Trois ans après la mise en place de la loi n° 47-18 portant réforme des CRI et la création des CRUI, les retombées de cette transformation sont bien concrètes, selon le CRI de Drâa-Tafilalet, qui a réduit les délais de traitement des dossiers d'investissement à moins de 9 jours. La loi n° 47-18 portant réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI) et de création des Commissions régionales unifiées d'investissement (CRUI) a insufflé, depuis son entrée en vigueur en février 2019, une nouvelle dynamique en matière d'investissement au profit de l'écosystème territorial régional. Trois ans après la mise en place de cette gouvernance, à la fois institutionnelle et administrative, dont l'épine dorsale demeure la Commission régionale unifiée d'investissement, force est de constater que les résultats sont probants, selon le CRI de Drâa-Tafilalet, particulièrement en matière d'amélioration des indicateurs de performance liés au climat des affaires et de l'acte d'investir, notamment à l'échelle régionale. «Actuellement, les retombées de cette réforme sont bien réelles, malgré le contexte sanitaire, pour ne citer que la réduction des délais de traitement des dossiers d'investissement à moins de 9 jours», explique Allal El Baz, directeur général du Centre régional d'investissement Drâa-Tafilalet. Outre la question de la réduction des délais, «cette réforme a apporté aussi des réponses concrètes à la question de la transparence et de la traçabilité, en plus de la simplification des démarches administratives et des procédures en faveur des investisseurs», ajoute le DG du CRI. CRUI : 236 DOSSIERS TRAITES Selon le CRI de Drâa-Tafilalet, ces trois premiers exercices de ladite réforme ont connu une nette amélioration des indicateurs de performances associées à l'impulsion économique de la région et le renforcement de l'offre territoriale relative à l'investissement ainsi que le règlement des différends entre les investisseurs et les administrations publiques. «Depuis l'entrée en vigueur de la loi 47.18 portant réforme des Centres régionaux d'investissement, le CRI de Drâa-Tafilalet a vu son rôle au sein du système administratif territorial se renforcer tout en transcendant la logique conventionnelle liée à la gestion strictement administrative, d'autant plus que les besoins et les attentes des investisseurs s'accélèrent et ils sont de plus en plus exigeants et pressants», explique Allal El Baz. Ainsi, le bilan des performances du CRI de Drâa-Tafilalet pour l'année 2021 témoigne justement de cette dynamique en matière d'investissement. En chiffres, le nombre de réunions de la CRUI effectivement tenues sont de l'ordre de 83 réunions, soit une moyenne de 1,6 réunion par semaine. L'un des effets les plus visibles aussi de cette réforme est le nombre moyen de dossiers examinés en CRUI, qui a atteint l'équivalent de 236 dossiers traités en 2021. Parallèlement, le délai moyen de validation des dossiers d'investissement, à travers le point de contact unique (SPOC) du CRI, est de moins de douze heures. Il s'agit là de la durée entre la première soumission du dossier par l'investisseur et la réponse du SPOC statuant sur la complétude du dossier. 8,78 JOURS DE DELAI MOYEN D'INSTRUCTION En ce qui concerne le délai moyen d'instruction des dossiers par la CRUI, allusion faite à la durée moyenne entre la validation du dossier par le SPOC et la prise de décision par la CRUI, il ne dépasse pas 9 jours. Ce délai s'est nettement amélioré depuis 2020 où il était de 20 jours. De ce fait, il demeure inférieur au délai légal fixé à 30 jours par la loi en vigueur. «Ces différents résultats attestent du rythme soutenu que le CRI a maintenu pour traiter les dossiers des investisseurs, et de sa capacité à fédérer les différents partenaires de l'écosystème régional, membres de la CRUI pour garantir un accompagnement et une réactivité sans faille», précise Allal El Baz. Pour rappel, les principaux axes de la réforme des CRI, traduite dans la loi 47.18, s'articulent autour de trois points, en l'occurence, la transformation des CRI en établissements publics qui sont dotés de l'autonomie administrative et financière tout en élargissant leur domaine d'action et de compétences. Il s'agit aussi de la création de la CRUI en fusionnant l'ensemble des anciennes commissions régionales chargées de l'investissement dans le but d'améliorer les procédures de prise de décision et garantir un traitement dans des délais ne dépassant pas 30 jours. À cela s'ajoutent la simplification des procédures et les mesures liées aux dossiers d'investissement aux niveaux régional et central, tout en optant pour la déconcentration administrative concernant le traitement et l'octroi des autorisations nécessaires pour la réalisation de projets d'investissement. Yassine Saber / Les Inspirations ECO
