Washington impose de nouveaux droits de douane à l'Algérie et à la Libye    Revue de presse de ce jeudi 10 juillet 2025    Tourisme : Le Maroc accueille près de 9 millions de touristes au S1-2025    MLS: Messi marque un quatrième doublé consécutif    L'écho des âmes à Jazzablanca : Quand Tif et Alfa Mist ont envoûté Anfa Park    Mort brutale de Bun Hay Mean à Paris : Le "Chinois marrant" laisse un vide dans le stand-up    Golf : Rabat abrite le premier Championnat du Monde de Golf Scolaire    CDMC 25: le PSG écrase le Real et file en finale face à Chelsea    CAN (f) Maroc 2024 / Groupe A : La Zambie se relance, le Sénégal cale    Usage de drogues : Au Maroc, notre jeunesse mord au « hook » !    Chantiers hydriques : Le gouvernement accélère la cadence    Syrie : le Maroc ouvre officiellement son ambassade à Damas    Maroc : Arrestation d'un Français d'origine algérienne visé par un mandat d'arrêt international    Après les nombreux revers, le Polisario limoge son représentant à Genève    L'ambassadeure de l'UE rend hommage à 23 boursiers marocains du programme Erasmus+    Jazzablanca 2025 : Maalem Bekkas and Waaju bridge Morocco and the UK through Gnaoua-Jazz    Talbi Alami s'entretient à Paris avec la présidente de l'Assemblée nationale française    Linda Yaccarino quitte son poste de PDG de X d'Elon Musk    Ligue des Champions : L'UEFA change une nouvelle fois les règles    Forum de l'alternance: le Maroc et la France affûtent leur coopération dans l'enseignement supérieur    La président Donald Trump impose un droit de douane de 30 % sur les importations algériennes, une riposte du régime d'Alger est peu probable    Bancarisation: les nouvelles révélations de Bank Al-Maghrib    ANME : Le projet de loi relatif au Conseil National de la Presse, une étape essentielle pour combler le vide institutionnel    Sahara marocain: Un consensus international irréversible autour de la marocanité du Sahara et un appui soutenu à l'Initiative marocaine d'autonomie comme seule solution politique à ce différend régional    Le Maroc et le Brésil déterminés à inscrire leur partenariat dans la durée au service d'un avenir plus intégré et plus prospère (M. Zidane)    Texas: le bilan des inondations dépasse les 100 morts    La Chambre des conseillers adopte en deuxième lecture le projet de loi relatif à la procédure civile    Défense : Le Maroc avance vers la souveraineté industrielle avec le véhicule blindé WhAP 8×8    Etats-Unis – Afrique : Donald Trump reçoit cinq chefs d'Etat africains à Washington    Prévisions météorologiques pour le jeudi 10 juillet 2025    Fortes averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent mercredi dans plusieurs provinces (bulletin d'alerte)    Gaza: une vingtaine de morts dans des attaques israéliennes    Espagne: Pedro Sánchez annonce « un plan national de lutte contre la corruption »    Infirmerie : quatre Lions de l'Atlas de retour, cap sur la reprise    CCM : La fiction locale devient la vraie star des salles obscures    La Dance World Cup 2025 accueille pour la première fois le Maroc et consacre la danse orientale comme art folklorique    Belgique : Le Collectif contre l'islamophobie dans le viseur des renseignements    CAN 2025 - CAN Féminine 2024 : Danone alimentera 10 000 volontaires et 5 000 journalistes    Spain supports Morocco's customs closure in Melilla citing bilateral agreement    Etats-Unis : Selon les médias algériens, le Congress aurait rejeté à 98% le classement du Polisario comme mouvement terroriste [Désintox]    BLS lève 500 millions de dirhams pour soutenir son développement logistique au Maroc    Feuille de route pour l'emploi: Le gouvernement enchaîne les réunions, le chômage en ligne de mire    Découverte scientifique : Le lien révélé entre nos ancêtres et les pharaons [INTEGRAL]    Patrimoine ivoirien Le Tambour parleur Ebrié retourne au pays    Renaissance Pharaonique : Le Grand Egyptian Museum fait peau neuve    Ventes de ciment : un premier semestre d'excellente facture !    Summer Grill by George, la nouvelle escale culinaire de Mazagan Beach & Golf Resort    CAN féminine (Maroc-RD Congo): Les Lionnes de l'Atlas visent la pole position    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Prime d'investissement : une directive pour clarifier la compétence des experts-comptables
Publié dans Les ECO le 08 - 01 - 2025

Pour garantir la crédibilité du dispositif des primes à l'investissement, une nouvelle directive de l'Ordre des experts-comptables encadre rigoureusement le rôle de certification des professionnels. Détails.
Dans un contexte de forte concurrence pour attirer les investissements étrangers, le Maroc renforce son cadre réglementaire pour l'octroi des primes à l'investissement. Publiée le 18 décembre 2024, une récente directive du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables du Maroc (OEC) vise à définir un cadre clair pour l'attestation des critères d'éligibilité aux primes à l'investissement prévues par la loi 03-22.
Selon l'OEC, «cette directive apporte de la transparence sur le rôle et les diligences de l'expert-comptable chargé de délivrer les attestations requises pour le déblocage des primes». Il faut dire que l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes joue un rôle primordial dans le processus d'octroi des primes d'investissement.
Conformément aux conventions signées entre l'Etat et l'entreprise bénéficiaire, c'est à lui qu'incombe la mission de vérifier la concordance entre les déclarations de l'investisseur et la réalité comptable et extra-comptable de l'entreprise. Si, par exemple, une société déclare avoir créé 100 emplois pour bénéficier de la prime liée à l'emploi, l'expert-comptable devra s'assurer que ces 100 nouveaux postes figurent bien dans les livres de comptes, les déclarations sociales, les contrats de travail, etc.
Son rôle est donc essentiel pour garantir la sincérité des informations fournies et lutter contre la fraude. Sans cette vérification indépendante, le risque de voir des primes accordées indûment sur la base de données erronées serait bien trop élevé.
Quatre primes ciblées
La directive concerne spécifiquement quatre types de primes : «La prime liée aux investissements, la prime liée aux emplois stables, la prime liée au genre et la prime liée à l'intégration locale». Les autres primes prévues par la loi 03-22 ne sont pas couvertes.
Premièrement, la prime liée aux investissements encourage les entreprises à réaliser des projets d'investissement créateurs d'emplois et de richesses. Ainsi, une entreprise qui construit une nouvelle usine pourrait bénéficier de cette prime.
Deuxièmement, la prime liée aux emplois stables récompense les entreprises qui offrent des contrats à durée indéterminée plutôt que des emplois précaires.
Troisièmement, la prime liée au genre vise à promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, en incitant les entreprises à recruter et promouvoir davantage de femmes.
Enfin, la prime liée à l'intégration locale encourage l'ancrage territorial des entreprises, par exemple en favorisant l'embauche de personnels locaux ou l'approvisionnement auprès de fournisseurs régionaux.
Des diligences détaillées
Selon la directive, l'expert-comptable doit d'abord examiner la convention d'investissement signée entre l'investisseur et le gouvernement pour identifier les primes éligibles. Ensuite, il doit vérifier la concordance entre les données fournies par l'investisseur et les pièces justificatives, en menant les diligences nécessaires selon son jugement professionnel.
Dans le cadre des missions d'attestation pour le déblocage des primes à l'investissement, l'expert-comptable doit effectuer des diligences spécifiques en fonction du type de prime concernée. Ces diligences visent à s'assurer de la concordance entre les données déclarées par l'investisseur et les pièces justificatives.
Pour la prime liée aux investissements, une prime débloquée en trois tranches (40%, 30%, 30%), l'expert-comptable doit contrôler la concordance des factures d'acquisition des immobilisations, des bons de livraison et des règlements bancaires correspondants avec les montants d'investissements déclarés par l'entreprise.
Ainsi, pour une entreprise qui a déclaré un investissement de 100 millions de dirhams pour son projet éligible, lors du déblocage de la première tranche (40%), l'expert-comptable devra vérifier que les factures, bons de livraison et paiements bancaires justifient bien un investissement d'au moins 40 millions de dirhams.
Pour la prime liée à l'emploi, également débloquée en trois tranches, l'expert-comptable doit s'assurer de l'existence de contrats de travail pour les emplois déclarés, de l'immatriculation des employés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de la déclaration effective des salaires pendant une période minimale de 18 mois.
Pour une entreprise qui déclare la création de 150 emplois, lors du déblocage de chaque tranche, l'expert-comptable devra vérifier les contrats de travail, les immatriculations CNSS et les bulletins de paie correspondants pour s'assurer de l'emploi effectif de ces 150 personnes sur la période requise.
Diligences spécifiques pour les primes liées au genre et à l'intégration locale
Outre les primes liées aux investissements et à l'emploi, la directive encadre également les diligences de l'expert-comptable pour l'attestation des primes favorisant l'égalité de genre et l'intégration locale des projets d'investissement. Pour la prime liée au genre, débloquée en une seule tranche, l'expert-comptable doit vérifier le calcul du ratio «masse salariale féminine / masse salariale totale» déclaré par l'entreprise, qui doit être supérieur à 30%.
Si, par exemple, l'entreprise déclare un ratio de 35% pour bénéficier de la prime liée au genre, l'expert-comptable devra contrôler le calcul de ce ratio en rapprochant la masse salariale féminine et la masse salariale totale issues des états de paie et des déclarations sociales. Quant à la prime d'intégration locale, elle est débloquée en une tranche unique pour récompenser les projets favorisant l'intégration économique locale. L'expert-comptable doit contrôler le taux d'intégration locale déclaré par l'entreprise, calculé sur la base des états de synthèse (comptes annuels).
Ainsi, pour une société qui déclare un taux d'intégration locale de 65% pour son projet, l'expert-comptable devra analyser les comptes annuels (compte de résultat, bilan, annexes) pour vérifier que les achats locaux, les sous-traitances locales et autres charges locales représentent bien 65% du total des charges d'exploitation. Dans tous les cas, l'expert-comptable doit appliquer des procédures d'audit appropriées pour émettre son attestation en toute indépendance et objectivité.
Une mission rigoureuse encadrée par l'OEC
L'Ordre des experts-comptables (OEC) insiste sur la rigueur attendue des professionnels dans leurs missions de certification pour l'octroi des primes d'investissement. Il n'est pas juste question d'apposer un simple tampon de complaisance.
Comme le souligne l'OEC, «l'attestation requiert du professionnel une obligation de moyens, c'est-à-dire la mise en œuvre des diligences requises». Concrètement, cela signifie que l'expert-comptable doit réaliser tous les contrôles et vérifications nécessaires avec professionnalisme. Par exemple, pour certifier l'éligibilité à la prime liée à l'intégration locale, il devra vérifier la domiciliation réelle des fournisseurs et sous-traitants, l'origine des achats et approvisionnements, etc.
Des délais minimums sont prévus pour permettre ce travail en profondeur. Une lettre de mission doit aussi être formalisée au préalable, et une lettre d'affirmation obtenue de l'entreprise avant émission définitive de l'attestation, de manière à bien cadrer les responsabilités respectives. Ce cadre rigoureux vise à garantir la crédibilité et la fiabilité du dispositif.
Un levier pour l'attractivité des investissements étrangers
Cette nouvelle directive sur l'encadrement des primes d'investissement aura un impact économique majeur en renforçant la confiance des investisseurs internationaux envers le Maroc. Soulignons que le Maroc a réussi à maintenir et accroître son attractivité pour les investissements directs étrangers (IDE) grâce à des politiques favorables.
Avec 32,5 milliards de dirhams d'IDE reçus en 2023, le Royaume confirme son attrait auprès des multinationales. Et cette directive qui instaure un cadre juridique renforcé et des process rigoureux va encore améliorer son image. Les grands groupes étrangers seront rassurés de voir que l'octroi des primes obéit à des règles claires, avec une vérification indépendante par des experts-comptables.
Grâce à ce nouveau cadre, les investisseurs pourront avoir la certitude que de telles primes sont bien méritées et attribuées en toute transparence selon des critères objectifs.
En définitive, cette directive de l'OEC apporte une boussole précieuse aux investisseurs souhaitant bénéficier des primes à l'investissement. En clarifiant le rôle et les diligences de l'expert-comptable, elle renforce la crédibilité du processus et participe ainsi à l'attractivité économique du Maroc.
Bilal Cherraji / Les Inspirations ECO


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.