Energie électrique : la production augmente de 6,1% à fin octobre 2025    Excédent de 80,5 milliards de dollars pour le commerce chinois en novembre    Casablanca-Settat renforce son leadership industriel avec l'implantation du groupe sud-coréen SEOUL à LOGINTEK    Emploi et métiers : Cap sur les filières d'avenir à l'horizon 2030 au Maroc    Banques : un besoin en liquidité de 128,9 milliards de DH en novembre    Un léger tremblement de terre signalé à Rabat sans dégâts ni victimes    Un nul sans âme met à nu les failles des Lions de l'Atlas et les limites de Regragui face au Mali    Regragui: Le nul face au Mali est « frustrant, mais va nous servir pour la suite de la compétition »    Perturbations météorologiques : Suspension des cours à Taroudant    Fortes averses orageuses, chutes de neige, fortes rafales de vent et temps froid, de samedi à lundi dans plusieurs provinces    Sahara : L'AG de l'ONU met l'Algérie et le polisario face à leurs responsabilités    Révision des listes électorales: Le 31 décembre, dernier délai pour l'inscription    Transparence économique : le Conseil de la concurrence et l'INPPLC unissent leurs efforts    Pluies et inondations : Tanger anticipe les risques climatiques avec un vaste programme préventif    Casablanca-Rabat : Début des travaux de l'autoroute continentale reliant les deux métropoles    Zone industrielle Logintek : L'usine Seoul illustre la confiance internationale dans la compétence marocaine    Les parquets ont liquidé plus de 497.000 plaintes en 2024 (rapport)    2025: Une dynamique de percées inédites du Maroc dans les responsabilités de gouvernance des Organisations Internationales    Israël reconnaît le "Somaliland", Trump se dit "opposé", l'UA condamne    Les Etats unis mènent des frappes contre l'Etat islamique au Nigéria    L'argent dépasse les 75 dollars l'once pour la première fois    Messe de Noël : le pape dénonce les "blessures ouvertes" laissées par les guerres    Maroc : Un séisme de magnitude 3,3 ressenti près de Meknès    Législatives 2026: Un arsenal juridique renforcé pour moraliser l'opération électorale    Sahara: l'ONU appelle les parties à un engagement politique constructif    CAN 2025 : programme de ce samedi 27 décembre    CAN-2025: Le Maroc fait match nul face au Mali (1-1), conserve la tête du classement    CAN 2025 / J2 : Nigeria vs Tunisie et Sénégal vs RDC, deux chocs décisifs pour la qualification ce samedi    La FIFA distingue l'arbitrage marocain en attribuant les badges internationaux 2026    CAN 2025 : Egypte - Afrique du Sud et Maroc - Mali, les grandes affiches de ce vendredi    CAN-2025 : l'Angola et le Zimbabwe se neutralisent (1-1)    Renforcer la moralisation des opérations électorales, principal enjeu des législatives de 2026    Révision annuelle des listes électorales générales: Le dépôt des demandes d'inscription prend fin le 31 décembre    Le temps qu'il fera ce samedi 27 décembre 2025    Vague de froid : Face aux nuits glaciales des « lyalis »... [INTEGRAL]    Les températures attendues ce samedi 27 décembre 2025    Marruecos: Hasta -7°, lluvias, nieve y ráfagas de viento de viernes a domingo    Agadir : Arrestation d'un individu pour spéculation sur les billets de la CAN 2025    CAN 2025: Algunos aficionados se quejan del aumento de precios en ciertos cafés    CAN 2025. Le Kenzi Menara Palace célèbre le Nouvel An 2025, avec une soirée événement : L'Afrique en Fête    Le Tifinagh sur la monnaie marocaine : un acte de souveraineté culturelle et de réconciliation historique    Comediablanca entame sa tournée internationale à Paris    Fela Kuti honoré aux Grammy Awards 2026    « Time for Africa », l'hymne de Saad Lamjarred, Inkonnu et Zinachi qui fait danser les stades    WeCasablanca Festival : quand Soukaina Fahsi et Duke font vibrer le cœur de Casablanca    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pas de nouvelles règles pour les prénoms amazighe
Publié dans Les ECO le 01 - 11 - 2012

Les prénoms amazighe reviennent dans le débat des députés. La question traditionnellement posée à l'occasion de chaque rentrée législative ne paraît pas encore susciter un intérêt partagé au sein de l'instance législative. La loi de l'état civil qui a été réformée en 2002 prête toujours à confusion dans les cas litigieux qui concernent aussi bien les officiers de l'état civil que les consulats du Maroc à l'étranger. «La loi exige que les prénoms soient marocains et non pas amazighe ou hébraïques et la règle est toujours la liberté du choix du prénom», a affirmé le ministre de l'Intérieur à la 2e Chambre devant le groupe du PAM qui a soulevé la question qui reste différemment posée sous la coupole.
Pour faire face à la divergence d'interprétation de l'article 21 de la loi de 2002, l'Etat a déjà mis en place une circulaire qui remplace la liste limitative qui était imposée aux officiers de l'état civil et aux consulats. Cela n'a pas résolu le problème et a démontré que le recours à la commission présidée par l'historiographe du Maroc n'est plus d'actualité. «Il faut surtout éviter de taxer de mauvaise foi les fonctionnaires et en ce qui me concerne, certains prénoms proposés me sont méconnus», a indiqué Laenser qui ne voulait pas confondre la défense de l'officialisation de la langue amazighe avec cet aspect lié au droit des parents de choisir librement les prénoms de leurs enfants.
«Même en France, citée en exemple, le parquet demeure compétent pour protéger les nouveaux nés des prénoms qui peuvent leur être nuisibles», a insisté le ministre de l'Intérieur pour marquer la série des précautions prises par les consulats et les officiers de l'état civil face aux prénoms qui leur sont méconnus ou ceux qui collent aux critères de la loi. Malgré les précisions du ministre de l'Intérieur, un flou persiste sur les modalités de recours offertes aux plaideurs qui se font refuser les prénoms qu'ils ont proposé. La loi de 2002 devra ainsi céder la place à une autre réglementation plus étoffée qui détaillera les critères reconnus pour les «prénoms marocains» cités par la loi. La loi organique sur l'amazighité devra elle aussi faire la lumière sur ce droit.
Jusqu'à présent la loi en vigueur demande à ses officiers de «guider, convaincre, dialoguer et faire preuve de souplesse envers le citoyen» et «de faire des recherches et de mener des enquêtes avant le refus d'un prénom, ainsi que de tenir compte des décisions de la Haute commission de l'état civil et des tribunaux». Le caractère marocain du prénom est, quant à lui, défini de manière négative et ne doit être ni «un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public». Le caractère marocain désigne surtout que le prénom choisi soit suffisamment «répandu, tel que sa reconnaissance n'engendre aucun inconfort ni difficulté», selon le loi en vigueur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.