La situation des charges et ressources du Trésor, arrêtée à fin juin 2012, laisse apparaître une augmentation des recettes ordinaires de 2,7 % et une hausse des dépenses ordinaires de 22,6 %, dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 3,7 milliards de dirhams. Les recettes des droits de douane, réalisées à fin juin, ont été de 4,8 milliards contre 5 milliards un an auparavant, soit une baisse de 4,9 %. Les recettes ordinaires se sont élevées à 101,4 milliards de dirhams en augmentation de 2,7 % par rapport à fin juin 2011. Ceci est dû à la hausse des recettes fiscales de 8 %, conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 31,8,%. Ainsi, par rapport aux recettes fiscales, elles se sont établies à 90,6 milliards de dirhams, en accroissement de 8 % par rapport à leur niveau de fin juin 2011. L'évolution de ces recettes résulte de la hausse de 5,9 % des recettes douanières, de 9,2 % de la fiscalité domestique ainsi que de l'augmentation de 7,4 % de la TIC sur les tabacs manufacturés. Les recettes des droits de douane en baisse Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) ont atteint 27,8 milliards de dirhams, fin juin, en hausse de 5,9 % par rapport à leur niveau à fin juin 2011. Dans le détail, les recettes des droits de douane, réalisées à fin juin 2012, ont été de 4,8 milliards contre 5 milliards un an auparavant, soit une baisse de 4,9 %. Les recettes provenant de la TVA à l'importation ont été de 16,6 milliards de dirhams à fin juin 2012 contre 15,1 milliards un an auparavant, enregistrant ainsi une hausse de 9,5 %. La TVA sur les produits énergétiques a augmenté de 11,6 % et celle sur les autres produits de 8,9 %. Ceci s'explique essentiellement par la hausse des importations taxables et notamment des produits pétroliers. La TIC sur les produits énergétiques a atteint 6,5 milliards de dirhams contre 6,1 milliards un an auparavant, soit une hausse de 5,9 %. Baisse de 31,8 % des recettes non fiscales Les recettes provenant de la fiscalité domestique se sont établies à 58,1 milliards de dirhams à fin juin 2012, en augmentation de 9,2 % par rapport à leur niveau de fin juin 2011. En effet, s'élevant à 24,4 milliards de dirhams à fin juin 2012 contre 23,4 milliards un an auparavant, les recettes de l'impôt sur les sociétés sont en hausse de 4,5 %. Sur le registre des recettes non fiscales, elles se sont élevées à 9,3 milliards de dirhams, en baisse de 31,8 % d'une année sur l'autre en raison essentiellement de la réalisation en 2011 d'une recette de privatisation de 5,3 milliards de dirhams. En effet, à fin juin 2012, il n'y a pas eu d'opération de privatisation, alors qu'à fin juin 2011, la cession de 20 % du capital de la BCP avait rapporté 5,3 milliards de dirhams au budget général. Les autres recettes non fiscales ont enregistré une baisse de 27,9 % qui s'explique essentiellement par le recul des recettes de fonds de concours (688 millions de dirhams contre 1,6 milliard) conjugué à l'augmentation de la redevance gazoduc (1,2 milliard de dirhams contre 881 millions). 134,9 milliards de dirhams de dépenses Sur le volet des dépenses, à fin juin 2012, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, se sont élevées à 202,8 milliards de dirhams, soit un taux global d'engagement de 54 % contre 53 % à fin juin 2011. Le taux d'émission sur engagements s'est élevé à 79 % contre 78 % à fin juin 2011. Les dépenses du budget général ont atteint 134,9 milliards de dirhams, fin juin, en hausse de 13,5 % par rapport à leur niveau à fin juin 2011. Ceci s'explique par une augmentation de 24,1% des dépenses de fonctionnement, conjuguée à une baisse de l'investissement et des charges de la dette budgétisée de 4,5 % et de 5,8 % respectivement. 47,8 milliards pour les salaires Les dépenses de fonctionnement se sont établies à 93,9 milliards de dirhams, dont 47,8 milliards ont concerné les traitements et salaires. Les dépenses de matériel sont en hausse de 12,6 % (13,2 milliards de dirhams contre 11,7 milliards). Les charges de la compensation ont augmenté de 62,6 % (26,8 milliards de dirhams contre 16,5 milliards). Les salaires servis par la TGR à fin juin ont atteint 47,8 milliards contre 41,2 milliards une année auparavant, soit une augmentation de 16,1 %, en raison notamment de l'impact des recrutements et promotions opérés ainsi que de la hausse des salaires de 600 DH, décidée dans le cadre du dialogue social, avec effet à partir de mai 2011. Les salaires servis par le Centre national des traitements (ex-DOTI) se sont établis à 41,8 milliards, en hausse de 15,8 % par rapport à leur niveau à fin juin 2011, en raison de l'accroissement de la masse salariale structurelle de 16,9 % et de la baisse de 5,8 % des rappels. C'est ainsi que le solde ordinaire négatif constaté à fin juin 2012 est de 3,7 milliards de dirhams contre un solde positif de 13 milliards un an auparavant. Les recettes des comptes spéciaux du Trésor se sont établies à 27,7 milliards de dirhams. Ces recettes tiennent compte d'un transfert des charges communes d'investissement de 6 milliards de dirhams. Les dépenses ont été de 24,6 milliards, dont 16,5 milliards au titre des comptes d'affectation spéciale. Le solde de l'ensemble des comptes spéciaux du Trésor s'élève à 3,1 milliards de dirhams. Enfin, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 21,6 milliards de dirhams à fin juin 2012, contre un déficit de 2,1 milliards un an auparavant. Hausse de la dette intérieure de 8,9 % S'établissant à 343,1 milliards de dirhams à fin juin 2012, l'encours de la dette intérieure est en augmentation de 8,9 % par rapport à son niveau à fin décembre 2011. Ceci s'explique par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 27 milliards. Par ailleurs, les charges en intérêts de la dette se sont établies à 11,6 milliards de dirhams à fin juin 2012, en augmentation de 13,6 % qui s'explique par l'augmentation des charges en intérêts de la dette intérieure de 13,2 % et celles de la dette extérieure de 17,5 %. * Tweet * * *
