Trois nouveaux arrêtés du département de l'Emploi interpellent les unités commerciales et industrielles sur leur devoir sanitaire envers leurs salariés La médecine du travail revient en tête des préoccupations du département de Jamal Rhmani en début d'année 2011. Le nouveau volet préventif consiste en un contrôle strict sur les unités de production industrielles et commerciales qui sont encore récalcitrantes, ou se sentent peu concernées par les exigences sanitaires, hygiéniques et préventives qui leur incombent. Les trois nouvelles décisions concomitantes qui ont été prises afin de «diminuer les risques professionnels et davantage développer les services de la médecine du travail au sein des entreprises», souligne l'argumentaire des nouvelles règles fixées par le département de tutelle, pour donner son attestation de conformité aux normes du code du travail. Le premier arrêté s'intéresse aux entreprises nouvellement créées et qui emploient moins de 50 salariés. En plus des secteurs commercial, industriel et artisanal, le nouvel arrêté couvre également les entreprises qui exploitent le domaine public forestier. Facilités Les conditions d'aménagement des lieux d'exercice des médecins sont devenues plus strictes dans le sens d'un équipement plus consistant en appareils médicaux devant être assurés par les employeurs. Les médecins du travail seront tenus, en vertu de la deuxième décision prise, d'établir un rapport annuel sur le bilan administratif et financier de leur activité. Des modèles types de formulaires vont être imposés aux médecins du travail, afin de pouvoir aboutir à une plus grande visibilité des données relatives aux malades et aux risques professionnels. Le dernier arrêté a tracé pour sa part un emploi du temps pour les entreprises «nécessitant un contrôle spécifique», comme le note la décision et il tient essentiellement compte de la moyenne d'âge des salariés, ainsi que du degré des dangers et risques professionnels auxquels ils sont exposés. Notons que les dispositions du code du travail sont complétées par la loi sur l'obligation de la souscription à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Les études d'impact réalisé ont montré que le recrutement d'un médecin spécialiste réduirait de près de 80% le nombre des accidents du travail. Les trois nouveaux arrêtés ciblent essentiellement le BTP et certains secteurs industriels comme le textile et les industries métallurgiques. La moyenne annuelle des AT se situe quant à elle à 65.000 par an, dont 20% de cas graves. Aucun chiffre n'a été cependant publié concernant le nombre des inspections du travail ni sur le nombre des procès-verbaux qui ont été dressés pour manquement aux obligations médicales des entreprises envers leurs salariés.
