Jusqu'où s'étend le domaine public maritime (DPM), et quel bilan peut être fait de sa gestion ? C'est pour répondre à ces questions qu'un appel d'offres a été récemment lancé par la Direction des ports et du domaine public maritime (DPDPM), relevant directement du ministère de l'Equipement et du transport. L'information selon laquelle Karim Ghellab voulait mettre de l'ordre dans le DPM circulait déjà depuis fin 2009. Le temps de l'action est donc venu. En substance, les prestations du marché consistent à dresser, à partir de documents administratifs et cartographiques et de visites sur le terrain, un diagnostic foncier et de gestion du domaine public maritime. Autant dire que l'adjudicataire de l'appel d'offres aura du pain sur la planche, puisqu'il devra réaliser pour le compte de nombre de directions régionales et provinciales de l'Equipement et du transport (DRET & DPET) plusieurs prestations d'envergure. Le délai maximum global d'exécution a été fixé à 12 mois. Une année durant laquelle le consultant devra, au préalable, établir un diagnostic foncier. Celui-ci consistera dans la délimitation du domaine public maritime pour chaque DRET ou DPET. Les coordonnées et linéaires devront être traités avec exactitude et par ordre géographique, selon les situations atteintes dans le processus de délimitation. Une étape dont la conclusion devra se conclure par «des cartes provinciales relatant la situation de la délimitation du DPM sur le linéaire des côtes de la région étudiée, avec désignation des limites communales selon le découpage administratif en vigueur», d'après les détails de l'appel d'offres. Au cas où le processus de délimitation serait entravé, le consultant devrait fournir un rapport explicatif sur les raisons du blocage. En outre, celui-ci doit notamment refléter toute opposition contraignant la délimitation, le dépositaire de l'opposition, ainsi que le linéaire du DPM concerné par l'opposition. Une fois le premier diagnostic relatif à la délimitation effectué, un deuxième s'impose, celui de l'occupation temporaire du DPM. Dans les faits, «cette partie consiste à répertorier par zone de DPM définie selon les situations de délimitation citées ci-dessus toutes les parcelles occupées du DPM», peut-on lire dans l'appel d'offres. Forces et faiblesses de la gestion La deuxième phase de travail s'articule autour d'un diagnostic de gestion. Une étape nécessaire selon le ministère de tutelle, et ce afin «d'améliorer la gestion du domaine public maritime pour en faire une assiette foncière prête à accueillir les projets d'investissement». Plus concrètement, il s'agira d'établir un diagnostic par DRET ou DPET, des modes de gestion du DPM, en insistant sur plusieurs points essentiels. En premier lieu, définir les forces du système de gestion qui font que le DPM de la région étudiée est en équilibre et prospère. Ces points forts doivent être mis en lumière avec des propositions de consolidation et/ou d'amélioration. D'un autre côté, les faiblesses du système sont également à évoquer, afin de déterminer les éventuelles dégradations ou déséquilibres du DPM de la région étudiée. A l'instar des points forts, ces faiblesses doivent être appuyées par des propositions d'amélioration et/ou de remplacement. Dysfonctionnements du recouvrement L'autre front sur lequel se bat le ministre de l'Equipement Karim Ghellab est celui du recouvrement. Un diagnostic du recouvrement des recettes du fonds de délimitation du DPM est ainsi commandé. «Un dysfonctionnement persiste encore au niveau du recouvrement des recettes de ce fonds», selon le ministère. Le fonds a été créé en 1997 afin de répondre aux besoins de préservation et de protection du domaine public maritime et portuaire. «Un patrimoine précieux mais fragile, faisant l'objet par le passé de convoitises de plus en plus croissantes et d'agressions de plus en plus préjudiciables, voire à effets irréversibles», indique le ministère. Et d'ajouter que ces effets prennent la forme entre autres de multiples empiétements exercés sur le domaine, une urbanisation massive instaurée dans des zones littorales très vulnérables et non protégées, extraction de sables des plages et des carrières d'une manière abusive et sans contrôle. Il est à noter que depuis sa création, le fonds a connu deux extensions. Ainsi, des lignes budgétaires afférentes à des dépenses de gestion et de soutien des opérations de délimitation ont été rajoutées pour mieux répondre aux contraintes suscitées. En outre, une distinction entre les ressources du fonds a été faite sur la base des nouvelles missions et attributions de l'ANP (Agence nationale des ports) et de la DPDPM.
