Les députés ont du pain sur la planche puisqu'ils devront désormais avoir un droit de regard sur le découpage électoral. Une première. Après l'adoption de la Constitution par voie référendaire, place aux législatives anticipées : les députés sont appelés à préparer les bases juridiques du prochain Parlement, à commencer par les lois organiques des deux Chambres et les lois électorales, dont celle relative au découpage électoral. Avant le référendum du 1er juillet, le ministère de l'Intérieur s'était entretenu à deux reprises, en février et mars, avec quasiment l'ensemble des partis à l'exception du PSU, du PADS et d'Annahj, qui ont boudé les invitations de Taib Cherkaoui sur les préparatifs des législatives. Lors de la deuxième réunion, les formations ont présenté des propositions sur le seuil, l'élargissement de la liste nationale et le mode de scrutin, à l'exception du découpage électoral, chasse gardée du département de l'Intérieur que la nouvelle Constitution a ouvert aux députés. Au Parlement, certains se penchent pour un retour à la mouture de 2002, avec la distribution de quatre sièges pour les grandes circonscriptions. Le Parlement a un droit de regard sur la distribution des circonscriptions. Un pouvoir désormais exercé par les députés via l'adoption d'une loi organique. L'article 62 leur accorde en effet le droit de fixer le nombre de sièges aux deux Chambres, sachant que celle des conseillers va subir une réduction sensible de ses effectifs : de 270 élus elle ne comptera, au mieux, que 120 membres. Une coupe qui devrait se traduire par un exode massif d'anciens conseillers vers la première Chambre, ce qui n'est pas sans susciter de problèmes pour les partis au moment des accréditations, notamment les fameuses tazkiates. S'appuyant sur le même article, les représentants auront à s'initier au découpage électoral. Une première. Certaines sources au Parlement penchent plutôt pour un retour à la mouture de 2002, marquée par la distribution de quatre sièges pour les grandes circonscriptions. En revanche, celle de 2007 fortement critiquée en son temps par le PJD, ne devrait pas être mise sur la table des négociations. Pour rappel, les adeptes de la Lampe avaient contesté la mouture du département de l'Intérieur de l'ex-ministre Chakib Benmoussa, arguant qu'elle avait été élaborée dans l'intention de les désavantager. Cette fois, les PJDistes auront tout le loisir d'introduire des amendements au projet de loi sur le découpage électoral, puisque les députés devront fixer l'écart démographique entre une circonscription et une autre. L'article 62 de la nouvelle Constitution accorde aux députés le droit de fixer « les conditions d'éligibilité », un sujet au centre des débats. Si le sésame du certificat d'études primaires a été exigé en 2002 et en 2007 pour se porter candidat, certaines voix au Parlement et au sein de certains partis souhaitent rehausser la barre au Bac. Une exigence qui a peu de chance d'être adoptée par le Parlement. La cause en est l'influence grandissante des notables, qui n'ont pas attendu le lancement de la campagne électorale pour d'agir. Ils ont pleinement profité du referendum pour se placer en candidats potentiels aux législatives anticipées. Preuve en est le nombre de participants qu'ils ont drainé à l'occasion des meetings vantant les mérites de la nouvelle loi fondamentale. Le débat sur la carte électorale sera un des moments-phares des mois qui nous séparent des élections anticipées dont la date n'a pas encore été fixée. Outre les divergences craintes entre majorité et opposition, les petits partis non représentés au Parlement useront de tout leur poids en vue de préserver leurs chances de glaner quelques sièges à la future Chambre des représentants. L'enjeu est tel, que chacun souhaite avoir un droit de regard sur la mouture finale du découpage électoral.
