Damancom, e-BDS ou portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales. Toutes ces dénominations renvoient au portail lancé en 2003 par la CNSS, destiné à servir la communauté des entreprises affiliées ou leurs mandataires. Actuellement, le portail sert à 58.821 entreprises adhérentes à la télé-déclaration de la sécurité sociale, premier grand service du portail. Damancom propose en effet deux modes différents de transmission des informations liées aux déclarations de salaires par les affiliés ou les groupes d'affiliés. Le mode d'échange de formulaires informatisés (EFI) s'adresse principalement aux PME-PMI, y compris celles qui ne possèdent pas nécessairement un logiciel approprié de comptabilité ou de paie. Le deuxième mode, appelé mode d'échange de données informatisées (EDI) cible les grandes entreprises et plus particulièrement celles utilisant un système de gestion informatique interne, générant directement les informations de déclarations de salaires. Les entreprises qui ont opté pour la télé-déclaration représentent 34% des affiliés CNSS, avec 85% de la masse salariale totale déclarée, représentant 1,6 million et 78% de l'ensemble des salariés déclarés. Ces statistiques dépassent les objectifs fixés en premier lieu par la CNSS. «Pour 2012, l'objectif fixé en termes de l'ensemble des salariés déclarés a été atteint, puisqu'on est déjà à 78%, alors que nous prévoyions 76% seulement. En ce qui concerne le taux de salariés déclarés via Damancom, nous tablions sur 86%», précise Omar Souabni, directeur des études et de la communication de la Caisse nationale. Le responsable tient cependant à préciser que «l'objectif est déterminé en pourcentage de l'ensemble des salariés déclarés et de la masse salariée déclarée et pas en termes d'entreprises. Ceci s'explique par le fait que nous ciblons d'abord les entreprises qui emploient le plus de salariés et qui déclarent le plus de masse salariale». En 2003, l'année de son lancement, seules quelques 172 entreprises ont complété leur adhésion à ce service. Si les entreprises adhérentes ont plus que triplé une année après, leur nombre va augmenter de manière exponentielle, au point de dépasser 8.000 entreprises en 2007, et 20.000 en 2010. Le portail propose également à la communauté des affiliés un service de télépaiement automatisé avec, soit un mode de prélèvement automatique (PA), dispensant le débiteur de l'envoi d'un titre de paiement lors de chaque règlement ou un service de télé-règlement (TR), qui exige un accord explicite du débiteur affilié. Au dernier recensement, 21.492 entreprises ont adhéré à ce service, ce qui représente 32% du total des encaissements. «Pour le télépaiement, l'objectif pour 2012 a été fixé à 50% des affiliés adhérents à Damancom, du fait que ce service ne peut être utilisé que si l'affilié a déjà opté pour le service de télé-déclaration. Nous sommes actuellement à 41%», précise Souabni. Evidemment, le nombre des entreprises affiliées au télé-paiement ne s'est pas développé à la même cadence que le nombre des entreprises affiliées à la télé-déclaration. Ceci s'explique par la réticence ressentie au début par les entreprises du fait qu'elles le confondaient avec le paiement en ligne, alors qu'il s'agit d'un ordre de virement électronique en faveur de la CNSS, exécuté auprès de la banque de l'entreprise. «Une fois que les affiliés ont fait confiance à Damancom en ce qui concerne le volet déclaration, ils adhérent facilement au télé-paiement. Actuellement, certaines entreprises demandent même de s'affilier directement aux deux services. Par ailleurs, il faut noter que certaines banques n'ont pas encore mis à niveau leurs systèmes d'information pour pouvoir s'offrir le service dutélépaiement», ajoute Souabni. En outre, la CNSS mène tous les deux ans une étude de satisfaction auprès de ses clients et notamment les entreprises adhérentes à Damancom. Ceci a permis à la Caisse de planifier la refonte du portail Damancom en 2012, pour pouvoir élargir la liste des services offerts et renforcer la dématérialisation de la relation avec les entreprises.
