À chaque fois que la Cour des comptes publie son fameux rapport, la question de la transparence en matière de gouverance des établissements publics refait surface. Du coup, c'est la justice qui est interpellée en premier lieu et tout le monde s'interroge pourquoi les dysfonctionnements les plus graves ne donnent pas lieu à des poursuites judiciaires. Passons! Les audits de la Cour des comptes ont au moins le mérite de relancer le débat sur la faiblesse des dispositifs de contrôle en amont au sein même des organismes publics. Au Maroc, rares sont les entreprises qui se dégagent du lot à l'instar de l'OCP. À lui seul, l'exemple de l'Office des phosphates est un cas à étudier de près, voire à suivre en exemple. L'effet Terrab Nous sommes en 2006. Dès son arrivée aux commandes, Mostafa Terrab a mené une vaste opération de toilettage et de restructuration de tous les départements, dont la direction d'audit et du contrôle interne. «Avant de confier le pilotage de l'OCP à Terrab, le département d'audit interne était marginalisé. D'autant plus qu'il n'avait que quatre auditeurs qui menaient toutes les missions, sachant qu'ils ne sont pas de formation d'auditeurs», confient des sources en interne. À en juger par leurs propos, un remue-ménage a été effectué au niveau de ce département. À ce titre, l'Office a fait appel à un cabinet de conseil international pour mettre en place les outils nécessaires pour le fonctionnement de ce service, assurer le recrutement et la formation. Concernant les recrutements, ce sont pêle-même des fonctionnaires recrutés dans le cadre de la mobilité interne et des profils issus du privé. «Ces derniers ont un statut de contractuels. Il faut dire que ce type de recrutement offrant un salaire dans les conditions du marché a permis à l'OCP de séduire les compétences», développe notre source. Actuellement, la direction est constituée de dix auditeurs permanents et 30 contrôleurs et inspecteurs, contre un effectif total de l'entreprise de 18.500. «À lui seul, le département audit pèse 1,5 million de DH par an dans les charges de l'OCP, entre la masse salariale et les frais de déplacements», nous confie Jamal Guennouni, directeur d'audit interne à l'OCP. Une deuxième décision, qui a contribué à la réussite de l'expérience OCP, c'est le rattachement de la direction d'audit au président. Selon Jamal Guennouni, l'audit interne dépendait auparavant du secrétariat général. Avec l'arrivée de Mostafa Terrab, il y a eu mise en place d'une direction d'audit interne rattachée directement à la présidence. Cette dernière est constituée de trois pôles : pôle d'audit interne, pôle contrôle de performance et pôle inspection. Le top management de l'OCP s'est engagé aussi dans une démarche de certification de ses auditeurs, en signant un contrat avec l'Institut international des auditeurs. Ce programme de certification des auditeurs internes a permis aux collaborateurs de se former et de développer leur expertise sur des thématiques ciblées. Il faut dire que l'OCP a respecté la démarche d'intégration de la fonction audit. Cela a permis à l'Office d'atteindre un taux de mise en œuvre des recommandations des auditeurs internes de 69%. Rien que ça ! «Après la réussite de notre expérience de restructuration de la fonction audit, nous sommes souvent sollicités par les organisations d'audit à l'international et par les entreprises nationales pour partager notre expérience dans ce domaine», déclare non sans fierté Jamal Guennouni. Une expérience à méditer. D'autant plus qu'au sein des établissements publics, les départements d'audit interne sont de création récente, comme l'explique Hassan Dabchy, gérant associé du cabinet HMD Conseil. «Ce qui est une erreur. On ne peut pas attendre que la Cour des comptes ou l'IGF viennent tous les 10 ans ou 15 ans pour nous assurer le contrôle», constate-t-il. Selon lui, le département d'audit interne doit être un organe indépendant et rattaché à la plus haute autorité à savoir le PDG. Notons que dans les structures modernes, ce département dépend du comité d'audit qui est l'émanation du Conseil d'administration. «Hiérarchiquement, étant dépendants d'un comité d'audit, les auditeurs auront la main libre pour tout auditer», soutient Dabchy. Pour l'heure, cette fonction est généralement menée par des personnes qui n'ont aucune notion en matière d'audit, et le nombre très réduit des collaborateurs au sein du département accentue la gravité de la situation. Souvent ils se contentent de mener des travaux de contrôle interne (ouverture des plis, validation des dossiers d'appels d'offres... ) et ne disposent pas de capacités pour mener des missions d'audit d'efficacité et de l'audit de stratégies management. «L'auditeur interne est appelé à avoir une bonne connaissance des diligences» : Mohsin Berrada, Directeur associé à Manageris Les Echos quotidien : Comment l'audit interne peut-il prévenir la fraude ? La prévention de la fraude, au sein de l'organisation, doit être une combinaison intelligente d'un contrôle interne performant, qui doit être un moyen préventif pour limiter la fraude au maximum, ou la découvrir aussitôt que possible, d'une gestion des risques associée à la notion de malveillance et de fraude interne à travers une cartographie des risques qui permet d'identifier les fraudes les plus probables et d'en déterminer les causes et effets, et de la valeur ajoutée que pourra apporter l'auditeur interne lors de l'exercice de sa mission. Comment un auditeur interne pourra-t-il détecter une fraude au sein de l'entreprise ? La détection de la fraude passe, pour l'auditeur interne, par la connaissance des modes opératoires relatifs à celle-ci. Cela suppose une connaissance approfondie du métier de l'entreprise et de ses activités, associée à une revue approfondie des processus opérationnels et fonctionnels encadrant lesdites activités, mais également de la mise à jour des schémas de fraude. L'auditeur interne est aussi appelé à avoir une bonne connaissance des diligences portant sur les comptes d'entreprise, les pièces comptables et toute documentation formalisant les contrôles. La détection de la fraude fait-elle partie des priorités de la mission d'un auditeur interne ? Il est à constater que pour certains services d'audit interne, la fraude ne fait pas partie des prérogatives. Pour d'autres, cela fait partie de leur périmètre d'intervention, mais on constate que généralement les auditeurs ne sont pas suffisamment formés à la détection de fraude Point de vue : Amine Baakili, Expert-comptable DPLE, associé au cabinet AB Consulting À l'heure actuelle, l'audit interne s'inscrit dans une optique d'amélioration et de contribution à la modernisation du secteur public et vise à instaurer la confiance des pouvoirs publics. Parmi tous les facteurs avancés pour expliquer les difficultés des entreprises d'Etat, il convient de citer la gouvernance. Les règles de l'Etat sont incompatibles avec la nécessité de décisions rapides, de structures souples et de capacité d'adaptation aux événements dans un environnement concurrentiel, la politisation trop fréquente des nominations des dirigeants. Il ne faut pas oublier, non plus, la défaillance en matière de réflexion et de recherche sur les bonnes pratiques de mise en place de l'audit interne, et les contraintes d'ordre budgétaire dont souffrent les établissements publics. À signaler que nombreux sont les facteurs qui poussent ces établissements étatiques à créer un département d'audit interne, tels que la croissance de l'entreprise publique, l'évolution de la législation, les recommandations des auditeurs externes, et la survenance d'un risque insuffisamment appréhendé. Les dispositifs de la loi 69/00, quant à eux, accentuent davantage l'impact des facteurs précités. Cette loi impose aux établissements cherchant à avoir une autonomie financière la mise en œuvre effective d'un système d'information, de gestion et d'audit interne comportant un organigramme fixant les structures organisationnelles de gestion et d'audit interne, un manuel des procédures, et un règlement fixant la passation, la gestion et le contrôle des marchés. Point de vue : Hassan Dabchy, Associé gérant du cabinet HMD Conseil Au Maroc, la fraude coûte plus que 7% du PIB. Cela est essentiellement dû à un manque de rigueur et de professionnalisme au niveau des démarches mises en place. Se contenter de la rédaction des rapports ne pourra guère améliorer l'état actuel des établissements publics au Maroc, il faut passer à l'action en sanctionnant les fraudeurs. Sauf que face à des rapports manquant de consistance et de matérialisation pour pouvoir aller devant la justice, cela reste quasiment impossible. Il faut dire que la matérialisation de la fraude est conditionnée par la concrétisation de l'infraction pénale, alors qu'au royaume la majorité des auditeurs ne font pas de différence entre la fraude et une simple violation des procédures. À signaler que l'acte de fraude ne se concrétise que s'il y a eu une infraction par rapport à une règle (loi ou procédure), une mauvaise foi, et un bénéfice pour le fraudeur ou quelqu'un d'autre, ce qui est généralement difficile à prouver. Ce problème ne peut alors être réglé que si les auditeurs internes remplissent leur rôle au sein de l'entreprise. Pour cela, chaque établissement public doit avoir un comité d'audit. Ce comité émane du Conseil d'administration de l'entreprise, mais aussi d'administrateurs ne faisant pas partie de la structure. Ce comité aura comme rôle de valider le plan d'audit annuel et de garantir plus d'indépendance et de sécurité pour les auditeurs. Cet organisme permettra aux établissements publics d'appliquer le principe de la bonne gouvernance, qui consiste au partage et au contrôle du pouvoir.
