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Conseil des ministres : décisions majeures et nominations stratégiques
Publié dans Les ECO le 14 - 05 - 2025

Réuni ce début de semaine au Palais Royal à Rabat sous la présidence du Roi Mohammed VI, le Conseil des ministres a été l'occasion d'adopter des décisions majeures. Au programme : l'approbation de textes législatifs, la validation de nombreuses conventions internationales et des nominations importantes à de hautes fonctions, incluant la désignation de plusieurs walis et gouverneurs.
Approbation de textes législatifs, nominations à de hautes fonctions, désignation de plusieurs walis et gouverneurs et validation de plusieurs conventions internationales. Tels ont été les principaux points à l'ordre du jour du Conseil des ministres présidé, ce début de semaine, par le Roi Mohammed VI, au Palais Royal à Rabat. Outre ces décisions majeures, le Souverain s'est notamment enquis des situations agricole et hydrique du Royaume.
Dans le détail, si le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi organique et quatre projets de décret relatifs au domaine militaire et de plusieurs conventions internationales, il a aussi permis l'approbation de nouvelles nominations dans des fonctions supérieures. Il s'agit en l'occurrence de la nomination de quatre walis, de 21 gouverneurs conformément aux dispositions de l'article 49 de la Constitution, et sur proposition du Chef du gouvernement, et à l'initiative du ministre de l'Intérieur.
A cela s'ajoutent 10 ambassadeurs sur proposition du Chef du gouvernement, et à l'initiative du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, ainsi que Nezha Hayat au poste de directrice générale du Fonds Mohammed VI pour l'Investissement et Said Jabrani au poste de directeur général de la Société nationale de garantie et du financement de l'entreprise.
Désignations stratégiques dans la Justice et d'autres administrations
Il a été question de nommer, à l'initiative du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Mohamed Aggouri au poste de directeur général du Groupement sanitaire territorial de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima. Cette nomination intervient dans le cadre de la mise en œuvre des Groupements sanitaires territoriaux, Tanger-Tétouan-Al Hoceima ayant été choisie comme région pilote, dans la perspective de généraliser ces groupements aux autres régions du Royaume.
Par ailleurs, Amine El Mezouaghi a été désigné au poste de directeur général de l'Agence de développement du digital sur proposition du Chef du gouvernement, et à l'initiative de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration.
En ce qui concerne la présidence du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le Roi a nommé Hicham Balaoui procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, en remplacement d'El Hassan Daki, qui n'a pas été en mesure de poursuivre ses missions pour des raisons de santé. Pour rappel, Hassan Tariq, membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a été nommé en sa qualité de Médiateur du Royaume, et Farid El Bacha nommé par le Roi en tant que membre du CSPJ.
La campagne agricole et la situation hydrique au cœur des préoccupations royales
Au début des travaux de ce Conseil, le Roi Mohammed VI a interpellé le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts sur l'impact des précipitations sur la campagne agricole et la situation actuelle du cheptel national, ainsi que les mesures élaborées par le gouvernement pour la reconstitution du cheptel de manière durable et l'amélioration des conditions des éleveurs.
Le ministre a répondu que les dernières précipitations ont eu un impact très positif, surtout sur la production des céréales et les cultures d'automne et printanières, les arbres fruitiers, de même qu'elles avaient aussi un impact positif sur le couvert végétal et le bétail dans les différentes régions du Royaume.
Dans ce contexte, le Souverain a donné ses instructions afin de veiller à ce que l'opération de reconstitution du cheptel soit réussie à tous les niveaux et menée avec professionnalisme, conformément à des critères objectifs, et à ce que l'encadrement de l'opération de gestion du soutien soit confié à des commissions sous la supervision des autorités locales.
Aussi, le Roi a également interpellé le ministre de l'Equipement et de l'Eau sur le taux de remplissage des barrages et son impact sur la situation hydrique dans notre pays.
Le ministre a ainsi souligné que la moyenne de remplissage des barrages atteint actuellement 40,3% et que cette hausse permet de mobiliser 6,7 milliards de M3 d'eau, soit l'équivalent de la consommation d'une année et demie d'eau potable.
Quatre projets de décret relatifs au domaine militaire
Par la suite, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique portant statut des magistrats. Ce projet vise à renforcer les garanties accordées aux magistrats, à travers l'adaptation aux derniers amendements ayant concerné le Statut général de la fonction publique. Il s'agit du congé de maladie de moyenne durée, du congé de maladie de longue durée, et des congés de maternité, de paternité, de prise en charge (kafala) et d'allaitement.
Par ailleurs, les quatre projets de décret relatifs au domaine militaire ont porté sur un projet de décret relatif à la navigation aérienne militaire, d'un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d'eux. Les deux autres projets de décret modifient et complètent, respectivement, le dahir fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées Royales, et le décret fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces Armées Royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité y afférentes.
Dans le cadre du raffermissement des relations de partenariat et de coopération liant le Maroc à plusieurs pays frères et amis, le Conseil des ministres a approuvé 11 conventions internationales, dont 8 conventions relatives à l'espace africain, deux au niveau asiatique, et une seule convention avec un pays européen. Six parmi ces conventions ont la particularité d'avoir été signées dans les villes de Laâyoune et Dakhla au Sahara marocain, ce qui constitue une reconnaissance explicite de la pleine souveraineté marocaine sur cette partie du territoire national.
Ces conventions portent sur les domaines de coopération judiciaire et douanière, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation, du transport, de la logistique et de l'énergie, de la non-double imposition et la lutte contre l'évasion fiscale, en plus d'un accord relatif à l'accueil par le Maroc d'un siège permanent de l'Union africaine des aveugles.
Yassine Saber / Les Inspirations ECO


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