Les notaires se donnent rendez-vous cette semaine, à Rabat, pour débattre de l'avenir de leur profession à la lumière des nouvelles dispositions de la loi 32 09, relative à l'organisation du notariat au Maroc. Pour rappel, la loi a été adoptée l'année dernière par les parlementaires, après une décennie de longues tractations. Elle a été même publiée au BO (Bulletin officiel) et devrait entrer en vigueur en novembre 2012. Les textes d'applications ne sont pas encore prêts. La Chambre nationale du notariat veut anticiper les choses et faire des propositions qui serviront de base à l'élaboration de ces textes réglementaires. Les professionnels se réuniront ainsi les 16 et 17 mars au centre d'accueil et de conférences de la capitale, à l'occasion des premières assises du notariat. Le thème retenu pour cette première édition est « La profession de notaire : réformes et défis ». Prendront part à cette rencontre de deux jours des professionnels du droit notarial et institutionnel, des intervenants nationaux et internationaux, des universitaires et des parlementaires. « Le débat portera sur les perspectives de la réforme à la lumière des nouvelles dispositions de la loi 32 09. Les discussions se focaliseront sur notamment l'accès à la profession de notaire », souligne Ahmed-Amine Touhami Ouazzani, président de la Chambre nationale du notariat. Contrôle du Parquet Pour mémoire, la loi prévoit la création d'un institut professionnel de formation des notaires, qui devrait être créé prochainement par décret. Les candidats au métier de notaire devront passer le concours d'accès de l'institut. A l'issue d'une formation d'un an, les étudiants doivent suivre un stage de clerc de notaire de trois ans dans une étude de notaire, au terme duquel ils passeront un examen professionnel. Les participants aux assises se pencheront également sur les modalités d'applications de l'article 8 de la loi qui ouvre l'accès à la profession à un ensemble de corps de métier comme les avocats, poursuit Ahmed-Amine Touhami Ouazzani. Le programme de ces deux journées de travail prévoit également un atelier sur les modalités d'application de l'article 11, relatif à la création de la commission chargée de donner son avis sur les nominations, mutations et poursuites disciplinaires des notaires et des stagiaires. On abordera également la question du contrôle des études de notaires. La réglementation accorde ce pouvoir de contrôle au Parquet et au ministère des Finances. Des honoraires fixés par la loi « Le procureur général du Roi et les représentants du ministère chargé des finances ont le droit de procéder à la recherche, à l'inspection et à la consultation approfondie des minutes, registres, titres, valeurs, montants en numéraires, comptes bancaires et postaux, documents comptables et tous documents dont la présentation peut être utile à l'accomplissement de leur mission. Le notaire est tenu de répondre aux questions qui lui sont adressées et aux exigences de l'inspection », stipule l'article 69 dans son deuxième alinéa. L'autre chantier sur lequel les notaires s'attellent est relatif à leurs honoraires. Le montant et les modalités de perception devront être déterminés dans un texte d'application. « L'objectif de cette rencontre est de lancer la réflexion sur les grandes orientations afférentes pour l'élaboration des textes réglementaires », souligne la Chambre national du notariat. La séance d'inauguration de ces premières assises du notariat se tiendra sous la présidence du ministre de la Justice Mustapha Ramid. Par ailleurs, la manifestation sera marquée par la signature du protocole additionnel à la convention de partenariat entre le Conseil supérieur du notariat français et la Chambre nationale du notariat, conclue en 2001.
