Soumis au Secrétariat général du gouvernement (SGG), le projet de loi relatif à l'ICPC interpelle, aujourd'hui, la société civile et les médias. Il est question de permettre à l'Instance de mieux s'acquitter de sa fonction et même d'élargir son champ pour une action à la fois dissuasive et répressive. Une efficace qu'exige désormais la Constitution en instaurant les fondements de base des instances de bonne gouvernance, dont l'ICPC fait partie. Disposant de la consécration du pouvoir législatif d'adopter une loi fixant la composition, l'organisation, les attributions et les règles de fonctionnement, l'ICPC ambitionne de mettre en place un cadre juridique auquel aura participé l'ensemble des acteurs. « Combat sacré » Conformément à son engagement, l'ICPC a donc convié à sa table les associations et les médias en organisant, mercredi 30 janvier à Rabat, une journée d'étude. « Sans crédibilité, nos institutions ne réussiront pas à redonner confiance à la société (...) Je l'avais déjà déclaré lorsque j'étais à l'opposition et je le réitère aujourd'hui : la corruption est une forme de terrorisme à l'encontre de la société », affirme le ministre chargé des Relations avec le Parlement et de la société civile, El Habib Choubani qui a présidé la séance d'ouverture de la journée d'étude. Le ton grave, Choubani estime que la reconquête de cette crédibilité relève d'une réforme de fond où chaque élément a une responsabilité à assumer. « Si les Marocains ont investi la rue, c'est pour revendiquer la bonne gouvernance à tous les niveaux. C'est une inculpation implicite à l'encontre des efforts n'ayant pas réussi à les protéger. C'est de la lutte contre la corruption que dépend la stabilité des pays et des peuples », tient-il à souligner, reconnaissant que la quête ne sera pas des plus aisées. « C'est un combat sacré pour la construction d'institutions qui protègent les droits de la société », prévient-il. « Un combat sacré », l'ICPC en est consciente lorsqu'elle déclare faire face à d'énormes obstacles. L'aventure Aboudrar Cartes sur table, le président de l'ICPC ne cache pas que son équipe affronte des difficultés parfois même conceptuelles, dont la première est l'indépendance. « Nous sommes convaincus au sein de l'Instance qu'il est nécessaire de clarifier ce principe d'indépendance, tracer ses limites et prendre conscience de ses conséquences », déclare Abdeslam Aboudrar. Une priorité à laquelle répond le projet de loi dont la première disposition stipule que l'ICPC est « une instance nationale indépendante et spécialisée bénéficiant de la pleine capacité juridique et de l'autonomie financière, n'obéissant à aucune tutelle afin de garantir son indépendance telle que consacrée par la constitution ». « Le second problème auquel nous faisons face réside dans la définition des champs d'intervention de l'ICPC et les fonctions que l'on attend d'elle sur la base de l'article 36 et 167 de la constitution (...) Quant au troisième, il concerne la composition de l'Instance. Nous devons trouver la meilleure façon pour assurer une cohésion entre les membres de l'Instance et les attributions de ses structures décisionnelles garantissant à la fois indépendance et efficacité d'action », explique le président de l'ICPC, précisant que l'actuelle composition de son équipe est « un modèle exemplaire » qu'il faudra dupliquer au sein de l'Instance nationale. Les deux autres difficultés qui se dressent sur le chemin de l'ICPC concernent son fonctionnement et son efficacité sur le terrain. Elle devra, dans ce cadre, mettre en œuvre l'article 171 et trouver les garanties juridiques à même de lui permettre de passer à l'exécution. Et c'est là où réside la complexité de la mission de l'ICPC qui sera amené à jouer un rôle répressif et se préparer à affronter les poches de résistance.
