Alors que le délai de dépôt des candidatures aux législatives anticipées expire samedi, la Cour constitutionnelle ne s'est toujours pas prononcée sur les cas des conseillers de la Deuxième Chambre ayant démissionné pour se porter candidats. Mais ce n'est qu'une question de temps. Le sort du groupe des conseillers ayant claqué la porte de la Deuxième Chambre pour présenter leurs candidatures aux élections est (toujours) suspendu à la décision de la Cour constitutionnelle. Le verdict, annoncé pour mercredi, se fait encore attendre. Et pourtant, la campagne électorale débute ce samedi. D'aucuns avancent que la décision des magistrats du CC pourrait intervenir au-delà du 12 novembre. En attendant, le recours à la démission est le seul moyen pour que les conseillers en question puissent contourner l'article 5 de la loi organique de la Chambre des représentants, lequel barre définitivement la route aux conseillers de se présenter aux législatives. Son pendant à la Chambre des conseillers est l'article 6. Le PJD ne fait pas exception Ils sont une bonne vingtaine de membres de la 2e Chambre à être concernés par l'arrêt des 12 magistrats de la Cour constitutionnelle. «C'est le ministère de l'Intérieur qui a demandé l'avis de la Cour constitutionnelle sur cette affaire». Abdellatif Ouaâmou, conseiller démissionnaire du PPS. A l'exception du RNI de Salaheddine Mezouar, l'UC de Mohamed Labied, le PAM de Mohamed cheikh Biadillah et le MP de Mohaned Laenser, qui se sont pliés aux règles du jeu, nombreuses sont les formations qui, par calcul politique, ont accrédité des conseillers en tant que tête de liste au scrutin du 25 novembre, y compris le PJD de Abdelilah Benkirane. La Lampe a choisi Samir Abdelmaoula, ancien maire PAM de Tanger, mais aussi et surtout un actuel conseiller à la Deuxième Chambre, pour défendre ses couleurs à la circonscription de Sidi Kacem. Pour une fois, l'exception PJDéistes ne s'est pas produite. «A quelques heures de l'expiration du délai de dépôt des candidatures, je ne suis pas au courant d'un arrêt de la Cour constitutionnelle sur ce sujet», déclare Abdellatif Ouaâmou, conseiller du PPS dont la démission a été lue la semaine dernière, lors de la session hebdomadaire des questions orales. « Je n'ai pas encore présenté ma candidature au scrutin du 25 novembre. Mais je reste à la disposition de mon parti», ajoute-t-il. Le président du conseil communal de Tiznit explique que «la loi ne contraint pas les élus à justifier les motifs de leur démission». Absence de lois Y-a-t-il un vide juridique dans cette affaire ? Apparemment non. Le règlement intérieur de la Chambre des conseillers est claire là-dessus. L'article 102 précise que «les démissions sont présentées au président», ce dernier est tenu d'informer la Chambre «dans les plus brefs délais» et «le chef de gouvernement» afin de prendre les mesures qui s'imposent dans ce genre de circonstances, c'est à dire organiser des élections partielles. « Selon les termes de la loi, aucun obstacle ne s'oppose à la candidature des conseillers démissionnaires au scrutin du 25 novembre, mais c'est le ministère de l'Intérieur qui a demandé l'avis de la Cour constitutionnelle sur cette affaire », assure Abdellatif Ouaâmou. Un recours qui intervient en riposte à la décision de plusieurs partis d'accréditer des membres de la 2e Chambre. Par ailleurs, c'est le contexte des législatives anticipées qui a donné du suspense à la décision de la Cour constitutionnelle. Auparavant, le rôle de cette institution se limitait au seul fait de constater la vacance du siège et d'enclencher, dès lors, le processus de remplacement. Le précédent de 2006 Lors du renouvellement du tiers sortant à la Chambre des conseillers du 8 septembre 2006, neuf députés avaient démissionné de leurs postes pour se présenter à ce scrutin. A l'époque, l'initiative avait juste soulevé des réactions hostiles à son encontre au sein de la classe politique, mais aucun arrêt du Conseil constitutionnel (En 2006, c'est la Constitution de 1996 qui était encore en vigueur ; ce n'est qu'en 2011 que cette institution devait être désignée sous l'appellation de Cour constitutionnelle). Il faut dire que le gouvernement de Driss Jettou n'avait pas demandé l'avis des magistrats du CC sur cette affaire.
