispositif permettra, d'une part, de réduire l'exigence en fonds propres à réserver par les banques en couverture de leur exposition sur cette cible et, d'autre part, de réduire l'effort de provisionnement à consentir par les banques en cas de défaut», explique notre source.
