Le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, El Habib Choubani, ne partage pas l'avis des députés quant à l'urgence du plan législatif. Il leurs jette la balle les appelant à faire des propositions au lieu d'attendre le gouvernement. C'est au sein de la Commission de législation, de justice et des droits de l'Homme, présidée par le RNI, que les députés ont unanimement exprimé, hier à la Chambre des représentants, leur impatience de découvrir le plan législatif du gouvernement. Très attendu, ce dernier représente, à leurs yeux, la base essentielle sur laquelle se construira l'avenir du Maroc. La députée du PAM, Khadija Rouissi, estime, désormais, qu'il est temps de « tirer la sonnette d'alarme », appelant le gouvernement à dissiper au plus vite le brouillard autour de la question en dévoilant enfin sa vision. « Il nous semble que le gouvernement trébuche pour le moment », constate-t-elle. Et de souligner, toutefois, que l'opposition et la majorité doivent ensemble mener la réflexion pour permettre une action parlementaire efficace dans ce sens. C'est, en effet, ce que revendique le ministre des Relations avec le Parlement et la société civile, El Habib Choubani, venu assister et contribuer à cette réunion dont l'ordre du jour n'était autre qu'un projet de loi organique élaboré par le RNI sur le mode de gestion des commissions d'enquête. Une initiative louée par l'ensemble des groupes parlementaires qui en ont fait l'occasion propice d'évoquer leur préoccupation. Estimant que ce retard relève aussi de la responsabilité du Parlement, Choubani n'hésite pas à reprocher aux députés une sorte d'inertie traditionnelle. Le gouvernement ne cède pas « N'attendez pas l'initiative du gouvernement pour agir de votre côté », recommande-t-il, partant de sa propre expérience de parlementaire, membre de cette même commission. Au sein du gouvernement, il reconnaît que la société civile fait preuve d'un grand dynamisme en proposant des projets de lois organiques et que l'opposition est appelée à faire de même. « Nous voulons rompre avec l'époque où on traquait l'opposition (...) Nous comptons sur l'opposition pour nous apporter ses contribution au sein de la commission qu'elle préside », tient-il à affirmer, précisant que le gouvernement a choisi de ne pas travailler dans l'urgence par souci de qualité. « Nous voulons des lois de qualité purement productives. Pour cela, le gouvernement ne cèdera pas à la pression », insiste Choubani rassurant, cependant, les députés, que ce travail est au bout du chemin. « Lorsque le plan législatif vous sera présenté, vous comprendrez alors la raison du retard. Nous espérons que le Parlement nous accompagnera dans cette action d'une manière parallèle. Nous tenons ainsi à saluer l'initiative du RNI », déclare le ministre. Présentée par le député du RNI Mohamed Abbou à la commission, cette proposition de loi organique vise à améliorer la méthodologie de travail des commissions d'enquête à commencer par leur constitution et les moyens dont elles disposent. La proposition du RNI A la demande des groupes parlementaires, la discussion du contenu de ce projet de loi a été reportée à une date ultérieure. Le temps de permettre au PJD d'achever l'élaboration d'une loi similaire afin que les deux soient présentées et traitées. La gestion de ce genre de commission attend d'être adaptée à la nouvelle constitution. Elle a été soumise à la loi organique 5.95, du 29 novembre 1995, réactualisée par la révision constitutionnelle de 1996 (loi organique 54.00 du 5 novembre 2001). A présent, ce genre de commission représente, pour le gouvernement, l'un des meilleurs moyens de mener l'action de contrôle. « Le Maroc ne compte que 8 commissions d'enquêtes depuis 1979. A l'origine, un conflit autour de leur constitutionnalité. A l'époque, elles ne l'étaient pas pour la Chambre constitutionnelle, mais les députés n'ont jamais baissé les bras jusqu'au jour où la fuite des examens du baccalauréat a exigé le contraire, à l'initiative royale », indique Choubani, regrettant que l'historique des commissions d'enquêtes soit aussi pauvre. « A présent, ces commissions doivent relever d'une logique et non de l'exception », estime-t-il. * Tweet * * *
