Dans une nouvelle circulaire adressée à l'ensemble des parquets du Royaume, la Présidence du Ministère public rappelle l'obligation stricte de procéder à un examen médical des personnes détenues en cas de signes de violence ou à leur demande. Une mesure qui s'inscrit dans le renforcement des garanties constitutionnelles et des droits humains, au cœur de la réforme judiciaire marocaine. Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi, la Présidence du Ministère public a rappelé l'obligation stricte de soumettre les personnes détenues à un examen médical en cas de signes de violence, à la demande du suspect ou de sa défense, ou dans toute situation le justifiant. Cette initiative s'inscrit dans une démarche de consolidation des droits fondamentaux et de protection de l'intégrité physique des personnes privées de liberté. La circulaire, rendue publique ce jeudi, réaffirme les principes inscrits dans la Constitution de 2011, notamment son article 22, qui interdit explicitement la torture, les traitements inhumains ou dégradants, ainsi que toute atteinte à la dignité. Elle s'inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 23.03, venue amender le Code de procédure pénale afin de l'aligner sur les engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l'Homme. Selon le texte, toute personne placée en garde à vue doit bénéficier d'un examen médical dès l'apparition de signes ou traces physiques le justifiant. Cet examen doit être ordonné par le parquet et confié à un médecin légiste qualifié, ou à défaut, à un médecin agréé, et ses résultats consignés dans les procès-verbaux. Cette exigence s'étend également aux mineurs, pour lesquels l'examen est obligatoire, même en l'absence de demande expresse, si des indices le suggèrent. Plus encore, la circulaire établit que tout aveu obtenu en l'absence de cet examen, malgré une demande formulée ou en présence de signes de maltraitance, est réputé nul. Elle prévoit également l'ouverture automatique d'investigations en cas de résultats d'examens suspects, ainsi qu'un contrôle renforcé des lieux de détention. Pour assurer le suivi, un registre spécifique aux examens médicaux devra être tenu dans chaque juridiction, avec transmission mensuelle de données au Ministère public et notification immédiate des cas critiques. Ces mesures visent à garantir une transparence totale et à instaurer une culture de reddition des comptes dans la gestion des détentions.
