Délais de paiement, identifiant unique, simplification des procédures, droits des affaires… nombreuses sont les réformes qui ont été lancées pour l'amélioration du climat des affaires. Qui dit attractivité économique, dit plus d'investissements. Conscient de ce challenge, le Maroc s'est lancé il y a quelques années dans un ambitieux processus de réformes législatives, réglementaires et institutionnelles visant à faciliter la pratique des affaires et drainer plus de capitaux nationaux et internationaux. En présentant le bilan du Comité national de l'environnement des affaires pour l'année 2010, lors d'un colloque d'information sur l'évolution de l'environnement des affaires, le ministre des Affaires économiques et sociales Nizar Baraka a rappelé que « la politique actuellement adoptée vise la promotion de l'emploi, l'encouragement des PME, l'amélioration de l'internationalisation de nos entreprises et la qualification professionnelle. Tout ceci, afin de dynamiser le tissu économique du pays ». En 2010, le CNEA, acteur majeur dans le développement du climat des affaires au Maroc, a initié des chantiers stratégiques qui ont conduit à des réformes majeures, répondant aux besoins et préoccupations des opérateurs économiques publics et privés. Concernant les PME, plusieurs réformes ont été établies, notamment la simplification et le renforcement de la transparence des procédures administratives, liées à la création d'entreprise. La dématérialisation de trente procédures administratives-clés, désormais téléchargeables sur www.service-public.ma, a été une des principales acquisitions de l'année écoulée. La formule électronique a concerné les procédures administratives les plus problématiques pour les opérateurs privés. Autre acquisition, la réforme de loi sur la SARL, qui a vu supprimer l'exigence de capital minimum et la formalité de blocage de capital. Le projet de loi a été adopté par le parlement, reste sa publication au bulletin officiel. La prévention de la corruption a également été au programme. L'instance centrale de prévention de la corruption, en collaboration avec l'ANPME et la CGEM, a mis en place un portail Internet, www.stopcorruption.ma, permettant aux entreprises de dénoncer les situations d'abus ou de corruption administrative. Depuis son lancement en novembre dernier, le portail a comptabilisé plus d'un million de visiteurs et près de 600 dénonciations. L'amélioration du climat des affaires est aussi une réforme relative aux tribunaux de commerce, pour faciliter l'accès à l'information et protéger les investisseurs. A ce propos, le projet de loi n°53-95 relatif aux tribunaux de commerce, a été publié au B.O. Aussi, le projet de loi sur la réglementation des délais de paiement a été adopté début avril. Il permet de limiter les délais de paiement à soixante jours, avec l'instauration de pénalités de retard. Autre contrainte qui entrave la fluidité des investissements, le permis de construire, qui se caractérise par une lourdeur administrative, due à la multitude des intervenants, à savoir les agences urbaines, les collectivités locales, le ministère de l'intérieur, etc. A ce stade, le délai de la procédure sera optimisé par la limitation du nombre d'inspections sur le terrain, à travers la mise en place d'une circulaire entre la direction du patrimoine et de l'habitat. Le projet est encore en cours de réalisation. Pour l'année 2011, le CNEA continue dans sa démarche réformatrice et se penche sur de nouvelles problématiques stratégiques, tout en poursuivant parallèlement les chantiers ouverts en 2010. Pour la nouvelle génération de réforme, il s'agit de faciliter l'accès au foncier, de régionaliser la politique d'amélioration du climat des affaires, de simplifier la création et de la gouvernance de la S.A. et de réformer la loi sur la concurrence, ainsi que la charte de la PME.
