Le Maroc et l'Ukraine signent un accord de transport routier international    Es-Smara : En revendiquant son attentat, le Polisario confirme son caractère terroriste    Sahara : La cavalcade solitaire de Giorgia Meloni en Europe    Le Polisario défie Washington par ses attaques contre le Sahara marocain    Chine: Des robots humanoïdes disputent des matchs de football en préparation des Jeux mondiaux    Le Maroc pour des corridors de transport Afrique-Turquie, dans une logique de durabilité, de résilience et d'inclusivité    Sidi Hajjaj : La future LGV suscite des interrogations chez les riverains    ONHYM : Première pierre de la réforme du secteur public    Rabat : Conférence de presse dédiée à la présentation des premières Assises nationales de l'Intelligence artificielle    Le Parlement arabe souligne le rôle important de S.M. le Roi dans la défense de la cause palestinienne    Brésil : Belém accueillera bien la COP30 malgré les critiques sur les coûts « exorbitants » d'hébergement    La BM et l'AIEA veulent promouvoir l'utilisation de l'énergie nucléaire dans les pays en développement    Un bateau de course français retrouvé à Tan-Tan un an après son naufrage    Le Maroc envisagerait l'acquisition du système de missiles sol-air Patriot    L'Olympic Safi remporte la Coupe du Trône aux dépens de la Renaissance de Berkane    Fès : Abdellatif Hammouchi supervise les dispositifs de sécurité de la finale de la Coupe du Trône    Coupe du Trône : Trains spéciaux pour les supporters de l'OCS et de la RSB    Prépa. CDM (F) U17 Maroc 25 : Nouvelle victoire des Lioncelles face aux Norvégiennes !    Météo : Des records de température battus dans plusieurs villes marocaines    Températures prévues pour le lundi 30 juin 2025    Agadir : Les Pavillons perdus de vue depuis des années    La dialyse péritonéale : Une méthode d'épuration rénale à développer au Maroc    Mawazine 2025 : ElGrande Toto pulvérise OLM Souissi    Casablanca : le Salon du Livre d'occasion fait son retour après cinq ans de hiatus    MAGAZINE - Hommage : Amir, Hamid, Ayoub à Marrakech    Casablanca Music Week: Ambiance survoltée à La Casablancaise    Le Maroc capte plus de 2,4 milliards de dirhams d'exportations irlandaises    Au Nigeria, le groupe OCP cofinance une rénovation de 325 millions de dirhams de l'usine d'engrais de Bauchi    Rabat reçoit le 29 juin une mission saoudienne en quête de nouveaux débouchés africains    La police judiciaire d'Agadir arrête deux Britanniques recherchés pour homicide et infractions judiciaires    Congrès du PJD à Casablanca : de grands slogans face à la réalité d'un parti en crise    Séville: M. Akhannouch représente SM le Roi à la conférence de l'ONU sur le financement du développement    Le Maroc tourne-t-il la page d'Abdeslam Ahizoune ? De Maroc Telecom au Festival Mawazine et à la Fédération d'Athlétisme    Laâyoune : le secrétariat d'Etat dément toute atteinte aux ressources halieutiques    Guerre de 12 jours: l'Iran demande à l'ONU de reconnaître la "responsabilité" d'Israël et des Etats-Unis    L'Iran dit avoir de "sérieux doutes" sur le respect du cessez-le-feu par Israël    Mondial des clubs: Chelsea élimine Benfica après prolongation et rejoint Palmeiras en quarts    Magazine. Boudchar fait changer 200.000 passionnés    Sherine en playback, public en colère : le festival Mawazine déraille    CMW : un concert flamboyant avec Hussain Al Jassmi et Rahma Riad    Une délégation de la Gendarmerie Royale visite le Musée de la Gendarmerie nationale française dans le cadre du renforcement de la coopération    Le ministre chinois des AE rencontre les envoyés de l'UE et de ses Etats membres    Futsal : Les Lionceaux U17 survolent le tournoi de Castro del Río    Le Maroc conclut un accord de transport routier avec l'Ukraine à Istanbul    Agadir: interpellation de deux ressortissants britanniques faisant l'objet de mandats d'arrêt internationaux    Foot féminin: Le Maroc s'impose face à la Tanzanie    Majida El Roumi submergée par l'émotion à Rabat adresse un message touchant au Roi Mohammed VI : « Notre amour pour le Maroc est un attachement unique »    Benguérir : Interpellation de deux individus pour outrage à des policiers    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pas de nouvelles règles pour les prénoms amazighe
Publié dans Les ECO le 01 - 11 - 2012

Les prénoms amazighe reviennent dans le débat des députés. La question traditionnellement posée à l'occasion de chaque rentrée législative ne paraît pas encore susciter un intérêt partagé au sein de l'instance législative. La loi de l'état civil qui a été réformée en 2002 prête toujours à confusion dans les cas litigieux qui concernent aussi bien les officiers de l'état civil que les consulats du Maroc à l'étranger. «La loi exige que les prénoms soient marocains et non pas amazighe ou hébraïques et la règle est toujours la liberté du choix du prénom», a affirmé le ministre de l'Intérieur à la 2e Chambre devant le groupe du PAM qui a soulevé la question qui reste différemment posée sous la coupole.
Pour faire face à la divergence d'interprétation de l'article 21 de la loi de 2002, l'Etat a déjà mis en place une circulaire qui remplace la liste limitative qui était imposée aux officiers de l'état civil et aux consulats. Cela n'a pas résolu le problème et a démontré que le recours à la commission présidée par l'historiographe du Maroc n'est plus d'actualité. «Il faut surtout éviter de taxer de mauvaise foi les fonctionnaires et en ce qui me concerne, certains prénoms proposés me sont méconnus», a indiqué Laenser qui ne voulait pas confondre la défense de l'officialisation de la langue amazighe avec cet aspect lié au droit des parents de choisir librement les prénoms de leurs enfants.
«Même en France, citée en exemple, le parquet demeure compétent pour protéger les nouveaux nés des prénoms qui peuvent leur être nuisibles», a insisté le ministre de l'Intérieur pour marquer la série des précautions prises par les consulats et les officiers de l'état civil face aux prénoms qui leur sont méconnus ou ceux qui collent aux critères de la loi. Malgré les précisions du ministre de l'Intérieur, un flou persiste sur les modalités de recours offertes aux plaideurs qui se font refuser les prénoms qu'ils ont proposé. La loi de 2002 devra ainsi céder la place à une autre réglementation plus étoffée qui détaillera les critères reconnus pour les «prénoms marocains» cités par la loi. La loi organique sur l'amazighité devra elle aussi faire la lumière sur ce droit.
Jusqu'à présent la loi en vigueur demande à ses officiers de «guider, convaincre, dialoguer et faire preuve de souplesse envers le citoyen» et «de faire des recherches et de mener des enquêtes avant le refus d'un prénom, ainsi que de tenir compte des décisions de la Haute commission de l'état civil et des tribunaux». Le caractère marocain du prénom est, quant à lui, défini de manière négative et ne doit être ni «un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public». Le caractère marocain désigne surtout que le prénom choisi soit suffisamment «répandu, tel que sa reconnaissance n'engendre aucun inconfort ni difficulté», selon le loi en vigueur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.