Le Maroc lance à New York le "Hub Morocco Digital for Sustainable Development"    Fonctionnaires fantômes : Ouahbi mise sur le pointage biométrique pour encadrer la présence    CEA-ONU : Noor-Ouarzazate, un symbole d'espoir pour l'énergie en Afrique    La Bourse de Casablanca démarre en baisse    A l'ONU, Netanyahu rejette les accusations de génocide à Gaza    FC Barcelone : Raphinha et Joan Garcia forfaits pour plusieurs semaines    Botola Pro D2 : un coup d'envoi prometteur pour la saison 2025-2026    Coupes africaines : Les clubs marocains visent le deuxième tour    Médecins internes et résidents : Accord sur une hausse de 1.500 DH dès janvier 2025    Joudia Touri, neurochirurgienne marocaine en lice pour une mission spatiale avec SERA    Arrestation d'un Israélo-Américain résidant au Maroc pour espionnage présumé au profit de l'Iran    Drone malien abattu : L'Algérie rejette la compétence de la CIJ    Sahara : De Mistura multiplie les rencontres, les Etats-Unis réitère leur soutien à l'autonomie marocaine    New York : Nasser Bourita préside une réunion ministérielle sur l'agenda femmes, paix et sécurité    OCP : 52,2 milliards de dirhams de CA au premier semestre, portés par l'augmentation des exportations    Espagne : Expulsion d'un Marocain ayant demandé l'asile pour soutien à la Palestine    Moroccan NGOs launch campaign to combat tech-facilitated gender violence    África: Las víctimas del terrorismo, incluido el Polisario, se reunirán en Rabat    Tanger Med, 5o a nivel mundial en el Índice de Rendimiento Portuario en 2024    Jazz à Rabat : Un festival qui célèbre le jazz en tant que «musique de paix»    Crise Mali–Algérie : Bamako dénonce un « déni de justice »    Eliminatoires Mondial U20 : Maroc – Côte d'Ivoire ce dimanche    PSG : Achraf Hakimi portera le brassard face au FC Barcelone    Logistique 4.0 : digitalisation et automatisation comme leviers de compétitivité    Le nouveau terminal de croisières de Casablanca reçoit son premier paquebot    À l'ONU, Bourita appelle à ériger le sport en levier stratégique pour une gouvernance migratoire plus humaine et inclusive    Cinéma : Paul Thomas Anderson gagne "Une bataille après l'autre"    Fès : nouvelle saison culturelle pour le Café littéraire    L'article 272 du travail : quand la loi condamne les malades au chômage et à la précarité    Ligue Europa : Zaroury (3), El Khannous (1) et Igamane (1) buteurs    L'incroyable fuite en Espagne du général Abdelkader Haddad confirmée par les autorités espagnoles    Casablanca : Le nouveau terminal de croisières accueille son premier paquebot    40 ans de polygamie radiophonique!    Foot: La CAF reporte l'ouverture de la première phase de vente des billets pour la CAN    Akhannouch participe à New York à une réunion de la FIFA sur les préparatifs au Mondial 2030    Températures prévues pour le samedi 27 septembre 2025    Alstom décroche le contrat pour la modernisation de la ligne Kénitra–Settat    Tik Tok. Les amis de Trump prennent le contrôle    L'ère des elles : une femme « médecin » des rails au Xinjiang    ONU. Le Maroc annonce la tenue à Rabat de la première Conférence sur les victimes africaines du terrorisme    Tanella Boni, la voix ivoirienne qui fait rayonner la poésie africaine    Le Groupe Akdital annonce la réussite d'une mastectomie par voie mini-invasive, une grande première au Maroc    Exportations de concombres : le Maroc, 1er fournisseur d'Espagne    Maroc : La jeunesse, cœur battant de saison culturelle 2025-2026 de l'Institut français    Xi Jinping au Xinjiang pour le 70e anniversaire    Sommet sur le climat 2025 : Xi plaide pour une justice verte et plus de coopération    Casablanca accueille Mo Amer, l'humoriste de Netflix qui conquiert la scène mondiale    RETRO-VERSO : Bâtiment Lahrizi, témoin de l'âge d'or architectural de Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pas de nouvelles règles pour les prénoms amazighe
Publié dans Les ECO le 01 - 11 - 2012

Les prénoms amazighe reviennent dans le débat des députés. La question traditionnellement posée à l'occasion de chaque rentrée législative ne paraît pas encore susciter un intérêt partagé au sein de l'instance législative. La loi de l'état civil qui a été réformée en 2002 prête toujours à confusion dans les cas litigieux qui concernent aussi bien les officiers de l'état civil que les consulats du Maroc à l'étranger. «La loi exige que les prénoms soient marocains et non pas amazighe ou hébraïques et la règle est toujours la liberté du choix du prénom», a affirmé le ministre de l'Intérieur à la 2e Chambre devant le groupe du PAM qui a soulevé la question qui reste différemment posée sous la coupole.
Pour faire face à la divergence d'interprétation de l'article 21 de la loi de 2002, l'Etat a déjà mis en place une circulaire qui remplace la liste limitative qui était imposée aux officiers de l'état civil et aux consulats. Cela n'a pas résolu le problème et a démontré que le recours à la commission présidée par l'historiographe du Maroc n'est plus d'actualité. «Il faut surtout éviter de taxer de mauvaise foi les fonctionnaires et en ce qui me concerne, certains prénoms proposés me sont méconnus», a indiqué Laenser qui ne voulait pas confondre la défense de l'officialisation de la langue amazighe avec cet aspect lié au droit des parents de choisir librement les prénoms de leurs enfants.
«Même en France, citée en exemple, le parquet demeure compétent pour protéger les nouveaux nés des prénoms qui peuvent leur être nuisibles», a insisté le ministre de l'Intérieur pour marquer la série des précautions prises par les consulats et les officiers de l'état civil face aux prénoms qui leur sont méconnus ou ceux qui collent aux critères de la loi. Malgré les précisions du ministre de l'Intérieur, un flou persiste sur les modalités de recours offertes aux plaideurs qui se font refuser les prénoms qu'ils ont proposé. La loi de 2002 devra ainsi céder la place à une autre réglementation plus étoffée qui détaillera les critères reconnus pour les «prénoms marocains» cités par la loi. La loi organique sur l'amazighité devra elle aussi faire la lumière sur ce droit.
Jusqu'à présent la loi en vigueur demande à ses officiers de «guider, convaincre, dialoguer et faire preuve de souplesse envers le citoyen» et «de faire des recherches et de mener des enquêtes avant le refus d'un prénom, ainsi que de tenir compte des décisions de la Haute commission de l'état civil et des tribunaux». Le caractère marocain du prénom est, quant à lui, défini de manière négative et ne doit être ni «un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public». Le caractère marocain désigne surtout que le prénom choisi soit suffisamment «répandu, tel que sa reconnaissance n'engendre aucun inconfort ni difficulté», selon le loi en vigueur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.