La loi n°69-99 relative aux Archives fête ses cinq ans. Une période pendant laquelle beaucoup d'encre a coulé, en attendant le décret d'application et la création d'une réelle institution qui sera à la mesure de la tâche. Chose faite, aujourd'hui « Archives du Maroc » est là, en célèbrant l'anniversaire de la promulgation de la loi sus-visée par l'organisation de deux journées d'études avec pour thème : «Gestion des archives courantes et intermédiaires au Maroc : Quelle stratégie ? ». Archives du Maroc occupe, provisoirement, l'ancienne bâtisse de la Bibliothèque nationale du royaume, sous la direction de l'historien Jamaa Baida. Le30 novembre 2007. La loi n°69-99 relative aux Archives est finalement promulguée. Sur le papier le Maroc s'occupe officiellement de ses archives et se doit de mettre en place une institution pour le faire en bonne et due forme. « Archives du Maroc » est née, mais n'a ouvert ses portes que quatre années plus tard, précisément le 27 mai 2011. Pour rappel, l'idée a pris forme suite aux recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), qui avait appelé dans son rapport final à la préservation des archives nationales et à la coordination de leur organisation entre tous les acteurs concernés, en plus de la promulgation d'une loi sur les conditions de leur préservation, les délais de l'ouverture de l'institution au public et les sanctions encourues en cas de détérioration des archives. Aujourd'hui, « Archives du Maroc » occupe, provisoirement, l'ancienne bâtisse de la Bibliothèque nationale du royaume, sous la direction de l'historien Jamaa Baida et la tutelle du ministère de la Culture, et est classé par le gouvernement parmi les vingt établissements publics stratégiques du royaume. Toujours les mêmes écueils Mis à part le fait de collecter, conserver puis classer des documents de toutes formes, le rôle d'Archives du Maroc consiste également à la promotion des programmes de gestion des archives détenues par les personnes morales et physiques, la protection et la promotion du patrimoine des archives nationales, la mise en place de mesures techniques nécessaires de récupération des archives, de gestion et de soin des archives, ainsi que la promotion de la question des archives à travers la recherche scientifique, la formation professionnelle et la coopération internationale. Un programme assez riche qui s'est toutefois heurté à certaines réalités sur le terrain. Dans son article 9, la loi relative aux archives stipule que « les personnes, établissements et organismes visés à l'article 3 [...] sont tenus d'établir et de tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les délais de conservation des archives courantes et intermédiaires et leur sort final. Les modalités de conservation des archives courantes et intermédiaires, ainsi que celles de l'élaboration et de l'approbation du calendrier de conservation de ces dernières, sont définies par voie réglementaire». Toutefois, selon Archives du Maroc, «la réglementation de cette gestion» et sa mise en œuvre par les différents partenaires concernés reste l'un des chantiers majeurs dont la dimension et la complexité ne sont pas des moindres et pour lequel il faudrait s'atteler d'urgence à un processus de concertation et de partenariat dans la perspective de sa concrétisation effective. Système national de gestion des archives : la concertation est vitale Pour Archives du Maroc, cette complexité réside, entre autres, dans le fait que l'implémentation d'un « système national de gestion des archives » nécessite sa normalisation sur la base de standards et de programmes de gestion préétablis, à tous les établissements et administrations publics, les collectivités locales, les entreprises publiques, ainsi que tous les organismes privés chargés de la gestion d'un service public. Un aspect traduit au niveau de l'article 5 de la loi susmentionnée qui évoque la nécessité d'une large concertation pour mettre en place les procédures de gestion des archives et les services y afférents. Les débats sont ouverts Autant d'éléments qui ne manqueront pas d'enflammer les deux journées d'études organisées par Archives du Maroc, les 30 novembre et premier décembre, en partenariat avec l'Ecole des Sciences de l'Information (ESI) et le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), autour du thème : «Gestion des archives courantes et intermédiaires au Maroc : Quelle stratégie ? ». Au programme notamment, la gouvernance documentaire et Administration transparente à partir de l'exemple tunisien. Le bilan de soixante ans d'organisation et la gestion des archives des administrations centrales de l'Etat en partant de l'exemple français. Le développement, implantation et application d'un calendrier de conservation des documents, à travers le retour d'expérience d'un organisme visé par la Loi sur les archives du Québec ou encore le cas des collectivités locales dans la contribution à l'élaboration d'un référentiel de règles de conservation des archives du Maroc. * Tweet * *
