La Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et le Crédit du Maroc (CDM) ont signé, jeudi 11 mars à Casablanca, une convention portant sur le télépaiement des cotisations sociales. La tendance semble gagner toutes les banques privées de la place. La dernière convention qui vient d'être signée entre le Crédit du Maroc et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) le 11 mars 2004 sur le télé-paiement des prestations sociales, le confirme. Cet accord permet en effet aux sociétés clientes de la Banque d'utiliser le système de télépaiement mis en place par la CNSS, afin que les entreprises affiliées puissent effectuer leurs déclarations de salaires via le site Internet www.daman com.ma ou www.cnss.ma. Grâce à ce service, l'entreprise affiliée autorise la CNSS à débiter son compte du montant de la cotisation calculée sur la base des salaires réels déclarés. De l'avis de tous les partenaires de l'organisme social, le recours à ce procédé technologique permet une simplification de procédures, en leur offrant la possibilité de déclarer leurs cotisations sans frais et dans les meilleurs délais, mais aussi de sécuriser le contenu de leurs déclarations. Au 29 février, le nombre d'entreprises adhérentes à DAMANCOM était de 258 en production pour une masse salariale de 640 millions de Dh, soit 16% de la masse salariale globale, concernant 90.665 salariés et 189 entreprises en phase de test. Mais en quoi consiste au juste ce système ? Le site de la CNSS propose en effet deux services : la télé-déclaration et le télépaiement. D'abord, la télédéclaration. Le portail DAMANCOM propose deux modes de transmission des informations liées aux déclarations de salaires. Le premier est le mode EFI (Echange de formulaires informatisés) : ce mode s'adresse en priorité aux PME-PMI qui ne possèdent pas nécessairement un logiciel approprié de comptabilité ou de paie. Avec ce système, elles peuvent saisir directement leurs déclarations de salaires dans un formulaire de saisie à l'écran grâce à une simple connexion via Internet au portail de la CNSS. Le second mode est le EDI (échange de données informatisées) : ce mode s'adresse aux grandes entreprises et, plus généralement, aux entreprises pour lesquelles le système de gestion informatique interne génère directement les informations de déclarations de salaires qui, après avoir été formatées, seront transmises électroniquement à la CNSS. Pour ses utilisateurs, ce système offre plusieurs avantages : l'adoption de la déclaration électronique met fin aux tâches répétitives, à la multiplicité des documents et aux opérations de recopies fastidieuses. D'autre part, l'affilié peut intervenir pour modifier, corriger ses données saisies dans sa déclaration jusqu'au dernier moment avant leur validation définitive. Le seconde service du système DAMANCOM est le télépaiement. Il s'agit d'une procédure par laquelle un affilié autorise la CNSS à émettre un titre de paiement correspondant au montant de la cotisation vers sa banque. Ce montant sera débité par la banque au compte spécifié par l'affilié et crédité au compte de la CNSS. La CNSS propose deux modes de Télépaiement. Le premier est le prélèvement automatique : c'est un moyen de paiement automatisé, adapté aux règlements répétitifs, dispensant le débiteur de l'envoi d'un titre de paiement lors de chaque règlement. La procédure de prélèvement est composée de deux étapes : l'établissement par l'affilié de l'ordre de prélèvement et la génération par la CNSS de l'avis de prélèvement. Le second module est le télérèglement. Il permet le règlement de services à distance par des moyens électroniques. Ce mode de paiement contribue ainsi à diminuer l'envoi de chèques puisqu'il dématérialise l'opération de règlement. Ce mode comporte une série d'avantages. Il permet de valider les avis de télé-réglement et mettre à jour l'ordre de prélèvement. Enfin, il permet à l'utilisateur de suivre constamment l'activité du télé-réglement.
